revenus de substitution

[diminou54]

bonjour

je voulais savoir si on ne touche l'are suite a "une démission" je met entre guillemet car pour moi je n'ai tout simplement pas voulu reconduire mon cdd mais dans le fonction publique cela correspondrait a une démission
bref ma question est la suivante :
peut on toucher le rsa en attendant de percevoir l'are au bout des 4 mois de carences

merci par avance de vos réponses

[Paulina]

En faisant des recherches j'apprends en effet qu'on n'a pas le droit de refuser un renouvellement de contrat dans le public enfin on peut, mais à ses frais. C'est un contrat hybride, à la fois de droit privé et public. Beaucoup de permissivité, interdite dans le privé :

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 3117.xhtml

Renouvellement de contrat
Un CDD ne peut être renouvelé que par décision écrite de l'administration. Les clauses de tacite reconduction sont illégales et ne confèrent en aucun cas une durée indéterminée au contrat.

Quand le CDD est susceptible d'être reconduit, l'administration notifie à l'agent son intention de le renouveler ou non au plus tard :

8 jours avant le terme du contrat lorsque la durée de celui-ci était inférieure à 6 mois,

1 mois avant le terme du contrat lorsque la durée de celui-ci était égale ou supérieure à 6 mois et inférieure à 2 ans,

2 mois avant le terme du contrat lorsque la durée de celui-ci était égale ou supérieure à 2 ans,

3 mois avant le terme du contrat si celui-ci est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée. Dans ce cas, la notification de la décision est précédée d'un entretien.

L'agent dispose de 8 jours pour faire connaître son acceptation. À défaut de réponse dans ce délai, il est considéré comme renonçant à son emploi et ne peut pas prétendre aux allocations chômage.

L'absence de décision de l'administration à l'issue d'un CDD et le maintien de fait en fonction de l'agent donne naissance à un nouveau CDD d'une durée égale à celle du contrat initial ou d'une durée convenue entre les parties.

L’absence de décision de l’administration ne confère pas une durée indéterminée au contrat.

Certaines démissions sont considérées légitimes, mais je ne sais pas si c'est seulement pour POLE EMPLOI.

http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N100E3


C'est tout ce que je peux dire.

[eths62]

alors :

premierement, vous travaillez pour le public. Donc il y a de grandes chances que ce ne soit pas popole votre organisme payeur en cas de chomage. Donc il est preferable de vous renseigner aupres de votre administration.

Deuxiement, l'ouverture de droits au terme des 4 mois n'est pas systematique. Vous passez devant une commission qui, en fonction de vos demarches d'emploi, accepte votre indemnisation ou pas.

J'espere que cela vous aidera.

[diminou54]

je sens que mon dossier va être bien compliqué car
il me reste des droits du privé
je suis en attente de décision pour une rqth
la formation que je désire ne se déroule pas maintenant
et je ne peux plus exercer mon métier d'avant
bref ...arrachage de cheveux en perspective

sinon pour le rsa puis je y prétendre ou pas?

[diminou54]

ah oui merci pour vos réponses

[Yves]

Ça c'est bien… … de penser à remercier celles et ceux qui se penchent sur votre question.

Nos utilisateurs oublient - parfois - que derrière les pseudos anonymes se cachent des êtres humains qui prennent de leur temps pour répondre à une question, faire une petite recherche Internet… 

Ici, nous avons la chance d'accueillir quelques Conseillers Pôle Emploi qui insufflent à nos forums la fiabilité des réponses données et des infos.

Des Conseillers qui œuvrent - évidemment - bénévolement, et qui ont facilité les démarches de centaines (milliers) de personnes un peu perdues dans les arcanes de l'indemnisation.

N'oublions pas aussi que beaucoup de chômeurs et précaires partagent ici leurs expériences et témoignages. Certain-E-s sont - malheureusement - devenus des experts, tant ils sont confrontés depuis des années à la précarité et aux "bizarreries" de l'accompagnement.

J'en profite pour saluer la qualité des interventions des Unes et des Autres !

[elusive_reclusive]

je sens que mon dossier va être bien compliqué car
il me reste des droits du privé
je suis en attente de décision pour une rqth
la formation que je désire ne se déroule pas maintenant
et je ne peux plus exercer mon métier d'avant
bref ...arrachage de cheveux en perspective

sinon pour le rsa puis je y prétendre ou pas?

Pas simple du tout comme situation...
Je ne suis sûre de rien mais je doute fort que tu puisses avoir le RSA en attendant, surtout s'il te reste des droits du privé.
Ma situation est différente et ça date un peu, mais je peux juste t'apporter mon témoignage car j'ai dû demander le RMI (en 2007) en urgence, le temps que mon chômage du public se débloque. J'avais des droits à l'ARE, c'était une fin de contrat donc il n'y avait pas ce problème de "démission"... Mais je n'avais pas le choix car n'ayant rien d'autre du tout, et le chômage du public étant versé avec un lance-pierre ... Bref, j'ai pu obtenir le RMI sans délai et avec neutralisation des ressources, et je l'ai touché intégralement pendant presque 3 mois. Bien sûr, dès que j'ai perçu mes allocs, la CAF a considéré cela comme un trop perçu et m'a demandé de rembourser . J'ai alors fait une demande de remise gracieuse et l'ai (heureusement) obtenue.
Mais bon, c'était le RMI, et j'ignore si la CAF est plus sévère à présent dans ce genre de situation. Je te conseille de te renseigner directement à la CAF, ça ne coûte rien...
Bon courage!

[diminou54]

merci de vos réponses

je sens que mon estomac et mes nerfs vont être mis a rude épreuve
je vais me renseigner auprès de la caf
si j'avais su que j'aurais ce pépin de santé j'aurais reconduis mon cdd car la c'était eux qui ne me reconduisait pas certaines collègues en ont fais les frais
bref c'est une bonne partie de rigolade qui m'attend