Questions sur le CSP

[Luce tucru]

Bonjour ,
Comme une nouvelle ne vient jamais seule...
Me voilà avec une hernie discale, je passe mon entretien individuel de licenciement demain (d'où en découleront les 21 jours de réflexion), le toubib a voulu m’arrêter, mais j'ai refusé.
Mon état ne s'améliorant pas je souhaiterais avoir des renseignement concernant toujours la CRP, et sa combinaison avec un arrêt maladie (étant donné que pour une hernie on ne peux pas savoir à l'avance la tournure des choses... Est ce que PE peut me refuser l’accès à la CRP pour inaptitude a retrouver du travail???
Merci par avance, parce que je commence à paniquer...

[superuser]

Vous avez tort de refuser l'arrêt maladie. Il vous couvre et vous donne de la marge...

[Luce tucru]

Merci pour votre réponse rapide
Comment ça il me donnerait de la marge?? par rapport au 21 jours? Vu la conjoncture + vite ils me remercieront mieux ça sera...
C'est surtout vis à vis du CRP que ça me tracasse...j'ai tout les points pour y avoir droit, (+ de 3ans d’anciennetés,..) mais voilà une amie Hernie qui me pose un sacré pb...
Et je sais pas si pour ça PE peut me refouler...

[superuser]

Alors, si vous voulez en finir vite, ne vous faites pas arrêter pour les 21 jours qu'il vous reste à tenir...

Par contre, faites-vous arrêter après si votre santé l'exige. Pôle Emploi ne peut pas vous "refouler" et adaptera votre CRP à votre disponibilité.

De plus, en étant arrêtée, vous conserverez vos droits au chômage en cours (l'arrêt maladie vous indemnise et suspend votre ARE).
Si vous ne vous arrêtez pas alors que vous êtes malade, vous consommez votre ARE pour rien.

[Luce tucru]

Merci bcp,
j'ai comme l'impression que je traverse une jungle...
tsss j'y connais rien et encore moins les termes PE....
Si je suis en arrêt pendant les 21 jours ça donne quoi?? ça repousse mon départ ou ça ferme des portes avec paupaul??? Parce que j'aimerai pouvoir faire quelque chose avec le CRP, mais en cas de maladie, mon CRP est suspendu et maintenu, ou il s'annule complètement et je retombe chômeur classique???
et euhh.... c'est quoi l'ARE???

[superuser]

Si vous êtes en arrêt durant ces 21 jours, cela repousse d'autant votre licenciement et vous êtes couverte par la Sécu.
C'est vous qui voyez...

L'ARE, c'est votre allocation chômage :

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ... 13601.html

Pour les chômeurs en CSP (ex CRP), elle s'appelle ASP, allocation spécifique de sécurisation professionnelle.
Dans la foulée, la fiche technique du CSP :

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ... 13990.html

En cas de maladie, votre CSP est suspendu et maintenu.
Vous aurez fait le choix du CSP, et on ne peut pas vous l'enlever. Pôle Emploi adaptera votre CSP à vos disponibilités.

[superuser]

Sinon, pour vous familiariser avec ce qui vous attend et trouver des réponses, ce lien :

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ... omage,125/

[Luce tucru]

merci beaucoup pour tous vos renseignements qui sont d'une grande aide.
Je regarderais vos lien, merci encore.

[Luce tucru]

Bonjour,
j'ai bien regardé vos liens, j'an ai trouvé quelques un qui mentionne que la periode des 21 jours est suspendu en cas d'arret maladie pour les maladies professionnelles, je ne pense pas que ça soit mon cas...Par tout hasard auriez vous un texte qui mentionne votre information sur le fait qu'un arret maladie repousse le jour du licenciement??? merci par avance.

[superuser]

Je me suis gourée. Sorry !!!

Visiblement, l'arrêt de travail pour maladie non professionnelle ne modifie pas le préavis de licenciement :

http://vosdroits.service-public.fr/F2614.xhtml

Le préavis de licenciement constitue un délai préfix, ce qui signifie que, sauf exception, son échéance ne peut pas être reportée. Par conséquent, si le salarié tombe malade au cours du préavis, ce dernier continue de courir et se termine à la date initialement prévue (Cass. soc. 28 juin 1989, n° 86-42.931).

Si tu as besoin de te faire arrêter, n'hésite pas : dans 21 jours, c'est la quille quand même !

[Luce tucru]

Merci beaucoup
Bon ben vérification pour celles et ceux qui seraient dans le même cas,
non un arrêt maladie pour raison non professionnelle ne modifie pas le (pseudo) préavis (pour licenciement économique).
Juste attiré les foudres éventuelles de son employeur, mdrrrr!! mais comme le 23/12 pour mon compte c'est la quille....

[RaoulPiconBière]

non un arrêt maladie pour raison non professionnelle ne modifie pas le (pseudo) préavis (pour licenciement économique).

C'est exact.

En cas de maladie, votre CSP est suspendu et maintenu.
Vous aurez fait le choix du CSP, et on ne peut pas vous l'enlever. Pôle Emploi adaptera votre CSP à vos disponibilités.

C'est exact aussi.

1.3.4.1. Maladie et incapacité temporaire de travail
Les congés maladie ou l’incapacité temporaire de travail ne font pas obstacle à l’adhésion au CSP.
Dans ces situations, bien que le dispositif prenne effet au lendemain de l’expiration du délai de réflexion (Conv. CSP du 19/07/11, art. 6 § 1 et 7), le versement de l’allocation de sécurisation professionnelle ne peut intervenir qu’à l’issue de la période pendant laquelle le bénéficiaire a été pris en charge par la sécurité sociale au titre des prestations en espèces (Conv. CSP du 19/07/11,art. 17 b) ).
En outre, la durée des congés maladie ou de l’incapacité temporaire de travail n’a pas pour effet de proroger ni la durée du CSP ni la durée maximale de versement de l’allocation de sécurisation professionnelle qui sont de 12 mois (Conv. CSP du 19/07/11, art. 7 et 16).

Source : Circulaire UNEDIC 2011-36 Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

[eths62]

ce qu'il faut surtout retenir (cf texte de mr PiconBiere) c'est que la CSP debute au 22e jour pour une durée d'un an. Les jours payés par la sécu ne reportent pas la date de fin de la CSP. Par contre ils sont reportés sur l'ARE.

[AVENIRSENIOR]

J'ai une hernie, déclarée en 2005, et je ne suis nullement en incapacité ni invalidité pour autant.
Il y a une liste de métiers que je ne peux pas exercer... mais comme je ne suis pas inscrite dedans, cela ne pose aucun problème.

On peut travailler avec une "hernie discale". La vie ne s'arrête pas pour autant.

Maintenant, il faut faire attention et normalement les professionnels paramédicaux vous renseignent très bien.

Bon courage !

[elea]

Bonjour,
Je suis en CRP jusqu'au 12 mai. Mon medecin me prescrit un arrêt de travail d'un mois pour "dépression".
Question : est ce que ma CRP sera décalée d'autant ?
Merci pour vos réponses.
Elea