Énergie
Tarifs sociaux pour diminuer la facture
Devant l'envolée du prix du pétrole et après avoir autorisé de nouvelles augmentations des tarifs réglementés de l'électricité et du gaz, le gouvernement a élargi les aides aux plus démunis.
Électricité
Les foyers modestes bénéficient, depuis le 1er janvier 2005, d'une tarification spéciale, le TPN. Ce tarif électrique de première nécessité permet, pour sa résidence principale, une réduction de l'abonnement et du prix des 100 premiers kilowattheures consommés dans le mois. Cette réduction est de 30 % pour une personne seule, de 40 % pour un adulte avec un enfant, un couple sans enfant ou avec un enfant, ou pour un adulte avec 2 enfants, de 50 % pour un couple avec 2 enfants et plus. Les conditions de ressources ont été réévaluées : il faut désormais que les ressources annuelles du foyer soient inférieures ou égales à 7 447 euros pour une personne seule, avec majoration de 50 % pour deux personnes au foyer et 30 % pour la 3e et la 4e personne, et 40 % pour chaque personne supplémentaire au-delà de la 4e (JO du 4/8/08). Les personnes concernées n'ont pas de démarches à accomplir. Les organismes d'assurance maladie communiquent le nom et les renseignements nécessaires aux distributeurs d'électricité, lesquels adressent aux intéressés une attestation à remplir et à renvoyer.
Gaz
Une tarification spéciale de solidarité vient d'être créée pour le gaz (JO du 14/8/08). Elle est ouverte aux personnes répondant aux mêmes conditions de ressources que pour le TPN (lire ci-dessus). Ce seuil correspond à celui de la couverture maladie universelle (CMU). Il s'agit d'une déduction forfaitaire applicable aussi bien en habitat individuel (de 17 euros à 118 euros selon la plage de consommation et la composition du foyer) où elle viendra en déduction de la facture de gaz, qu'en habitat collectif (de 54 à 90 euros), où elle sera versée sous forme de chèque à l'ayant droit. Comme pour l'électricité, les organismes d'assurance maladie communiquent le nom et les renseignements nécessaires aux distributeurs de gaz, lesquels adresseront aux intéressés un formulaire à renvoyer. Cette déduction forfaitaire est cumulable avec le tarif électrique de première nécessité.
Fioul
La prime à la cuve est portée de 150 euros à 200 euros pour les ménages, non imposables avant abattements, qui se chauffent au fioul. Ils doivent en faire la demande auprès du Trésor public, qui leur enverra un chèque de 200 euros au vu de la facture d'achat de fioul effectué entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009.
Jean-Paul Geai
Je n'avais perso pas droit à la prime à la cuve, mon chauffage collectif étant au gaz. Par contre, cette année, je vais redemander une attestation au bailleur, seulement
comme je n'ai pas de facture de gaz je ne sais pas où m'adresser 
Pour le fioul, vous remarquerez la très légère nuance "avant abattements" plus uniquement "non imposables"pour les ménages, non imposables avant abattements
Je viens de trouver cette info (gaz et EDF)
Contact
Le numéro vert 0800.333.123 (appel gratuit) est accessible du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, pour toute information complémentaire.
