Bonjour,
Je suis actuellement en CDD temps plein depuis décembre 12 et qui va se terminer début juin 13 (remplacement congé mat').
Mon employeur souhaiterait me garder dans son effectif, mais ne dispose pas de poste temps plein vacant.
Au mieux, il pourra me conserver en temps partiel.
Ce temps partiel sous forme de nouveau CDD débuterait immédiatement après le précédent ; il n'y aurait donc pas d'interruption de travail.
Ma question est la suivante : Aurais-je le droit de cumuler ARE et travail à temps partiel, sachant que
- ce serait chez le même employeur ? (j'ai entendu des versions différentes ...)
- il n'y aurait pas de pause entre les contrats ?
- les réponses seraient-elles identiques, si c'était un CDI à temps partiel qui débutait début juin ?
Merci pour toutes vos réponses.
D'ailleurs, ce genre d'informations peuvent-elles être obtenues en téléphonant à Polemploi quand on n'est pas encore inscrit ?
Cumul temps partiel et ARE chez le même employeur
Re: Cumul temps partiel et ARE chez le même employeur
Avant toute chose, il faut que votre employeur respecte la loi :
http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... sommaire_3
Car je suppose que, sur votre contrat, ne figure pas de mention indiquant le renouvellement automatique de votre CDD. Sa fin est prévue à une date bien précise, début juin. Donc l'interruption de travail est obligatoire, et le versement de la prime de précarité de 10% aussi.
En ce qui concerne vos démarches à Pôle Emploi...
Quand on retravaille plus de 122 jours d'affilée, délai minimum pour rouvrir de nouveaux droits, Pôle Emploi vous désinscrit automatiquement (c'est ainsi : ne sont conservés sur la liste des demandeurs d'emploi que ceux qui exercent un activité réduite dont la durée totale est inférieure à 4 mois).
A l'issue de votre CDD, il faudra donc vous réinscrire. Il y aura réadmission avec recalcul de vos droits => voir formule ici.
Il faudra vous déplacer pour réactiver votre reliquat et procéder à cette réadmission, justificatif de fin de CDD à l'appui.
Ensuite, quand vous reprendrez ce CDD à temps partiel, peu importe si c'est le même employeur, vous pourrez faire valoir le cumul partiel de votre nouvelle ARE avec votre petit salaire selon la règle suivante : salaire brut ÷ salaire journalier de référence = nombre de jours indemnisés déduits (ce nombre repousse d'autant l'échéance de vos droits).
Quand un CDD aboutit à un CDI, même à temps partiel, l'interruption de travail n'est pas obligatoire et la prime de précarité non due.
Et du côté de Pôle Emploi, il me semble difficile de procéder à une réadmission s'il n'y a pas, au moment de la demande, une interruption minimum de travail...
http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... sommaire_3
Car je suppose que, sur votre contrat, ne figure pas de mention indiquant le renouvellement automatique de votre CDD. Sa fin est prévue à une date bien précise, début juin. Donc l'interruption de travail est obligatoire, et le versement de la prime de précarité de 10% aussi.
En ce qui concerne vos démarches à Pôle Emploi...
Quand on retravaille plus de 122 jours d'affilée, délai minimum pour rouvrir de nouveaux droits, Pôle Emploi vous désinscrit automatiquement (c'est ainsi : ne sont conservés sur la liste des demandeurs d'emploi que ceux qui exercent un activité réduite dont la durée totale est inférieure à 4 mois).
A l'issue de votre CDD, il faudra donc vous réinscrire. Il y aura réadmission avec recalcul de vos droits => voir formule ici.
Il faudra vous déplacer pour réactiver votre reliquat et procéder à cette réadmission, justificatif de fin de CDD à l'appui.
Ensuite, quand vous reprendrez ce CDD à temps partiel, peu importe si c'est le même employeur, vous pourrez faire valoir le cumul partiel de votre nouvelle ARE avec votre petit salaire selon la règle suivante : salaire brut ÷ salaire journalier de référence = nombre de jours indemnisés déduits (ce nombre repousse d'autant l'échéance de vos droits).
Non.hcnj2931 a écrit :les réponses seraient-elles identiques si c'était un CDI à temps partiel qui débutait début juin ?
Quand un CDD aboutit à un CDI, même à temps partiel, l'interruption de travail n'est pas obligatoire et la prime de précarité non due.
Et du côté de Pôle Emploi, il me semble difficile de procéder à une réadmission s'il n'y a pas, au moment de la demande, une interruption minimum de travail...
Oui.hcnj2931 a écrit :D'ailleurs, ce genre d'informations peuvent-elles être obtenues en téléphonant à Polemploi quand on n'est pas encore inscrit ?
-
hcnj2931
Re: Cumul temps partiel et ARE chez le même employeur
Merci beaucoup pour votre réponse !
Donc pour résumer ma situation :
Le cas le plus sûr serait : une interruption légalement calculée entre les 2 CDD, pendant laquelle je m'inscris à Polemploi ; je toucherais alors l'ARE taux plein. En reprenant ensuite chez le même employeur un poste similaire à temps partiel (l'ordre d'idée serait un jour/semaine), je toucherais mon petit salaire + l'ARE réduit.
Si je comprends bien, tout autre cas pourrait porter préjudice à mes droits ? ou en tout cas pourrait m'être reproché par Polemploi et serait une raison pour ne pas me verser d'ARE ?
On est d'accord, le mieux serait un CDI temps plein ... .;)
Donc pour résumer ma situation :
Le cas le plus sûr serait : une interruption légalement calculée entre les 2 CDD, pendant laquelle je m'inscris à Polemploi ; je toucherais alors l'ARE taux plein. En reprenant ensuite chez le même employeur un poste similaire à temps partiel (l'ordre d'idée serait un jour/semaine), je toucherais mon petit salaire + l'ARE réduit.
Si je comprends bien, tout autre cas pourrait porter préjudice à mes droits ? ou en tout cas pourrait m'être reproché par Polemploi et serait une raison pour ne pas me verser d'ARE ?
On est d'accord, le mieux serait un CDI temps plein ... .;)