CMU: Testing CMU voté pour contrôlé les médecins

[Pili]

Bonsoir,

J'ai pensé aux copains qui ont la CMU

J'ai entendu ce soir sur france info un réportage sur les dispositions que venaient de voter le parlement pour faire du testing dans les cabinets médicaux pour tester leur abus refus de soigner les personnes ayant la carte CMU - Donc de faux malades ayant la carte CMU vont testé ce que nosu dénonçons depuis un bail sur le forum!!! Alors qu'il suffit de nous écouter!

Le soucis est que les politiques reconnaissent les traitements infamants et scandaleux et anti républicains et déontologiques de certains médecins (dénoncés ici à plusieurs reprises) mais la réponse pour lutter contre ce fait est autant lamentable!!!!

[maguy]

lamentable!!!!

Notre gouvernement, lamentable = pléonasme

Et quelle punition pour les salopards de médecins, hmmmmm ???

[Pili]

Tiens la Belle

un peu plus d'info chopée sur le net

Refus de soins: légalisation de la méthode du testing auprès des médecins

Les députés ont adopté jeudi une disposition reconnaissant la méthode du testing auprès des médecins et autres professionnels de santé afin de confondre ceux qui refuseraient de soigner un patient titulaire de la CMU ou en raison de ses moeurs ou de son origine.

L'article 18 du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, actuellement examiné à l'Assemblée, prévoit que la méthode du testing pourra être utilisée auprès des médecins généralistes, des spécialistes ou des dentistes afin de "démontrer l'existence du refus discriminatoire".

Selon le texte, une discrimination a lieu lorsqu'un médecin ou un dentiste refuse de soigner un patient titulaire de Couverture maladie universelle (CMU), de l'Aide médicale de l'Etat (AME) ou en raison notamment de ses moeurs, son origine ou son sexe.

Concrètement, le patient s'estimant victime d'un refus de soin illégitime devra saisir l'organisme local d'assurance maladie ou le conseil départemental de l'ordre concerné (médecins, dentistes...). Une commission de conciliation sera alors instaurée. Les résultats du testing pourront être "des éléments de preuve recevables" devant cette commission.

En cas d'échec de la conciliation, l'organisme local d'assurance maladie ou le conseil départemental de l'ordre concerné pourront prononcer une sanction financière.

A l'origine, le texte du gouvernement prévoyait d'inverser la charge de la preuve en faveur des patients qui s'estimaient victimes d'une discrimination.

Il aurait donc appartenu au médecin ou au dentiste de prouver que son refus de soin était justifié "par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination".

Plusieurs députés UMP ont dit craindre un "afflux de plaintes" ou une "stigmatisation des professionnels" face à un problème qualifié de "marginal" par Claude Leteurtre (NC), lui même chirurgien-orthopédiste.

Le texte a donc été adopté amendé par le rapporteur UMP du texte Jean-Marie Rolland qui a supprimé l'inversion de la charge de la preuve.

[maguy]

Plusieurs députés UMP ont dit craindre un "afflux de plaintes" ou une "stigmatisation des professionnels" face à un problème qualifié de "marginal" par Claude Leteurtre (NC), lui même chirurgien-orthopédiste

Marginal ils devraient tester eux-mêmes ces la solidarité de castes, au nom de l'Egalité, elle est belle pauvre république !

[romain23]

En cas d'échec de la conciliation, l'organisme local d'assurance maladie ou le conseil départemental de l'ordre concerné pourront prononcer une sanction financière(quote)

Franchement, qu'est ce que cela va bien leur faire de payer une modeste sanction financière pour avoir refusé une CMU, alors que le reste du temps ,ils touchent des gros chèques !
Pour ceux qui auraient vu le reportage sur la concurrence entre cliniques privées rachetées par les Américains et l'hopital local de ma ville ( émission de FR2/ils font bouger la France, mardi soir) il est bien précisé que tout est fait desormais pour attirer et favoriser la clientèle riche!
Un seul chirurgien ( celui de l'hopital, et celui qui m'a opérée de mon cancer à la thyroide l'anné dernière, Homme très humain et très engagé) a rappelé que la medecine c'était d'abord soigner des gens!

