dialogue de sourd avec le pôle emploi

[hduvar83]

Licencié à 58 ans en juillet 2007 d'une entreprise dans laquelle j'ai travaillé pendant 6 ans, j' avais refusé une proposition amiable mais insuffisante sachant que je ne retrouverais plus jamais d'emploi. Un licenciement pour faute grave a donc été imaginé à mon encontre. (abandon de poste alors que j étais en période de congés ce motif est d' autant plus stupide qu ' il s' agissait d un reliquat de congés de l' année précédente que j étais contraint de prendre sous peine de les perdre....) En juin 2008 j' ai été reconnu, par les Prud'hommes, licencié sans cause réelle ni sérieuse et j'ai obtenu une indemnité pour licenciement abusif de 14.000 €.
. A ma grande surprise, en décembre 08 je reçois en même temps qu' un nouvel avis de prise en charge Assedic/Pôle emploi qui mentionne des carences invraisemblables un courrier qui me demande de rembourser un trop perçu de 5000 € sous le prétexte que j ai perçu une indemnité de préavis alors que justement un licenciement pour faute grave exclut cette indemnité.
Etant considéré à tort comme absent et mis à pied, mes 3 derniers mois de salaire ont été de zéro € et ma première prise en charge Assedic m' appliquait déjà et néanmoins 52 jours de carence.. alors que je ne percevais donc rien depuis 90 jours . Mais la nouvelle prise en charge, suite à mon action aux Prud'hommes et à ma réhabilitation dans mon honneur, me pénalise maintenant et paradoxalement à mon grand étonnement d'une carence passant de 52 à 191 jours .Ce qui fait donc 90 plus 191 soit l' équivalent de 281 jours soit plus de 9 mois sans aucun revenu depuis mai 2007 . Je suis donc perdant d' avoir gagné aux Prud hommes mon avocat m' ayant amputé cette indemnité pour licenciement abusif de plus de 4000€ et mon allocation qui était jusqu' à ce jour de 1000 € passant maintenant à 945€.....ce dernier point étant étonnant puisque mon salaire journalier brut moyen étant considéré à 62,09€ en aout 2007 à été reconsidéré à 55,78€ depuis 2009 le montant de mon allocation passant donc de 33,88 à 31,53€....2 calculs différents basés sur les mêmes bulletins de salaire...

Voici le dernier mail que j' ai fait parvenir le mois dernier au Pôle emploi de Draguignan :

Monsieur,
Mon nouvel avis de prise en charge du 24/12/08 mentionne une carence conservatoire de 62 jours en fonction d'indemnités de préavis qui ne m' auraient pas encore été versées. Je vous rappelle que mon ex -employeur n'existe plus car il y a eu liquidation judiciaire et mon affaire a été jugée par les Prud'hommes depuis juin 2008......
A votre avis qui donc pourrait bien me verser ULTÉRIEUREMENT des indemnités pour un préavis que je n'ai pas effectué ? Il y a donc ici une grossière erreur dans l'étude de mon dossier.
La seconde erreur concerne des indemnités compensatrices de congés payés qui me pénalisent de 47 jours de carence qui devraient également et logiquement être annulés car le tribunal reconnaît que j'ai bien pris TOUS MES CONGÉS puisque le motif d'abandon de poste a été reconnu non valable par les prud'hommes, voir la copie du jugement en votre possession. Le liquidateur m'a refait un certificat de travail comme ordonné aux prud'hommes mais toujours faux et incomplet qui mentionne une indemnité compensatrice de congés payés (pourtant réellement pris) . Ce liquidateur refuse de refaire un certificat correct mais néanmoins le simple bon sens devrait vous conduire à ne pas tenir compte de cette mention erronée( mes 3 derniers bulletins de salaire sont à zéro €, ce qui prouve qu' étant considéré en abandon de poste j étais pourtant en congés comme le reconnaissent les prud'hommes, (je rappelle que j étais obligé sous peine de les perdre de prendre ces congés avant le 31 mai 2007 puisqu' il s'agissait d un reliquat de l année précédente.)

