Bj, je dois être licencié fin mars, j'ai l'intention de prendre la CRP, dans ce cas je dois toucher mes congés payés en plus de la prime de licenciement.
Mais je n'arrive pas à comprendre comment on calcul cette dernière. J'ai trouvé deux sortes de calcul:
1) 10% de la rémunération brute entre le 1er juin et le 31 mai .
2) équivalent du salaire perçu si l'on avait travaillé ????? Est ce que ça veux dire: équivalent des congés payés si l'on avait pas été licencié ?
Comment savoir quel sera le meilleur calcul ?
Est ce que les jours de congés payés sont comptabilisés pendant le préavis ? J'imagine que oui puisse que l'on fait encore partie de l'entreprise.
Mais dans le cas de la CRP on ne fait pas le préavis . . . est ce que l'on ajoute quand même les cinq jours des deux mois de préavis ?
Pour que ce soit plus clair est ce qu'il est possible d'avoir un exemple avec un salaire de 2000€ net par mois.
Merci pour vos réponses.
Congés payés et licenciement
Pas facile
Pas facile de vous répondre car, pour commencer, le paiement de vos congés payés dépend - évidemment - du nombre de jours dont vous disposez encore, c'est-à-dire le solde entre congés acquis et congés pris.
Le calcul - de mon point de vue - s'établit en "équivalent" salaire, comme vous l'évoquez.
Est-ce que le préavis donne droit à des congés payés : De mon point de vue, oui, même si vous ne l'effectuez pas.
Mais le calcul des congés payés lors d'un licenciement est toujours complexe et contestable.
Pour ma part, licencié récemment, je n'ai rien compris au montant qui m'a été accordé. Mais comme il m'était - me semble-t-il - (très) favorable, je n'ai pas moufté.
D'autres, j'espère, auront des réponses plus précises.
Le calcul - de mon point de vue - s'établit en "équivalent" salaire, comme vous l'évoquez.
Est-ce que le préavis donne droit à des congés payés : De mon point de vue, oui, même si vous ne l'effectuez pas.
Mais le calcul des congés payés lors d'un licenciement est toujours complexe et contestable.
Pour ma part, licencié récemment, je n'ai rien compris au montant qui m'a été accordé. Mais comme il m'était - me semble-t-il - (très) favorable, je n'ai pas moufté.
D'autres, j'espère, auront des réponses plus précises.
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Fred01
Re: Congés payés et licenciement
Merci d'essayer de m'aider Yves. 
J'ai trouvé une réponse à ma question sur http://www.dossierfamilial.com, j'espère que c'est fiable
Les congés payés
Pour tous ceux qui n'ont pu prendre leurs congés payés, l'employeur doit verser une indemnité compensatrice. Cette indemnité est due sauf si la rupture du contrat de travail a été provoquée par une faute lourde.
Pour calculer le montant de l'indemnité, il faut d'abord déterminer le nombre de jours de congés auxquels vous avez droit. Dans ce décompte, on retient les jours acquis au cours de la période de référence passée et ceux correspondant à la période de référence en cours.
Par exemple, si vous quittez l'entreprise le 1er septembre 2009, vous avez droit à des congés pour la période allant du 1er juin 2008 au 31 mai 2009, mais aussi pour la période du 1er juin 2009 au 1er septembre 2009. Chaque mois de travail correspond à deux jours et demi de congé, y compris pendant la période de préavis (même en cas de dispense).
L'indemnité compensatrice est ensuite calculée comme l'indemnité de congés payés : 10 % de la rémunération totale brute perçue entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours ou, si la formule est plus avantageuse pour vous, l'équivalent du salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé.
Il y a pas mal d'infos sur ce site je vais le parcourir ça va peut être dissiper les nombreuses "zônes d'ombres" du néophyte que je suis.
Tiens tand que j'y suis une question con: comment prend on RV à l'ANPE ou plutot au "Paul emploi"
. On me dit qu'on peut le faire par internet, blague ou vérité ?
J'ai trouvé une réponse à ma question sur http://www.dossierfamilial.com, j'espère que c'est fiable
Les congés payés
Pour tous ceux qui n'ont pu prendre leurs congés payés, l'employeur doit verser une indemnité compensatrice. Cette indemnité est due sauf si la rupture du contrat de travail a été provoquée par une faute lourde.
