Litiges assedics / armée de l'air !!

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

elo30

Litiges assedics / armée de l'air !!

Message par elo30 »

Bonjour,

Je viens vers vous afin d'essayer de trouver une solution car je ne sais plus quoi faire!!!!!!....voici mon problème....
de 1998 à mars 2007 j'ai été militaire au sein de l'armée de l'air. puis j'ai travaillé par la suite 2 ans dans le civil en tant qu'agent immobilier. J'ai été licencié au 6 février de cette année.
Je me suis donc inscrite au pole emploi qui a souhaité un imprimé de liason rempli par l'armée de l'air afin de comparer le montant d'allocation chomage. il s'avérait que le montant de l'armée de l'air était plus élevé et que c'était à eux de m'indemniser. Les assedics ont contesté le formulaire en indiquant que le bareme n'avait pas été appliqué. Après plusieurs appels et faxe de leur part , un autre imprimé de liaison a été effectué. Avec le nouveau brême, il apparait clairement que le montant incombe aux assedics.
Les assedics conteste une fois de plus le calcul et mon dossier est bloqué. J'ai reçu des assedics une lettre de rejet et l'armée de l'air de leur côté,m'ont fait parvenireux aussi une lettre de rejet!!!!!
Quels recours puis je avoir dans un tel contexte??????? ... la situation devient raiment grave car depuis le 6 février , je me retrouve sans revenu !!!!!
Merci pour tous vos conseils,ils me seront précieux!!!!
Elodie.
superuser
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Message par superuser »

Chacun se renvoie la balle, c'est incroyable !
Déjà, si tu as travaillé deux ans dans le civil et cotisé à l'Assedic, tu as travaillé suffisamment longtemps pour avoir droit à quelque chose. A la limite, tu aurais mieux fait de cacher ton passé à l'armée… :evil:

Dans quelle région/département es-tu ? Le Gard (30) ?

Si oui, contacte AC! à Alès :

750 La Royale - 30100 ALÈS
04.66.55.82.26
contact@chomeurs-ales.org

Ou le Comité chômeurs & précaires CGT de Nîmes :
04 66 28 72 72
http://chomeurscgtnimes.over-blog.com/

Ils t'accompagneront dans tes démarches.
COURAGE !
elo30

Re: Litiges assedics / armée de l'air !!

Message par elo30 »

merci pour les liens ...je vais voir ça :(
je n'en peux plus!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
jean-marc

Re: Litiges assedics / armée de l'air !!

Message par jean-marc »

Salut,

J'ai déjà été confronté à ce genre de situation avec une personne engagée dans l'armée de terre.

La première chose à savoir est la nature de la fin du contrat ? S'est-il terminé normalement comme un contrat dans le privé ou êtes-vous partie avant ? Si c'est une simple fin de contrat, c'est à l'armée (employeur public) à vous indemniser. L'armée dispose de son propre organisme d'assurance chômage indépendant des assédics. Vous avez 5 ans dans le public contre deux ans dans le privé. En toute logique, les assedics se réfèrent à vos derniers contrats et vous répondront en fonction. Le plus long : Public ou privé ? Armée = public. Hop, ce n'est pas nous. Nous sommes du privé. C'est au service d'assurance chômage de l'armée d'indemniser cette personne.

Si c'est l'autre cas (pour l'armée, cela s'appelle une désertion), dans le privé (une démission). Là c'est un peu plus compliqué sauf si le service de l'armée joue le jeu. Si elle joue le jeu, elle ne vous indemnisera pas mais vous aidera à retrouver vos droits auprès des assedics et du privé en fournissant des feuilles de liaison correctes.

Dans tous les cas : se faire accompagner. Ne pas hésiter à trouver le service d'assurance chômage de l'armée dont vous dépendait. Leur téléphoner et leur expliquer le problème. Et leur demander de qui vous dépendait réellement : d'eux ou des assedics. Une fois la réponse obtenue. Si c'est l'armée qui vous indemnise, eh bien allez-y surtout si c'est mieux payer qu'aux assedics. Si ce n'est pas l'armée, vous faire accompagner aux assedics en leur expliquant bien que c'est à eux de vous indemniser.

Généralement l'interférence d'une asso de chômeurs entre les conflits du service public et privé surtout dans le cas de l'armée ne sont pas appréciées. D'autant plus que celui qui fout le plus de bordel, ce sont les assedics...

En espérant que ces quelques lignes vous aideront.
elo30

Re: Litiges assedics / armée de l'air !!

