ASS et Temps partiel

[fredisa]

Bonjour,

Je percoit actuellement l'Allocation de Solidarite specifique (ASS) 470e et je ne m'en sors pas financierement !
J'ai une opportunité pour travailler quelques heures par mois à la rentree (30 à 40 h) pour recuperer des enfants à la sortie de l'ecole.

Je suis en train d'essayer de lire les conditions de reprise d'emploi sur http://vosdroits.service-public.fr/F12484.xhtml et comprendre comment je peux avoir un petit revenu complentaire sans perdre l'ASS.

Je suis donc dans le cas, inferieur à 78h/mois et un salaire inferieur a la moitie de SMIC. Mes questions sont les suivantes :

1. Est ce que la reduction de l'ASS de 40% du salaire est appliquée a partir du 7e mois ? (j'ai lu sur d'autres forums que non, mais je n'en suis pas si sur)
2. Etant donné, que je n'atteinds pas les 750h au bout des 12 mois que se passe-t-il ? apres 12 mois ou apres les 750h (lequel l'emporte) ? Je ne touche plus l'ASS et je dois attendre 6 mois pour esperer en beneficier à nouveau ?
3. Et si ce travail s'arrete avant les 6 mois, que se passe-t-il pour le montant de mon ASS à partir du 7eme mois ?
4. Et contractuellement, vaut il mieux un CDD/CDI ou est il preferable de passer par de cheques CESU ?

J'espere avoir ete assez clair et merci d'avance pour vos reponses.
Fred

[Paulina]

Bonjour. Un autre lien

http://www.emploi.gouv.fr/dispositif/al ... ifique-ass

Activité salariée inférieure à 78 heures par mois

L'ASS peut être cumulée dans les conditions suivantes :


◦le cumul est intégral pendant les 6 premiers mois d’activité si la rémunération brute mensuelle ne dépasse pas 796.83 € (soit un demi-SMIC brut calculé sur la base de 169 heures, montant en vigueur depuis le 1/01/2013). Si la rémunération excède cette limite, Pôle emploi déduit du montant des allocations une somme équivalant à 40 % de la partie du revenu brut d’activité supérieure à 796.83 € ;
◦le cumul est partiel du 7e au 12e mois civil suivant la reprise d’activité. Une somme équivalant à 40 % du revenu brut total d’activité est déduite du montant de l’allocation versée.

Si, au terme de la période de 12 mois visée ci-dessus, le nombre total des heures d’activité professionnelle n’atteint pas 750 heures, le bénéficiaire de l’ASS qui exerce une activité professionnelle continue à bénéficier des dispositions relatives à l’intéressement à la reprise d’activité jusqu’à ce qu’il atteigne le plafond des 750 heures.

Ce qui veut dire qu'apres les 750 heures, on ne peut plus cumuler activité et ASS.

[fredisa]

Merci pour ce complement de reponse.

Donc si je recapitule :

1. la reduction de l'ASS de 40% du salaire est appliquée a partir du 7e mois quelquesoit le montant du revenu complementaire (meme si mes ressources mensuelles sont inferieures à 636€) ?
2. Je ne toutcherai plus l'ASS au bout de 750h (meme si c'est dans 2ans) et je dois attendre 6 mois pour esperer en beneficier à nouveau ? (meme si mes ressources mensuelles sont inferieures à 636€) ?

Et Je cherche toujours des reponses sur
3. Et si ce travail s'arrete avant les 6 mois, que se passe-t-il pour le montant de mon ASS sur les mois suivants ? à partir du 7eme mois ?
4. Et contractuellement, vaut il mieux un CDD/CDI ou est il preferable de passer par de cheques CESU ?

[Paulina]

1. Oui à partir du 7ème mois d'activité, l'ass est réduite de 40 % de vos revenus d'activité.

2. Le cumul ASS activité est limité à 12 mois ou 750 heures. Cela veut dire que si vous continuez à travailler après cette limite, vous ne toucherez plus d'ASS, ni complément, même après 6 mois. Je pense qu'il faut alors voir du côté du RSA.

3. Lors de l'arrêt de l'activité, l'ASS reprend, sauf si vous avez cumulé suffisamment d'heures pour pouvoir bénéficier de l'ARE.

4. Je ne sais pas si cela a de l'importance. Pour moi ce qui est important, c'est le nombre d'heures et le montant du brut.