Question sur l'AER

[philippe chantal]

Monsieur Madame ,j'arrive en fin de droit le 18 juin 2009 ,les assédics me demande de remplir un dossier d ASS,mais j'ai appris que l'allocation AER devrait être rétablie ???.Donc ma question est ,si je prend l'ass est ce que je pourrais prétendre a l'aer par la suite .Par avance merci.
Philippe

[superuser]

Bonjour,

Rétablissement de l'AER : pas avant fin mai

Si c'est pour le 18 juin, ça va le faire.

Vous ne passerez pas par la case ASS, et votre AER sera acquise jusqu'à votre retraite.
Mais remplissez quand même le dossier ASS, même si ça ne sert à rien, la loi rétablissant l'AER pour 2009 n'étant pas encore votée...

[RaoulPiconBière]

Vous ne dites pas à quelle date vous aurez toutes les conditions pour l'AER ?

si je prend l'ass est ce que je pourrais prétendre a l'aer par la suite

Oui, quelle que soit votre allocation en cours, vous pourrez demander l'AER dès que vous remplissez les critères
(160 trimestres + âge requis).

[philippe chantal]

Bonjour a tous
Merci pour vos réponses Je répond a une question ,j'ai mes 160 trimestres et j'ai 57 ans depuis le mois de Janvier.
Bonne journée a tous.
Philippe

[superuser]

Alors, ça biche au bois !

[superuser]

Le MNCP a été interpelé sur la question de l’Allocation Equivalent Retraite (AER) par des personnes qui y ont droit, mais qui se sont vues refuser son accès par Pôle Emploi. Motif : "Nous n’avons pas les moyens techniques de déclencher ces droits pour l’instant"...

Le MNCP a saisi le Médiateur national de Pôle Emploi, M. Genuini, sur cette question :

• Quand les formulaires seront-ils mis en place pour que chacun puisse remplir son dossier ?
Nous, MNCP, avons insisté sur la nécessité de mettre en place une information claire sur l’AER afin que chaque demandeur d’emploi puisse faire valoir ses droits.
• Nous demandons une réponse claire à la question suivante : A partir de quelle date la demande d’AER est-elle prise en compte ? (1er janvier 2009 ? 29 mai 2009, date de parution du décret ? ou le jour de constitution du dossier ?)
Pour le MNCP, il est clair que c’est le 1er janvier 2009 qui devrait être la bonne réponse.

Affaire à suivre...


Complément d'info. L’AER de remplacement vise à remplacer certaines allocations : RMI, ASS ou ARE lorsque la personne concernée ne remplit pas ou plus les conditions lui permettant d’en bénéficier. Elle peut dans ce cas être différentielle ou à taux plein. Les 4/5 environ des bénéficiaires perçoivent une AER de ce type. Le plafond de ressources à ne pas dépasser s’élève à 1 503,36 € pour une personne seule et à 2 161,08 € pour un couple. Les prestations familiales et l’allocation logement ne sont pas prises en compte.
L’AER de complément vise à compléter l’allocation d’aide au retour à l’emploi ou l’allocation chômeurs âgés. Un cinquième des bénéficiaires est concerné par ce type d’allocation. Le plafond de ressources s’élève à 953 € pour une personne seule et 2 161,08 € pour un couple. L’AER est dans ce cas systématiquement différentielle et complète les ressources de l’allocataire à hauteur de 953 €.

[Invité]

Bonjour,
La situation n'est toujours pas éclaircie pour l'AER. Mon ARE se termine en novembre et j'ai interrogé le Pôle Emploi pour avoir des renseignements sur les démarches à effectuer pour bénéficier de l'AER. Je n'ai reçu aucune réponse. Par contre, ce matin en consultant le site de Pôle Emploi, j'ai appris que l'AER donnait droit à des trimestres pour la retraite de base mais à aucun point pour les retraites complémentaires. Je ne comprends pas pourquoi puisque cette allocation s'adresse à des chômeurs de moins de 60 ans.
Toutes les informations concernant l'AER sont les bienvenues.
Bonne journée

[Invité]

Bonjour,
Petite précision sur les retraites complémentaires. Ma dernière caisse de retraite, interrogée, m'indique que l'AER donne droit à des points retraite, contrairement à ce qu'annonce le Pôle Emploi.