Pour calculer le montant de l'indemnité, il faut d'abord déterminer le nombre de jours de congés auxquels vous avez droit. Dans ce décompte, on retient les jours acquis au cours de la période de référence passée et ceux correspondant à la période de référence en cours.
Par exemple, si vous quittez l'entreprise le 1er septembre 2009, vous avez droit à des congés pour la période allant du 1er juin 2008 au 31 mai 2009, mais aussi pour la période du 1er juin 2009 au 1er septembre 2009. Chaque mois de travail correspond à deux jours et demi de congé, y compris pendant la période de préavis (même en cas de dispense).
L'indemnité compensatrice est ensuite calculée comme l'indemnité de congés payés : 10 % de la rémunération totale brute perçue entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours ou, si la formule est plus avantageuse pour vous, l'équivalent du salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé.
Il y a pas mal d'infos sur ce site je vais le parcourir ça va peut être dissiper les nombreuses "zônes d'ombres" du néophyte que je suis.
Tiens tand que j'y suis une question con: comment prend on RV à l'ANPE ou plutot au "Paul emploi"
. On me dit qu'on peut le faire par internet, blague ou vérité ?-
maguy
Re: Congés payés et licenciement
Non, ce n'est pas une question bête, surtout si vous êtes nouveau au club et avec la fusion qui a accouché de popolemploi, ce n'est pas gagné, pffffTiens tand que j'y suis une question con: comment prend on RV à l'ANPE ou plutot au "Paul emploi" . On me dit qu'on peut le faire par internet, blague ou vérité ?
Si vous êtes en poste, vous n'êtes pas encore inscrit je suppose. Savez-vous de quelle agence vous dépendez ?
Dès que vous serez en possession de tous vos papiers (et du chèque) il faudra vous inscrire et je crois qu'on peut le faire par internet, même si vous n'avez pas votre carte de fidélité. Essayez de faire des photocopies tant que vous êtes en poste. Ensuite on vous donnera un RV où vous rencontrerez votre agent-référent. N'oubliez pas votre carte d'identité valide !
Le RV risque de durer un peu, c'est franchement le foutoir en ce moment. Armez-vous de patience aussi.
Quand vous aurez votre référent, demandez-lui (exigez) son adresse e-mail. Ensuite vous aurez votre numéro d'adhérent et recevrez votre code personnel qui vous permettra de vous connecter et d'actualiser votre situation.
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Fred01
Re: Congés payés et licenciement
Merci maguy
En effet je suis encore "en poste", on m'a dit que la lettre de convocation à l'entretien préalable était partie; donc normalement je l'ai demain dans la boîte aux lettre
Il faut donc attendre d'avoir été licencié de manière à pouvoir s'inscrire et obtenir un RV. J'espère que dans les documents fournis par l'employeur il y a la chronologie des démarches.
Bon vais aller ch'ter un
sur "Paul en poids.enfer" je suis calme,je suis calme,je suis calme,je suis calme . . .
En effet je suis encore "en poste", on m'a dit que la lettre de convocation à l'entretien préalable était partie; donc normalement je l'ai demain dans la boîte aux lettre
Il faut donc attendre d'avoir été licencié de manière à pouvoir s'inscrire et obtenir un RV. J'espère que dans les documents fournis par l'employeur il y a la chronologie des démarches.
Bon vais aller ch'ter un
sur "Paul en poids.enfer" je suis calme,je suis calme,je suis calme,je suis calme . . .-
attentiondangertravail
Re: Congés payés et licenciement
Bonjour
Si vous acceptez la CRP la prise ne charge est immédiate , à la fin du délai de 14 jours.
Le seul avantage d'internet, c'est que la date figure sur le dossier à la différence du téléphone où si vous avez rdv au dela de 5 jours l'agent doit modifier la date d'inscription
Bon courage
Si vous acceptez la CRP la prise ne charge est immédiate , à la fin du délai de 14 jours.
