Frontaliers travaillant en Suisse - calcul d'indemnités ?

[lololongwy]

Bonsoir

J'ai la possibilité d'un CDD à Genève et évidemment le salaire est intéressant si je trouve un logement près de la frontière.

Mais je voudrais savoir comment seront calculé mes allocs à la fin du contrat, la Suisse ne faisant pas partie de l'UE. Je ne veux pas tomber dans le piège de "travailler un jour en France".

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonne soirée

[faribole]

une simple recherche sur "pole-emploi.fr" avec "allocation hors UE" (dans le moteur en haut à droite) apporte pas mal de réponses :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/sala ... pz?id=4090

c'était la minute "épargnons Sophie qu'a pas qu'ça à faire"

[paulactu]

Vous pouvez aussi attendre qu'ETHS62 passe ici et vous réponde

[superuser]

On a aussi un sujet là-dessus :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic


Mais visiblement Lolo restera domiciliée en France (donc, pas d'expatriation). Et là, ça se passe comment ?

[paulactu]

et là on va attendre Eths62 hein

[romain23]

RE:

Je ne pourrais pas répondre aussi précisément qu'eths, mais si la Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne, elle a signé des accords bilatéraux avec la france, en ce qui concerne son droit social, en 2004.
Je m'etais alors renseignée , car j'avais eu aussi des propositions sur Genève.
Ce qui fait que vous pourrez monter des dossiers chomage, après je laisse le spécialiste : Docteur ETHS vous répondre.

[eths62]

lolo sera consideré comme frontalier donc à ce titre, il rentre dans les criteres du reglement européen 883/2004 qui regit les regles de coordination assurance entre pays de l'union européenne (suisse inclus depuis peu)
Il ouvrira donc les droits à l'allocation chomage francaise sur le meme principe qu'une fin de contrat de travail en france. Le calcul est donc le meme :

Salaire journalier moyen brut x taux de change du dernier jour de préavis (CHF >> €) x 57,4%. Ce montant sera soumis à l’ensemble des cotisations sociales obligatoires, soit 11,37 % de l’allocation.

il faudra donc se réinscrire à Pôle Emploi dès la fin du contrat. Il faut également se rendre à l’assurance maladie, le régime de protection sociale dépendra de l’ouverture des droits au chômage. Les pièces à fournir sont :
- l'attestation de l'employeur dûment remplie;
- le formulaire U1 dûment rempli par votre caisse cantonale de chômage suisse;
- vos fiches de salaire;
- un justificatif de domicile pour justifier de votre statut de frontalier.

Si vous avez besoin de + d'infos, je vous invite à vous rapprocher de la maison transfrontaliere :
http://www.maison-transfrontaliere.com/

[superuser]

Merci beaucoup, Docteur Eths !

[lololongwy]

Merci bien Eths

Ce contrat peut être vraiment intéressant.

Bonne soirée