La 3 ème erreur concerne les 75 jours de carence liés à une indemnité de rupture du contrat de travail, or je n ai touché aucune indemnité de rupture le montant de celle ci étant de zéro € sur mon solde de tout compte puisque me considérant absent mon employeur était trop heureux de ne pas devoir me la régler. En conséquence je vous demande donc d'annuler ces carences soit 62+47+75 = 184 jours et de recalculer l'allocation pour laquelle j'ai cotisé 39 années.
Merci .

Et voici le mail de réponse du Pôle emploi:

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Nous avons procédé à l'examen de votre demande et vous communiquons les informations suivantes :
En réponse à votre mail du 03/02/2009, nous vous informons que nous confirmons les délais de carence appliqués.
Si toutefois vous souhaitiez un rendez-vous, veuillez nous en faire la demande.
Restant à votre disposition pour davantage de précisions.
Cordialement.
La Directrice


Le Pôle emploi m' envoie donc un nouvel avis de prise en charge qui mentionne des éléments contraires à ce qu' on peut trouver dans le jugement Prud'homal dans le solde de tout compte et l' attestation Assedic.

Comment un agent du Pôle emploi peut il nier des faits qu' il peut constater sur des documents en sa possession?
J ' ai été reçu par le délégué du Médiateur de la République le 10 février 2009 qui au vu de ma demande a immédiatement téléphoné à Mr Beaumont cadre au Pôle emploi de Draguignan qui m' a déjà reçu 2 fois
pour lui demander de justifier son interprétation .
Le délégué du Médiateur a demandé à Mr Beaumont de me recevoir le lendemain pour régler ce litige .
Ce dernier m' a reçu et après une nouvelle fois avoir reconnu que ma situation était anormale et était due à l' erreur d' un de ses agents mais que compte tenu de l' imprécision du jugement Prud' homal qui n' a pas ordonné que me soient versées des indemnités de préavis auxquelles j avais droit il ne peut revenir en arrière. Il me dit qu' il doit donc faire comme si j' avais réellement reçu ces indemnités que les Prud hommes n' auraient pas dû oublier de m' attribuer ..... ce qui est ubuesque. ( le solde de tout compte et même l' attestation Assedic mentionnent pour ce préavis une somme de zéro euro....) .Il considère également que les 14000€ attribués pour licenciement abusif équivalent à des indemnités de rupture de contrat alors que les documents en sa possession indiquent que cette indemnité de rupture est de .... zéro euro....!
Mr Beaumont m' a conseillé d' attendre la décision de la Commission Paritaire qui au vu de mes ressources et de la situation financière de mon épouse elle aussi sans emploi depuis plusieurs mois déciderait certainement d' annuler cette demande de trop perçu
Je viens de recevoir la réponse de la Commission Paritaire qui est négative bien que mes seuls revenus soient de 31,53 € par jour pour moi et 23,82 € pour mon épouse avec déjà une retenue de 200 € par mois pour le remboursement de ce trop perçu contesté.

Devant le déni du Pôle Emploi je m' adresse donc de nouveau au délégué du Médiateur ainsi qu' au Directeur de l' Unedic en espérant enfin être entendu et compris et retrouver confiance dans les services publics et institutions de mon pays.

[hduvar83]

j avais déja posté le sujet suivant : quand le pole emploi se rembourse sur la bete pensant qu on me faisait rembourser les 6 mois d assedic que l employeur doit régler en cas de licenciement abusif.il ne s agissait donc pas de ça.
le cadre du pole emploi de Draguignan qui m a reçu 3 fois semble bien embêté de ma situation car il reconnait au départ qu il y a une erreur de ses services mais qu il ne peut pas faire marche arrière.
la situation est pourtant simple on m applique 3 carences et on n en démord pas alors qu on possède les preuves que ces carences sont injustifiées...
n y a t il plus pire sourd que celui qui ne veut pas entendre?????
carence pour indemnités de préavis: j en ai pas eues
carence pour indemnités de congés payés: j ai effectué mpes congés
carence pour indemnit&s de rupture de contrat: aucune indemnité de rupture