Le seul avantage d'internet, c'est que la date figure sur le dossier à la différence du téléphone où si vous avez rdv au dela de 5 jours l'agent doit modifier la date d'inscription
Bon courage
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attentiondangertravail
Re: Congés payés et licenciement
Oup, je n'avais pas vu le début de votre méssage
Si vous acceptez la crp , ne faites rien c'est l'employeur qui envoie le dossier à pôle emploi, ne faites pas de démarches, ils vous recontacteront. Si vous acceptez la CRP vous êtes considéré comme stagiaire de la formation pro et non comme demandeur d'emploi
Si vous acceptez la crp , ne faites rien c'est l'employeur qui envoie le dossier à pôle emploi, ne faites pas de démarches, ils vous recontacteront. Si vous acceptez la CRP vous êtes considéré comme stagiaire de la formation pro et non comme demandeur d'emploi
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maguy
Re: Congés payés et licenciement
Et si je peux me permettre un conseil, soyez prudents avec vos indemnités de départ, il peut s'écouler pas mal de temps avant que les choses se mettent en route et que vous touchiez quelque chose.
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Fred01
Re: Congés payés et licenciement
COOL mais le dossier je le prends où ? Est ce que c'est l'employeur qui le fourni ?attentiondangertravail a écrit :
Si vous acceptez la crp , ne faites rien c'est l'employeur qui envoie le dossier à pôle emploi, ne faites pas de démarches, ils vous recontacteront
Ca y est j'ai ma lettre de convoquation à l'entretient préalable. Il est fixé au vendredi 13 mars 9h.
En fait j'ai reçu deux lettres, une pour la convoquation et une pour m'expliquer que < mon poste allait être supprimé > ????? je suis un peu surpris vu qu'on me fait former quelqu'un pour me remplacer. Bah ! On verra en temps voulu. J'ai pris RV mardi soir avec une personne qui donne des renseignements sur les droits des ouvriers (sans doute une permanence syndicale). J'ai dors et déjà préparé une vingtaines de questions, j'espère qu'il pourra m'aider.
Ce coup là c'est partie !
accroches toi Jeannot (tant qu'il y a de l'humour il y a de l'espoir)-
attentiondangertravail
Re: Congés payés et licenciement
Bonjour
Je confirme : c'est l'employeur qui demande le dossier et qui vous le remettra le jour de l'entretien, et c'est toujours lui qui l'enverra à pôle emploi avec tous les documents.
Ensuite à partir du jour de l'entretien, un délai de 14 jours partira où vous devrez prendre rendez vous avec pôle emploi ( qui vous remettra un formulaire). Si vous acceptez la CRP votre contrat est rompu d'un commun accord et la prise en charge est immédiate. Si vous refusez vous êtes licencié économique et le point de départ de votre préavis est à l'issu de ces 14 jours.
Bonne reflexion
Cordialement
Je confirme : c'est l'employeur qui demande le dossier et qui vous le remettra le jour de l'entretien, et c'est toujours lui qui l'enverra à pôle emploi avec tous les documents.
Ensuite à partir du jour de l'entretien, un délai de 14 jours partira où vous devrez prendre rendez vous avec pôle emploi ( qui vous remettra un formulaire). Si vous acceptez la CRP votre contrat est rompu d'un commun accord et la prise en charge est immédiate. Si vous refusez vous êtes licencié économique et le point de départ de votre préavis est à l'issu de ces 14 jours.
Bonne reflexion
Cordialement
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hubert23
Re: Congés payés et licenciement
Bonjour Fred
Citation
=======
«mon poste allait être supprimé > ????? je suis un peu surpris vu qu'on me fait former quelqu'un pour me remplacer. Bah ! On verra en temps voulu»
Textes
Sous-section 2 : Définition du motif économique.
Article L1233-3
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un
employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant
d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié,
d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés
économiques ou à des mutations technologiques.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail à
l'exclusion de la rupture conventionnelle visée aux articles L. 1237-11 et suivants, résultant
de l'une des causes énoncées au premier alinéa.
Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement.
Article L1233-4
Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts
de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré
dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il
occupe ou sur un emploi équivalent. A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le
reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.
Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.
==============================================================================
Si actuellement, ils forment votre remplaçant, ils riquent de s'en mordre les doigts.
Car au prud'homme votre licenciement aura perdu son carractère réél et sérieux.
