Bonjour à tous ,
Je viens sur votre forum en espérant que vous pourrez me renseigner sur ma situation.
J'ai finis le 29 novembre un deuxième CDD dans une société d'ameublement (d'une durée totale de 15 mois) puis j'ai travaillé en intérim du 1 décembre au 10 janvier. J'ai perçu 2500 euros d'indemnité de congés payés pour les CDD et 300 euros pour ma période d'intérim. Lors de mon entretien d'inscription le conseiller m'a dit que j'aurais 3 ou 4 jours de différé. Or j'ai reçu ce week-end mon avis de prise en charge qui mentionne 42 jours de différé.
J'ai donc appelé le 3949 où un conseiller m'a dit que ce calcul était basé sur le statut d'intérimaire , mais que vue la situation le calcul pouvait être basé sur le régime général ce qui donnerait 4 jours de différé (avec un revenu brut moyen de 66 euros). Il devait donc contacter mon pôle emploi. Malheureusement la conseillère qui c'est occupé de mon dossier m'a rappelé en disant que le calcul était juste et que le statut d'intérimaire était justifié.
J'aimerais donc savoir qui à raison et quel sont les critères pour dépendre du statut d'intérimaire.
En vous remerciant par avance.
Calcul nombre de jours différé
Euh…
Si je comprends bien, vous "souhaitez bénéficier" de votre statut d'intérimaire pour le calcul du différé de congés payés ?
Mais vous avez travaillé 15 mois en CDD et seulement 1 mois et demi comme intérimaire.
Logiquement, votre différé de congés payés devrait être calculé sur votre CDD + votre mission d'intérim.
Il m'étonnerait fort que Pôle Emploi vous accorde un différé de 4 jours. Les 42 jours apparaissent plus conformes à votre situation.
Désolé.
Mais si jamais votre différé "tombe" à 4 jours, n'hésitez pas à le signaler ici. Nous sommes "preneurs" de ce genre d'infos.
Mais vous avez travaillé 15 mois en CDD et seulement 1 mois et demi comme intérimaire.
Logiquement, votre différé de congés payés devrait être calculé sur votre CDD + votre mission d'intérim.
Il m'étonnerait fort que Pôle Emploi vous accorde un différé de 4 jours. Les 42 jours apparaissent plus conformes à votre situation.
Désolé.
Mais si jamais votre différé "tombe" à 4 jours, n'hésitez pas à le signaler ici. Nous sommes "preneurs" de ce genre d'infos.
-
hubert23
Re: Calcul nombre de jours différé
ACCORD CHOMAGE
=================
Section 1 - Différés d'indemnisation
Art. 29. -
§ 1er - La prise en charge est reportée à l'expiration d’un différé d’indemnisation correspondant au nombre de jours qui résulte du quotient du montant de l’indemnité compensatrice de congés payés versée par le dernier employeur, par le salaire journalier de référence visé à l’article 22 § 4.
Si tout ou partie des indemnités compensatrices de congés payés dues est versé postérieurement à la fin du contrat de travail ayant ouvert des droits, l’allocataire et l’employeur sont dans l’obligation d’en faire la déclaration à l’Assédic. Les allocations qui, de ce fait, n’auraient pas dû être perçues par l’intéressé doivent être remboursées.
Lorsque l’employeur relève de l’article L. 223-16 du code du travail, la prise en charge est reportée à l’expiration d’un différé d’indemnisation déterminé à partir du nombre de jours correspondant aux congés payés acquis au titre du dernier emploi.
=> (2500+300)/66 = 42,42 jours soit 42 jours
2500+300 = indemnité compensatrice
66= salaire journalier
=================
Section 1 - Différés d'indemnisation
Art. 29. -
§ 1er - La prise en charge est reportée à l'expiration d’un différé d’indemnisation correspondant au nombre de jours qui résulte du quotient du montant de l’indemnité compensatrice de congés payés versée par le dernier employeur, par le salaire journalier de référence visé à l’article 22 § 4.
Si tout ou partie des indemnités compensatrices de congés payés dues est versé postérieurement à la fin du contrat de travail ayant ouvert des droits, l’allocataire et l’employeur sont dans l’obligation d’en faire la déclaration à l’Assédic. Les allocations qui, de ce fait, n’auraient pas dû être perçues par l’intéressé doivent être remboursées.
Lorsque l’employeur relève de l’article L. 223-16 du code du travail, la prise en charge est reportée à l’expiration d’un différé d’indemnisation déterminé à partir du nombre de jours correspondant aux congés payés acquis au titre du dernier emploi.
=> (2500+300)/66 = 42,42 jours soit 42 jours
2500+300 = indemnité compensatrice
66= salaire journalier
-
mabulle
Re: Calcul nombre de jours différé
pour le statut d'intérimaire, je ne suis pas d'accord avec la reponse de pole emploi, il faudrait que tu te le fasses confirmer par les textes. le regime 24 (intérimaire) ne s'obtient pas avec quelques jours d'intérim...a revoir donc
-
yann73
Re: Calcul nombre de jours différé
Merci pour vos réponse.Pour le pôle emploi si le dernier contrat est effectué en intérim et qu'il fait plus de 152 heures le calcul du différé est basé sur l'annexe 4. Donc j'ai bien 42 de différé.
-
attentiondangertravail
Re: Calcul nombre de jours différé
Bonjour
Encore faudrait savoir si l'étude est faite en cours d'inscription où à la suite d'une réinscription. Si l'ouverture de droit se fait sur une fin de contrat interim la carence se calcule suivant les les congés perçus dans les 91 jours, si vous êtes sur le régime général la carence se calcul selon l'indemnité compensatrice de congés payés. Pour connaître le régime il faut comparer le nombre d'heures en intérim et le nombre d'heures dans le régime général ( coordination de régime)
cordialement
Encore faudrait savoir si l'étude est faite en cours d'inscription où à la suite d'une réinscription. Si l'ouverture de droit se fait sur une fin de contrat interim la carence se calcule suivant les les congés perçus dans les 91 jours, si vous êtes sur le régime général la carence se calcul selon l'indemnité compensatrice de congés payés. Pour connaître le régime il faut comparer le nombre d'heures en intérim et le nombre d'heures dans le régime général ( coordination de régime)
cordialement