C'est encore des effets d'annonce! On va aller où pour porter plainte quand le centre de Sécu est à 200 km et qu'avec le demantellement des régions, cela n'est pas près de s'arranger!Tu auras ta cmu refusé à Dunkerque et t'ira porter plainte à Marseille ! Très pratique tout cela.
Du meme acabit que la loi sur le droit au logement déposé en prefecture!

Un peu comme l'embauche des handicapés où les employeurs préfèrent payer , plutot que d'avoir un handicapé!

[maguy]

Romain, je crois qu'il s'agit du Centre National, mais tu peux chercher le bon service s'il existe dans ton département

Caisse Primaire d'Assurance Maladie
A l'Attention du Responsable du Service Réclamations Particulières et Conciliation
21, rue George-Auric
75948 Paris cedex 19

Ils se gardent bien de donner un numéro de téléphone, mais s'il y a un centre par région ils devraient faire suivre. Lorsque j'ai déposé plainte, j'avais écrit à mon centre habituel qui leur a fait parvenir.

[romain23]

mais s'il y a un centre par région ils devraient faire suivre. Lorsque j'ai déposé plainte, j'avais écrit à mon centre habituel qui leur a fait parvenir.(quote)

L'adresse Parisienne est à garder derrière la carte CMU. Très utile, merci!

On aurait pu servir de cobayes pour les faire les tests, on a l'habitude! Je me porte candidate!

Quand au Centre par région, ici, on ne sait pas encore si nous serons rattaché à la region Rhones Alpes ( LYON comme capitale régionale)
à la region Centre ( Orléans) ou bien à la grande region Poitou Charentes -Limousin , mais le limousin ne veut pas de L'Auvergne, et, je les comprends.
Alors, les tranferts de dossiers , ça va etre quelque chose, encore, avec les papiers qui se perdent et tout le reste.
Bref! quand on saura où on habite, on pourra toujours porter plainte.
C'est un peu comme le mec qui se fait voler sa carte d'idendité et qui va porter plainte. Au comissariat, on lui dit " Vos papiers, s'il vous plait"!

[maguy]

Par contre, dans leur réponse, ils m'ont bien dit qu'ils avaient pris bonne note et qu'ils faisaient suivre au médecin en question, mais ensuite mystère et boule de gomme.

Et si je me repointais de nouveau chez lui

Dommage il faut un courrier du généraliste et sa réaction à elle a été "ah bon, dans ce cas je n'enverrai plus de CMUistes" Je l'ai allumée comme il fallait bien sûr et quand je pense qu'ils aimeraient du respect. Oui, je sais je n'aime pas cette caste

[romain23]

Et si je me repointais de nouveau chez lui

ou tout au moins prendre un rendez vous pour tester!
Hier après midi , sur france info, j'ai écouté un testing. A la question " prenez vous la CMU" le medecin repond " bon, on annule le rendez -vous, je ne prends pas la CMU" . Le journaliste, patient testeur lui répond: "mais, c'est obligatoire, Monsieur" et la reponse est " pas du tout, ce n'est absolument pas obligatoire, aucun texte ne le précise, au revoirMonsieur!

[maguy]

A la question " prenez vous la CMU"

Encore un journaleux qui n'a rien compris

Je n'annonce jamais la CMU lors de la prise de RV comme je n'ai jamais donné le nom de ma mutuelle lorsque j'en avais une. Le médecin est payé de façon identique et rapidement (celui qui affirme le contraire ment).
Ce serait comme annoncer "je suis un sous-humain" vous pouvez vous contenter de n'y passer que la moitié du temps imparti aux autres clients.
J'emploie toujours le mot client au lieu de patient en leur présence.

Si ce journaliste veut faire son boulot correctement, il doit prendre RV et ne révéler son indignité d'indigent qu'au moment où le médecin lit la carte vitale. Quand on fait un testing, on le fait en conditions réelles.

[maguy]

Refus de soins : les députés ont plié face au lobby des médecins
Par Christian Saout | Président du CISS | 07/03/2009 | 14H04

Lors de la discussion sur la réforme de l'hôpital, les députés ont rejeté un amendement qui devait renforcer les droits des victimes de refus de soins. Le président du Collectif interassociatif interpelle la ministre.


Madame Bachelot, à défaut d'avoir résisté aux députés, saurez-vous convaincre les sénateurs ?

