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Frontaliers travaillant en Suisse - calcul d'indemnités ?

Publié : 26 mars 2013
par lololongwy
Bonsoir

J'ai la possibilité d'un CDD à Genève et évidemment le salaire est intéressant si je trouve un logement près de la frontière.

Mais je voudrais savoir comment seront calculé mes allocs à la fin du contrat, la Suisse ne faisant pas partie de l'UE. Je ne veux pas tomber dans le piège de "travailler un jour en France".

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonne soirée

Re: Frontaliers travaillant en Suisse - calcul d'indemnités ?

Publié : 26 mars 2013
par faribole
une simple recherche sur "pole-emploi.fr" avec "allocation hors UE" (dans le moteur en haut à droite) apporte pas mal de réponses :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/sala ... pz?id=4090

c'était la minute "épargnons Sophie qu'a pas qu'ça à faire"

Re: Frontaliers travaillant en Suisse - calcul d'indemnités ?

Publié : 26 mars 2013
par paulactu
Vous pouvez aussi attendre qu'ETHS62 passe ici et vous réponde :D

Re: Frontaliers travaillant en Suisse - calcul d'indemnités ?

Publié : 26 mars 2013
par superuser
On a aussi un sujet là-dessus :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic


Mais visiblement Lolo restera domiciliée en France (donc, pas d'expatriation). Et là, ça se passe comment ?

Re: Frontaliers travaillant en Suisse - calcul d'indemnités ?

Publié : 26 mars 2013
par paulactu
et là on va attendre Eths62 hein :mrgreen:

Re: Frontaliers travaillant en Suisse - calcul d'indemnités ?

Publié : 27 mars 2013
par romain23
RE:

Je ne pourrais pas répondre aussi précisément qu'eths, mais si la Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne, elle a signé des accords bilatéraux avec la france, en ce qui concerne son droit social, en 2004.
Je m'etais alors renseignée , car j'avais eu aussi des propositions sur Genève.
Ce qui fait que vous pourrez monter des dossiers chomage, après je laisse le spécialiste : Docteur ETHS vous répondre.

Re: Frontaliers travaillant en Suisse - calcul d'indemnités ?

Publié : 27 mars 2013
par eths62
lolo sera consideré comme frontalier donc à ce titre, il rentre dans les criteres du reglement européen 883/2004 qui regit les regles de coordination assurance entre pays de l'union européenne (suisse inclus depuis peu)
Il ouvrira donc les droits à l'allocation chomage francaise sur le meme principe qu'une fin de contrat de travail en france. Le calcul est donc le meme :

Salaire journalier moyen brut x taux de change du dernier jour de préavis (CHF >> €) x 57,4%. Ce montant sera soumis à l’ensemble des cotisations sociales obligatoires, soit 11,37 % de l’allocation.

il faudra donc se réinscrire à Pôle Emploi dès la fin du contrat. Il faut également se rendre à l’assurance maladie, le régime de protection sociale dépendra de l’ouverture des droits au chômage. Les pièces à fournir sont :
- l'attestation de l'employeur dûment remplie;
- le formulaire U1 dûment rempli par votre caisse cantonale de chômage suisse;
- vos fiches de salaire;
- un justificatif de domicile pour justifier de votre statut de frontalier.

Si vous avez besoin de + d'infos, je vous invite à vous rapprocher de la maison transfrontaliere :
http://www.maison-transfrontaliere.com/

Re: Frontaliers travaillant en Suisse - calcul d'indemnités ?

Publié : 27 mars 2013
par superuser
Merci beaucoup, Docteur Eths ! :lol:

Re: Frontaliers travaillant en Suisse - calcul d'indemnités ?

Publié : 27 mars 2013
par lololongwy
Merci bien Eths :lol:

Ce contrat peut être vraiment intéressant.

Bonne soirée