sourceAllocations familiales : vers une refonte du financement
[ 16/02/09 ]
Le chef de l'Etat confie au député Yves Bur une mission de réflexion sur le financement de la politique familiale. Un transfert éventuel vers l'impôt sera délicat.
Les cotisations financent un peu moins de 60 % des prestations.Une refonte totale du financement de la politique familiale est en marche. Nicolas Sarkozy vient de confier au député Yves Bur une mission de réflexion chargée d'étudier « sans tabou » cette question. Le chef de l'Etat souhaite limiter l'impact sur l'économie des cotisations sociales de la branche famille, qui sont à la charge des employeurs et représentent plus de 34 milliards d'euros. En annonçant cette piste de réforme devant les associations familiales et les dirigeants des caisses d'allocations familiales vendredi à l'Elysée, Nicolas Sarkozy rouvre un dossier très sensible, qui suscite de vives réactions à gauche et chez les syndicats.
Car il s'agit de transférer ces cotisations patronales, qui représentent 10 % des charges des employeurs, vers l'impôt. « C'est une remise en cause totale des principes mêmes de la politique familiale », juge Jean-Louis Deroussen, le président CFTC de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). « C'est une attaque en règle contre la Sécurité sociale telle qu'elle a été fondée en 1945, critique Jacqueline Farache (CGT), qui siège au conseil d'administration de la CNAF. Et un nouveau cadeau en perspective pour les employeurs, après la suppression de la taxe professionnelle annoncée il y a quelques jours. »
Gaby Bonnand (CFDT) n'est pas opposé au principe du transfert des cotisations vers l'impôt. « La politique familiale n'est pas attachée au contrat de travail, souligne-t-il. Il n'est pas bon qu'elle soit financée uniquement par les salaires. Le patrimoine, les revenus du capital, doivent y participer. Mais il faudra que la nouvelle ressource soit clairement identifiée pour sécuriser le financement. »
Manque d'offre de garde
Hervé Féron, député socialiste et rapporteur de la loi de financement de la Sécurité sociale pour la branche famille, est encore plus sceptique : « Je comprends surtout que Nicolas Sarkozy veut réduire les dépenses, après avoir diminué les allocations familiales de 250 millions d'euros par an par la majoration unique à 14 ans. » Chargé de cette réflexion par Nicolas Sarkozy, Yves Bur n'est bien sûr pas du même avis. « Il ne s'agit pas de réduire les budgets, mais de réformer le financement pour que nos entreprises soient plus compétitives », explique le député du Bas-Rhin.
Reste à savoir quel impôt prendra le relais des cotisations, qui financent aujourd'hui un peu moins de 60 % des prestations (voir graphique). L'exécutif ne veut sans doute pas rouvrir le débat sur la TVA sociale, un projet qui avait empoisonné le début du quinquennat et avait dû être abandonné. Une autre piste serait la CSG, ou bien une taxe environnementale. « On explorera toutes les voies possibles, explique Yves Bur. Il faudra en tout cas que la nouvelle recette soit favorable à l'emploi, et qu'elle soit dynamique, afin de ne pas fragiliser la politique familiale. »
Le président de la République a aussi annoncé une réforme du congé parental, « souvent à l'origine d'un immense gâchis », selon lui. Trop long et peu rémunéré, il empêcherait les mères de se réinsérer dans la vie professionnelle. Le Haut Conseil de la famille planchera sur le sujet. Pour l'opposition, le problème vient surtout du manque d'offre de garde pour les enfants en bas âge. « Le président de la République a promis 200.000 places supplémentaires d'ici à 2012 mais, étant donné les moyens mis en oeuvre, on n'y arrivera jamais, assure Hervé Féron. Permettre aux assistantes maternelles de garder quatre enfants au lieu de trois et compter sur les crèches d'entreprise ne sera absolument pas suffisant. »
VINCENT COLLEN
Je voulais mettre cet article à la suite de celui sur le congé parental, mais je ne l'ai pas retrouvé
