justice, moins d'appel pour le rsa

[rsarnaque]

l'article suivant parle des procédures concernant le permis de conduire et ses pertes de points , mais tout ne bas de celui ci , il apparait que le rsa est lui aussi touché par cette décision du ministere de la justice , donc d'après ce qui est indiqué , une affaire de rsa ne pourra être jugé qu'une fois , et d'après ce que je comprend il ne sera plus possible de faire appel ,mais bon lisez l'article , ne connaissant pas le fonctionnement de ce genre de procédure pour le rsa , je me trompe peut être

http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... ntieux.php

[nounourse]

Je n'en connais guère plus que vous dans ce domaine, mais je vous remercie d'attirer notre attention sur cette "info" qui non seulement est discrète, mais complètement masquée par le point de vue "permis de conduire"
On voit bien les centres d’intérêt .... ceux du journaliste lui-même, ou ceux qu'ils prêtent à ses lecteurs !

[rsarnaque]

ils en ont parlés aux infos ce midi sur france 2 à 13h , si je confond pas avec france 3 de 12h30 , d'abord parlés du permis et ont aussi indiqués que cela allait toucher le rsa avec les problèmes de perte du seul revenus qu'on certaines personnes ...

[mabulle]

ça va également toucher la possibilité d'appel pour les radiations de pôle emploi....

[Invité]

mais je vous remercie d'attirer notre attention sur cette "info" qui non seulement est discrète, mais complètement masquée par le point de vue "permis de conduire"
On voit bien les centres d’intérêt .... ceux du journaliste lui-même, ou ceux qu'ils prêtent à ses lecteurs !

Il y a plus de 40 millions de permis de conduire en France mais seulement 5 millions de chômeurs.
Quand nous serons 40 millions, ils penseront à s'adresser à nous aussi.
D'ailleurs quel est le pourcentage de chômeurs ou de proches de chômeurs qui sont lecteurs du Fig ?

[maillet]

Inacceptable , scandaleux , inadmissible d'un Gouvernement " dit " de Gauche !

Ce décret du 15 aout ...2013 supprime la possibilité d'interjeter en appel pour certains contentieux administratifs , comme ceux du RSA , Allocations logement, etc...

Sous prétexte de simplication , on nous supprime des droits individuels - votés par la Constituante , le 2 Mai 1790 ....

Seul espoir : que la Cour de justice Européenne le rejette ...

Pour info , le recours à un avocat spécialisé en appel coute environ 4 000 à 5 000 euros .