Qui dit vrai ?

[superuser]

Désolée, Majo, mais nous entrons dans une période de fréquentation basse...

Pour commencer à te répondre, la logique voudrait que oui : l'AER, comme l'ASS, sont des allocations de solidarité de l'Etat versées sous conditions à des travailleurs qui sont au chômage de longue durée. Or, les allocataires ASS continuent à valider leurs trimestres de retraite (contrairement à ceux qui sont, hélas, au RSA). Donc il me semble qu'il en est de même pour ceux qui touchent l'AER.

Attendons confirmation de nos experts, mais je pense que je ne me trompe pas.

[RaoulPiconBière]

L'allocation équivalent retraite supprimée le 01/01/2009 (AER) a été rétablie pour l'année 2009.

La date de la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER) est reportée au 01/01/2010.Les bénéficiaires de l'allocation en cours d'indemnisation au 31/12/2009 percevront l'AER jusqu'à la fin de leurs droits.
Décret 2009/608 du 29/05/2009
Loi 2007/1822 du 24/12/2007 art.132

Dispositif
L'allocation équivalent retraite (AER) créée le 08/04/2002 garantissait aux titulaires un niveau minimum de ressources. Elle se substituait:
- à l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
- au revenu minimum d'insertion(RMI),
- à l'allocation spécifique d'attente (ASA).

L'AER pouvait également compléter ou remplacer une allocation d'assurance chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation chômeurs âgés (ACA), allocation unique dégressive).
Circ. Cnav 2002/40 du 04/07/2002 § 1
Circ. Cnav 2006/8 du 20/01/2006

L'AER était attribuée, sous conditions de ressources, aux demandeurs d'emploi, et aux titulaires du revenu minimum d'insertion (RMI) qui justifiaient avant 60 ans, d'au moins 160 trimestres d'assurance vieillesse.

Les périodes retenues pour l'ouverture du droit à l'AER étaient :
- les périodes d'assurance,
- les périodes assimilées,
- les périodes reconnues équivalentes,
- les majorations de durée d'assurance dans les régimes de base obligatoires d'assurance vieillesseRégimes de base obligatoires.
- les périodes validées par les régimes de retraite des Etats visés par les règlements communautaires pour les ressortissants communautairesEspace économique européen et la Suisse.
Circ. Cnav 2002/40 du 04/07/2002 § 1 ,§ 21
Circ. Cnav 2003/10 du 24/03/2003

L'intéressé adressait sa demande à l'Assédic. L'organisme compétent remettait à l'assuré une demande d'attestation de carrière "AER" qui devait être transmise à la caisse de retraite de son lieu de résidence Assurés titulaires de l'ACA ou de l'ASA .
Circ. Cnav 2002/40 du 04/07/2002 § 1

Rôle de la caisse de retraite
La caisse de retraite reconstituait la carrière professionnelle de l'assuré. Elle déterminait la date à laquelle l'intéressé était susceptible de réunir 160 trimestres d'assurance, sans tenir compte des règles relatives à l'arrêt du compte.
L'assuré titulaire de l'AER était supposé être indemnisé au titre de l'assurance chômage jusqu'à son 60ème anniversaire. Pour le calcul des 160 trimestres, les périodes assimilées résultant de cette indemnisation étaient retenues.
Circ. Cnav 2002/40 du 04/07/2002 § 221

La caisse de retraite communiquait à l'Assédic les informations concernant la carrière de l'assuré en France et à l'étranger. Elle informait l'assuré avec l'imprimé "AER - Attestation de carrière". Cette attestation devait être datée, signée et porter le cachet de la caisse.
Circ. Cnav 2002/40 du 04/07/2002 § 222 § 322

Validation de périodes assimilées
Les périodes pendant lesquelles l'assuré bénéficiait de l'AER sont assimilées à des trimestres d'assurance. Un trimestre est décompté tous les 50 jours de perception de l'AER, dans la limite de 4 trimestre par année civile.
CSS art. R351-12 4°
Circ. Cnav 2002/40 du 04/07/2002 § 1

Passage à la retraite
Le versement de l'AER prend fin quand l'intéressé réunit les conditions pour obtenir une retraite à taux plein. Mais le versement de l'AER peut être maintenu jusqu'à 65 ans si l'assuré n'est pas susceptible d'obtenir la totalité de ses retraites à taux plein.