Message par elo30 »

Bonjour,

La fin de contrat à l'armée s'est faite naturellement , au bout de 8 ans 1/2. après j'ai travaillé 2 ans dans le civil.
Le problème est que l'armée n'a pas le même mode de calcul que les assedics. Ce qui fait que lorsque les deux imprimés de liaisons sont comparés, ça bloque et ils ne sont pas d'accord. Le litige est vraiment entre les assedics et l'armée de l'air par rapport aux calculs , ils ne trouvent pas de terrains d'entente par rapport au pourcentage retraire , etc... donc ça coince et le dossier est balladé d'un endroit à l'autre... vu qu'ils n'y arrivent pas , c'est passé au siège social des assedics ..j'attends une réponse de leur part.
jean-marc

Re: Litiges assedics / armée de l'air !!

Message par jean-marc »

Bonjour,

Le litige porte sur les points retraites. Bon ok, mais quel est le rapport avec votre indemnisation chômage ? Faut-il entendre, comprendre que c'est bien l'assedic qui va prendre en charge votre indemnisation ? A moins qu'il existe une loi, un décret récent qui permet de faire la passerelle entre le public et le privé dans ce cas précis auquel cas l'assedic se charge de votre indemnisation et le litige se comprend mieux parce que l'assedic voudra appliquer ses barèmes alors que ceux de l'armée sont différents.

C'est une sorte d'habitude ; chacun se renvoie la balle et personne ne prend la responsabilité de... Pendant ce temps là, une personne se retrouve entre deux eaux sans rien.

Je persiste à dire qu'il faut les remuer et savoir qui va vous payer (armée ou assedic), comment, selon quelles modalités ? Cela me semble important. Si je me réfère à l'exemple cité plus haut, tant que je n'avais pas mis mon nez d'asso de chômeurs les deux services se renvoyaient la balle depuis 2 mois pour le cas dont je me suis occupé, il a fallu encore un mois et demi pour arriver à l'issue du litige (là c'était une désertion donc cela n'arrangeait rien).

Pour vous cela devrait être beaucoup plus simple à mon humble avis mais dans les faits non...
jean-marc

Re: Litiges assedics / armée de l'air !!

Message par jean-marc »

C'est encore moi,

Si je me réfère au ctac de bordeaux (en souhaitant que l'armée de l'air ait un fonctionnement similaire). Donc c'est bien à l'armée de vous verser l'allocation chômage. Mais vous devez vous inscrire à l'assedic.
Le rôle du CTAC de Bordeaux

Il agit en lieu et place des ASSEDIC en ce qui concerne le versement des allocations aux anciens personnels civils ou militaires de l'armée de terre.
En conséquence, vérifiez que pour l'armée de l'air il y ait un organisme du même genre.



Ensuite il y a un décret paru en mai 2007 revu et corrigé en avril 2008. Le texte renvoie au code du travail classique mais par la suite je ne suis pas assez juriste pour tout comprendre.
elo30

Re: Litiges assedics / armée de l'air !!

Message par elo30 »

re,

Oui je suis en relation avec le service chomage de l'armée de l'air qui est le CeRPAA de Tours. Je les ai au tel tous les jours pratiquement ainsi que les assedics , donc je les bouge (d'ailleurs j'ai l'impression qu'à force ils m'ont pris en grippe...). Ils disent que leur calcul est bon et que de toutes façon ils ne paieront pas car le relevé des assedics est plus élevé et inversement quand j'ai les assedics au tel . Vendredi dernier , pour la seconde fois(car il y a eu un autre calcul) , j'ai reçu une lettre de rejet du CeRPAA avec notifié dessus que si jamais je n'étais pas d'accord encore une fois je n'avais qu'à faire appel au tribunal administratif...sympa,n'est ce pas?... Donc je me retrouve avec 3 lettres de rejet (une des assedics et 2 du CeRPAA). Les assedics vont certainement les assigner car ce n'est pas à eux de payer (d'après leur dire) mais bien au service public (vu que j'ai côtisé 8 ans 1/2). En attendant ils vont me mettre un minimum en place afin que je ne reste pas sans rien pendant leur litige.
jean-marc

Re: Litiges assedics / armée de l'air !!

Message par jean-marc »

D'où l'idée de vous faire accompagner par une asso de chômeurs. Superuser vous a donné quelques adresses. Il faut qu'ils entrent dans la farandole, interviennent, etc. C'est toujours une question de rapport de force (au sens figuré de l'expression). Qu'une entité externe et extérieure aux deux services intervienne peut aider à trouver une solution. Pour ma part, c'est après avoir discuté longuement avec le ctac de bordeaux puis en mettant le poing sur la table aux assedics que la solution a été trouvé le lendemain... de notre intervention comme par hasard.

Bon je suis tombé sur un autre forum où vous en discutez. Entre nous, les gens du cerpaa de tours sont des c*ns. Il y en a partout, à l'asso on a eu affaire à un conflit entre assedic/employée (femme de ménage), drh d'un hôpital dans le même genre que celui/celle du cerpaa (ne veut rien entendre). La seule solution, le tribunal administratif...

Ne restez pas seule dans cette histoire.
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