Bonjour,
J'ai bientot 29 ans, ai travaillé moins de 5 ans en France, suis en fin de droit depuis novembre 2013, et ne touche pas de RSA depuis cette date car je suis parti en Chine pour travailler au meme moment. Cela fait donc 3,5 mois que je suis en Chine.
Cependant, j'ai du quitter mon emploi en janvier apres deux mois car je n'étais pas payé assez pour mon loyer, et n'avais pas trop de perspectives. Je n''ai pas trouvé d'autre postes depuis.
J'aimerais savoir s'il est possible de toucher le RSA depuis la Chine ? Si oui comment faire ? Combien de temps ?
Pour information, je ne sais pas ce que je vais faire exactement, il y a 80% de chances que je rentre d'ici 1 ou 2 mois, car je n'ai plus de projet particulier ici. J'envisage toutefois de rester un peu le temps de trouver un projet en France, et pour ne pas arriver sans rien, et revenir directement chez mes parents qui ont encore 2 enfants chez eux...
Merci !
Paul
paulryssen@hotmail.fr
Demande du RSA depuis la Chine
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steph60
Re: Demande du RSA depuis la Chine
Bonjour,
Voici les conditions à réunir pour demander le RSA.
D'après ce que vous décrivez de votre situation, je pense qu'une demande n'est actuellement pas possible.
Bonne continuation
AGE
Vous pouvez présenter une demande de RSA si vous êtes français âgé d'au moins 25 ans.
Il n'y a pas d'âge limite pour bénéficier du RSA. Toutefois, à partir de l'âge minimum légal de départ à la retraite, vous pouvez vous adresser à votre Caf ou à votre CMSA , muni des justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois, afin que votre situation soit étudiée ; d'autres prestations peuvent être attribuées.
ACTIVITE
À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas prétendre au RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré. Vous ne pouvez pas non plus prétendre au RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
LIEU DE RESIDENCE
Vous devez résider en France de manière stable et effective.
RESSOURCES ET COMPOSITION FAMILIALE
Le montant du RSA dépend de la composition et des ressources de votre foyer.
Votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé est pris en compte pour déterminer vos droits au RSA s'il n'est pas :
en congé parental (total ou partiel),
ou en congé sabbatique,
ou en congé sans solde,
ou en disponibilité.
Vos enfants sont également pris en compte pour déterminer vos droits au RSA :
s'ils ouvrent droit aux prestations familiales,
ou s'ils sont âgés de moins de 25 ans et sont à votre charge effective et permanente.
À revenu égal, des foyers composés différemment peuvent bénéficier ou pas du RSA, et si oui, de montants différents.
Vous pouvez effectuer une estimation de vos droits à l'aide du simulateur de calcul.
DEMARCHE
La demande de RSA s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°13880*04. Si vous êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale, vous devez en outre compléter le formulaire cerfa n°13882*03.
Vous pouvez faire la demande, à votre choix, auprès :
de votre Caf, ou de votre CMSA si vous relevez du régime agricole,
de votre conseil général,
du CCAS de votre domicile (si son conseil d'administration a décidé d'instruire les demandes de RSA ; il est conseillé de se renseigner à l'avance),
d’une association habilitée par le conseil général.
Si vous n’avez pas de domicile fixe ou stable, vous devez effectuer une demande de domiciliation.
Selon votre département, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier. Dans tous les cas, un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande. Renseignez-vous à l'avance auprès du service auprès duquel vous souhaitez déposer votre demande sur les conditions de ce dépôt.
Voici les conditions à réunir pour demander le RSA.
D'après ce que vous décrivez de votre situation, je pense qu'une demande n'est actuellement pas possible.
Bonne continuation
AGE
Vous pouvez présenter une demande de RSA si vous êtes français âgé d'au moins 25 ans.
Il n'y a pas d'âge limite pour bénéficier du RSA. Toutefois, à partir de l'âge minimum légal de départ à la retraite, vous pouvez vous adresser à votre Caf ou à votre CMSA , muni des justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois, afin que votre situation soit étudiée ; d'autres prestations peuvent être attribuées.
ACTIVITE
À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas prétendre au RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré. Vous ne pouvez pas non plus prétendre au RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
LIEU DE RESIDENCE
Vous devez résider en France de manière stable et effective.
RESSOURCES ET COMPOSITION FAMILIALE
Le montant du RSA dépend de la composition et des ressources de votre foyer.
Votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé est pris en compte pour déterminer vos droits au RSA s'il n'est pas :
en congé parental (total ou partiel),
ou en congé sabbatique,
ou en congé sans solde,
ou en disponibilité.
Vos enfants sont également pris en compte pour déterminer vos droits au RSA :
s'ils ouvrent droit aux prestations familiales,
ou s'ils sont âgés de moins de 25 ans et sont à votre charge effective et permanente.
À revenu égal, des foyers composés différemment peuvent bénéficier ou pas du RSA, et si oui, de montants différents.
Vous pouvez effectuer une estimation de vos droits à l'aide du simulateur de calcul.
DEMARCHE
La demande de RSA s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°13880*04. Si vous êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale, vous devez en outre compléter le formulaire cerfa n°13882*03.
Vous pouvez faire la demande, à votre choix, auprès :
de votre Caf, ou de votre CMSA si vous relevez du régime agricole,
de votre conseil général,
du CCAS de votre domicile (si son conseil d'administration a décidé d'instruire les demandes de RSA ; il est conseillé de se renseigner à l'avance),
d’une association habilitée par le conseil général.
Si vous n’avez pas de domicile fixe ou stable, vous devez effectuer une demande de domiciliation.
Selon votre département, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier. Dans tous les cas, un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande. Renseignez-vous à l'avance auprès du service auprès duquel vous souhaitez déposer votre demande sur les conditions de ce dépôt.