Quatre mois avant la fin de l'indemnisation, le Pôle emploi (ex Assédic) invite l'intéressé à déposer une demande de retraite auprès de la caisse de retraite de son lieu de résidence.
Circ. Cnav 2002/40 du 04/07/2002 § 3 ,§ 4

Source : CNAV

[Invité]

Bonjour,
Merci à vous pour vos réponses et toutes ces précisions.
Je contacterai le Pôle Emploi en octobre pour lancer la demande d'AER.
Bonne journée

[QUIETODESALOME]

J AI FINI MON ARE LE 7/4/2009, J AI PERCU L ASS DU 8/4/2009 AU 29/6/2009 PUISQUE JE SUIS ADMIS DEPUIS LE 30 JUIN A L AER.MES CONDITIONS DE RESSOURCES ETANTS INFERIEURES AU PLAFOND DU DECRET DU 30 MAI 2009 SUR L AER, PUIS JE DEMANDER UN RATTRAPAGE DE L AER DU 8/4/2009 AU 29/O6/2009. MERCI DE M'ECLAIRER

[superuser]

Qui ne tente rien n'a rien.

L'AER a été prorogée pour cette année : si vous avez touché l'ASS avant que ces c..s du gouvernement ne se décident à la prolonger, vous avez le droit de demander une régularisation.

[Invité]

L'échéance approche (fin de mon ARE le 20/11/09) et je me suis donc renseignée sur l'AER, à laquelle je peux prétendre. J'ai donc effectué plusieurs démarches en parallèle et ai obtenu des informations discordantes.

- J'ai d'abord téléphoné au fameux 3949. Réponse : "Vous allez recevoir un dossier ASS à remplir, auquel il faudra joindre un courrier précisant que vous demandez l'AER. Vous pouvez également retirer ce dossier à votre ancien bureau Assedic".
- Je me suis donc rendue à mon ancien bureau Assedic. Réponse de l'employé qui n'a même pas consulté mon dossier sur son écran : "Il faut attendre de recevoir votre dossier ASS par courrier 15 jours avant la fin de vos droits, le compléter, nous le retourner et aller à la CRAV, demander une attestation AER. Une semaine avant la fin de vos droits, il faudra nous rappeler pour nous dire que vous pouvez bénéficier de l'AER". (Très pratique, surtout que je serai absente du 5 au 9 novembre).
- J'avais également posé la question sur le site Internet de Pôle Emploi. Réponse : "Vous allez recevoir par courrier un dossier à compléter et à retourner" (sans aucune précision sur la nature du dossier ASS ou AER).

Quelqu'un peut-il me dire si je dois vraiment remplir ce dossier ASS ou s'il y a un moyen de se procurer directement le dossier AER ? Lorsque j'étais sur place, dans la file d'attente, j'ai entendu une employée de Pôle Emploi parler d'une grève et des choses absurdes qu'on leur demandait de faire. N'est-il pas absurde de traiter un dossier ASS, qui n'a pas lieu d'être, et de traiter ensuite un dossier AER, qui aurait pu l'être tout de suite ?

Autre question, je suis dispensée de recherche d'emploi depuis mes 58 ans. Ne risque-t-on pas de m'opposer cela pour me refuser l'ASS et, par voie de conséquence, l'AER ?
Bonne journée à tous

[superuser]

Autre question, je suis dispensée de recherche d'emploi depuis mes 58 ans. Ne risque-t-on pas de m'opposer cela pour me refuser l'ASS et, par voie de conséquence, l'AER ?

Non. La DRE, l'ASS ou l'AER sont des droits : si vous remplissez les conditions requises pour les obtenir, aucun prétexte ne peut servir à leur refus.

Pour la première question sur le formulaire AER, je laisse la parole à nos spécialistes.