Bonjour,
Je suis en congé maternité depuis le 3 sept, et je me démène avec la sécu ! peut-être quelqu'un pourra-t-il m'éclairer ?
Sur la situation globale : je suis à la fois salariée en CDD/vacations, avec salaires et horaires variables + inscrite et indemnisée Assedic depuis le 7 novembre 2007.
Mais apparemment j'aurais assez travaillé pour que la CPAM choisisse de prendre en compte mes derniers salaires avant congé maternité pour le calcul de mon indemnité maternité. Mon dernier contrat de travail ayant pris fin en août 2008, leur calcul se base sur les 3 mois précédant, soit mai, juin et juillet 2008. J'ai de bons salaires mais comme il s'agit de temps partiels la base de cotisation URSSAF vieillesse plafonnée subi un important abattement et c'est cette base que la sécu prend en compte me dit-on à la ma caisse... D'où la prise en compte de seulement 50% de mes salaires.
Bref, sachant que sur ces 3 mois j'ai touché des salaires de plusieurs employeurs, pour des temps de travail variables qui cumulés donne un total de 164.5 heures, soit moins de 200h, quelqu'un sait-il si cela pourrait justifier que je demande à ce que mon indemnité maternité soit calculée plutôt (comme tout demandeur d'emploi indemnisé) sur mes salaires avant Assedic ? Dans ce cas, je crois que la règle est de prendre en compte les salaires NETS, ce qui serait plus intéressant pour moi (si l'on prend les salaires des 12 mois précédant car mon activité est discontinue)... Et même en prenant en compte seulement le brut soumis à l'URSSAF vieillesse plafonnée ça serait plus intéressant pour moi, d'ailleurs.
Je crois qu'il y a une règle permettant de demander que l'on prenne en compte la situation la plus favorable pour l'assurée, quelqu'un en a-t-il déjà entendu parler ?
Merci 1000 fois, je dois accoucher dans les 2 jours et là c'est un peu la panique !!
Congé maternité : prendre en compte le salaire avant Assedic
Bonjour,
Je ne suis pas fortiche en la matière, mais je note ici que : «L'indemnité journalière versée pendant le congé maternité est égale au salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires (= salaires soumis à cotisations, pris en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année en cours, et diminués des cotisations obligatoires à caractère légal et conventionnel et de la CSG) des 3 mois qui précèdent le congé prénatal, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue.»
Donc, la Sécu ne doit pas se contenter de faire son calcul sur vos 3 derniers mois de salaire mais bel et bien remonter sur un an.
Je ne suis pas fortiche en la matière, mais je note ici que : «L'indemnité journalière versée pendant le congé maternité est égale au salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires (= salaires soumis à cotisations, pris en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année en cours, et diminués des cotisations obligatoires à caractère légal et conventionnel et de la CSG) des 3 mois qui précèdent le congé prénatal, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue.»
Donc, la Sécu ne doit pas se contenter de faire son calcul sur vos 3 derniers mois de salaire mais bel et bien remonter sur un an.