Le système de santé français ne parvient plus à garantir l'objectif constitutionnel d'accès aux soins. Nos concitoyens le vivent concrètement. Les associations recensent ces nombreux cas de refus de soins. Les discriminations en raison de la santé sont devenues la deuxième cause de saisine de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde).

Le Médiateur de la République vient de mettre en place un "pôle santé" pour toutes les situations où nos concitoyens sont en mauvaise passe avec le système de santé.

L'affaire est donc entendue: le système de santé n'accueille plus avec la même bienveillance chacun d'entre nous. Deux chiffres pour en prendre la mesure: il y a près de trois ans maintenant une enquête par testing du Fonds pour la Couverture maladie universelle (Fonds CMU) a révélé que 40 % des spécialistes écartaient la clientèle bénéficiaire de la CMU. Il y a quelques jours, le baromètre du Collectif interassociatif sur la santé vient de montrer que 13% de nos concitoyens vivant avec des revenus inférieurs à 1 000 euros s'étaient vu opposer un refus de soin.

Les droits des victimes devaient en sortir renforcés

Devant ce spectacle choquant, cette faillite morale au pays du principe d'égal accès aux soins, qu'était-il proposé de faire? L'article 18 du projet de loi Hôpital Santé Patients Territoire devait renforcer les droits des victimes de refus de soins. C'est une bonne idée.

En effet, en droit français c'est à la victime de prouver qu'elle a été écartée des soins pour une raison prohibée par la loi. Sauf que ce n'est pas si simple. Personne ne songe à enregistrer l'appel téléphonique pour prendre rendez-vous ou à venir avec un huissier à la consultation!

En outre, les victimes de refus de soins sont aussi assez souvent ceux qui sont le moins bien insérés et le moins à même de faire valoir leurs droits. Dans le projet de loi Bachelot devait être créé un régime d'aménagement de la charge de la preuve afin qu'elle ne repose plus uniquement sur la victime.

Les députés ont cédé au lobby médical

Fureur chez les médecins qui ont immédiatement réagi en avançant qu'ils ne sont pas des délinquants! Certes, mais les propriétaires et les employeurs non plus... et pourtant la charge de la preuve a aussi été aménagée en cas de refus de bail ou de refus d'emploi en raison de l'état de santé. Il y a environ dix ans maintenant.

Pourquoi les médecins bénéficieraient-ils d'une protection particulière face à la méconnaissance d'un droit fondamental, le droit d'accès aux soins, protégé par la Constitution? Le fameux discours présidentiel sur la protection des victimes ne s'appliquerait donc pas aux victimes des refus de soins ?

Il n'y a aucune raison. Sauf le lobby médical, fortement mobilisé à l'Assemblée Nationale comme on l'a vu. Comme d'habitude, il y a peu de monde en séance, mais parmi la cinquantaine de présents 90 % sont des médecins ! Qui a-t-on choisi comme rapporteur de la loi ? Un médecin, bien sûr, en la personne de Jean-Marie Rolland. Cette petite entreprise de solidarité médicale a produit ses effets: la Commission des affaires sociales a produit un amendement supprimant l'aménagement de la charge de la preuve... amendement qui a bien entendu été adopté lors de son examen à l'Assemblée nationale ce jeudi 5 mars!

Il est donc finalement retenu que les patients exclus des soins aient accès à une sorte de commission de conciliation composée notamment de membres du Conseil départemental de l'ordre des médecins (qui n'a pourtant pas montré de grande capacité à faire la police de la profession au cours de ses cinquante ans d'existence, malgré sa responsabilité en ce domaine) et de représentants de la Caisse primaire d'Assurance maladie.

Que feront les sénateurs?

L'indécence a gagné: nous mettons donc 206 milliards d'euros sur la table pour soigner nos concitoyens et nous ne pouvons pas exiger en contrepartie des outils légitimes pour lutter contre les refus de soins! Si les droits des patients ont été reconnus en 2002 par l'Assemblée nationale, toutes couleurs politiques confondues, ce n'est pas pour servir de paillasson aux médecins quelques années plus tard!

La balle est maintenant dans le camp des sénatrices et sénateurs à qui les associations de patients demandent solennellement de rétablir les dispositions d'aménagement de la charge de la preuve initialement prévues dans l'article 18 afin de créer, enfin, un cadre réellement protecteur pour les victimes de refus de soins. Il en va de la santé des femmes et des hommes de ce pays. Il en va aussi de l'ordre républicain.

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