Comme déjà dit sur l'autre site
Par contre ne donnez aucune information lors de l'entretien. Laissez les parler et dévoiler leur jeu. Ayez avec vous le conseiller (assermenté) qui pourra servir de témoin.
A la fin de l'entretien réalisez immédiatement un compte rendu de l'entretien avec votre conseiller.
Après vous aurez le choix des armes un canif
ou la grosse BERTHA 
!
Citation
=======
«mon poste allait être supprimé > ????? je suis un peu surpris vu qu'on me fait former quelqu'un pour me remplacer. Bah ! On verra en temps voulu»
Textes
Sous-section 2 : Définition du motif économique.
Article L1233-3
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un
employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant
d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié,
d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés
économiques ou à des mutations technologiques.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail à
l'exclusion de la rupture conventionnelle visée aux articles L. 1237-11 et suivants, résultant
de l'une des causes énoncées au premier alinéa.
Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement.
Article L1233-4
Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts
de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré
dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il
occupe ou sur un emploi équivalent. A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le
reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.
Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.
==============================================================================
Si actuellement, ils forment votre remplaçant, ils riquent de s'en mordre les doigts.
Car au prud'homme votre licenciement aura perdu son carractère réél et sérieux.
Comme déjà dit sur l'autre site
Par contre ne donnez aucune information lors de l'entretien. Laissez les parler et dévoiler leur jeu. Ayez avec vous le conseiller (assermenté) qui pourra servir de témoin.
A la fin de l'entretien réalisez immédiatement un compte rendu de l'entretien avec votre conseiller.
Après vous aurez le choix des armes un canif
ou la grosse BERTHA !-
Fred01
Re: Congés payés et licenciement
C'est ce qu'il me semble en effet ; mais attendons de voir, j'ai RV demain mardi 10 avec un conseillé et ensuite il y aura l'entretien préalable vendredi 13, là je vais sans doute savoir à quelle sauce ils veulent me manger.hubert23 a écrit :Bonjour Fred
Citation
=======
Si actuellement, ils forment votre remplaçant, ils riquent de s'en mordre les doigts.
Car au prud'homme votre licenciement aura perdu son carractère réél et sérieux.
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maguy
Re: Congés payés et licenciement
Hubert a tout à fait raison sur un point très important 
quand vous aurez touché votre chèque et que votre dossier sera sur les voies.
Par contre, si vous avez des preuves écrites que vous devez former votre remplaçant, photocopiez-les discrètement (jamais d'originaux) il ne faut pas non plus que ces preuves aient été subtilisées hors votre champ normal d'action.
Surtout, surtout ne faites confiance à personne dans l'entreprise, même si ce sont de vieux potes, croyez-moi, tout le monde a tellement le trouillomètre à zéro qu'il y aura des fuites. Si vous ne dîtes rien à personne, rien ne transpirera, sinon il faudra vous en prendre à vous.
Vous serez surpris de voir à quel point ceux qui restent passent à autre chose et vous oublient rapidement...
Mieux vaut ne jamais menacer son employeur d'un Prudhomme, on lui laisse la surprisePar contre ne donnez aucune information lors de l'entretien
quand vous aurez touché votre chèque et que votre dossier sera sur les voies.Par contre, si vous avez des preuves écrites que vous devez former votre remplaçant, photocopiez-les discrètement (jamais d'originaux) il ne faut pas non plus que ces preuves aient été subtilisées hors votre champ normal d'action.
Surtout, surtout ne faites confiance à personne dans l'entreprise, même si ce sont de vieux potes, croyez-moi, tout le monde a tellement le trouillomètre à zéro qu'il y aura des fuites. Si vous ne dîtes rien à personne, rien ne transpirera, sinon il faudra vous en prendre à vous.
Vous serez surpris de voir à quel point ceux qui restent passent à autre chose et vous oublient rapidement...
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hubert23
Re: Congés payés et licenciement
Maguy c'est une pro!
OK faites des photocopies de "tout ce qui bouge", notes de service, carte de pointage, fiche de travail.... aux prud'hommes on en a jamais assez, le tri se fera chez vous à tête reposée.
Bonne chance
OK faites des photocopies de "tout ce qui bouge", notes de service, carte de pointage, fiche de travail.... aux prud'hommes on en a jamais assez, le tri se fera chez vous à tête reposée.
Bonne chance