Alors que l'automaticité a été mise en place, toujours autant de ratés du côté de XGS (Xerox Global Services). Bien que la CPAM transmet les demandes de renouvellement qui entrent dans le cadre de l'automaticité (personnes qui ont la CMU), XGS en rejette et adresse (en 3 envois postaux!!!) aux bénéficiaires une demande d'information complémentaire sous le prétexte fallacieux suivant : "les données du contrat électrique sont erronées".
Ceci est bien évidemment faux.
D'abord, ce n'est pas aux bénéficiaires de faire à nouveau les démarches, c'est la mission de la CPAM. Je conseille aux bénéficiaires qui reçoivent cette lettre d'appeler leur CPAM et la plateforme retransmettra l'information au service cohésion sociale de la CPAM pour refaire le nécessaire.
Le gouvernement en place pratique les mêmes méthodes que le précédent : éliminer de leurs droits sociaux le plus de gens possible, en refusant notamment de simplifier les procédures et d'appliquer la loi ou de la contourner quand il ne s'agit pas de la violer. L'Etat et les Départements économisent ainsi plusieurs milliards. Les mêmes procédés pour dissuader les ayants droits aux TPN et TSS sont utilisés pour le Rsa, les tarifs sociaux téléphone... rien que pour le Rsa, c'est 5,3 milliards d'euros par an économisés parce que les demandeurs sont fatigués de se battre pour faire appliquer le droit et la loi (ce que l'on nomme le non-recours).
C'est tout un ensemble, car le pauvre est confronté à la difficulté d'obtenir ses droits et doit se battre pour chacun avec autant d'énergie et de détermination à chaque fois. C'est donc usant et il n'est donc pas surprenant qu'il y ait de plus en plus de suicides. La ministre Marisol TOURAINE se contente simplement de mettre en place un observatoire se rapportant aux suicides et n'ouvre aucune enquête sur ces nombreuses non application du droit, sur cette politique du quota qui perdure. Il ne faut surtout pas engager la responsabilité des présidents des départements qui sont censés faire appliquer les droits en matière sociale, ce sont des copains qu'il faut protéger. Marisol TOURAINE ne répond pas aux lettres, n'a d'ailleurs manifestement aucun collaborateur chargé de cette mission, un répondeur suffit. En attendant, des pauvres se suicident!
Pour en revenir au TPN, les ayants droits reçoivent un drôle de courrier dont l'objet est le suivant : Application de gestes commerciaux "TPN" sur votre prochaine facture d'électricité.
Il est dit dans cette lettre que: Votre conseiller EDF Bleu Ciel a examiné vos droits qui vous permettent de bénéficier du TPN et qu'il vous a appliqué deux gestes commerciaux que vous verrez apparaître sur votre prochaine facture sous les libellés :
- réduction Abonnement TPN
- Réduction Consommation TPN
Et bien sûr, pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre conseiller EDF au n° figurant sur votre facture ou au 09 69 32 15 15 .
Très surprenant ce courrier. le TPN ne serait plus un droit mais relèverait de gestes commerciaux!
Si vous téléphonez à votre conseiller EDF, il est dans l'incapacité de vous renseigner, il n'est pas au courant de cette lettre et vous renvoie sur le n° vert du TPN.
J'ai déposé une réclamation auprès de mon conseiller EDF, enregistré sous le n°55595 et j'attends un rappel d'EDF le vendredi 8 mars pour plus d'explication.
Sans doute Marisol TOURAINE, comme Christine LAGARDE, ne connaît pas l'existence de XGS!
TPN, quoi de neuf pour 2013 ?
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José
Re: TPN, quoi de neuf pour 2013 ?
J'espère que le lien ci-après marche :
http://energie2007.fr/actualites/fiche/ ... 70313.html
J'ai informé énergie2007 et le site a mis l'actu en ligne et vient de la signaler à la presse.
A suivre.
http://energie2007.fr/actualites/fiche/ ... 70313.html
J'ai informé énergie2007 et le site a mis l'actu en ligne et vient de la signaler à la presse.
A suivre.
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kath
Re: TPN, quoi de neuf pour 2013 ?
Bonjour,
En tant que bénéficiaire de l'ACS, je suis sensée avoir le TPN suite à la modification du plafond des ressources.
J'ai fait une réclamation auprès de ma caisse sécu qui m'écrit "Nous sommes toutefois dans l'attente des instructions de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, pour la mise en oeuvre de cet arrêté".
J'ai contacté aussi l'EDF, service TPN, qui me dit que le problème est informatique.
L'arrêté est du 21 décembre 2012.
Quand même, ça va faire 3 mois !
Il y a d'autres personnes dans mon cas ?
En tant que bénéficiaire de l'ACS, je suis sensée avoir le TPN suite à la modification du plafond des ressources.
J'ai fait une réclamation auprès de ma caisse sécu qui m'écrit "Nous sommes toutefois dans l'attente des instructions de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, pour la mise en oeuvre de cet arrêté".
J'ai contacté aussi l'EDF, service TPN, qui me dit que le problème est informatique.
L'arrêté est du 21 décembre 2012.
Quand même, ça va faire 3 mois !
Il y a d'autres personnes dans mon cas ?
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José
Re: TPN, quoi de neuf pour 2013 ?
Bonjour Kath,
Merci de ce témoignage. On en manque tellement!
Y-a-t-il des témoignages de personnes qui auraient reçu la lettre d'EDF qui parle du TPN en terme de geste commercial ? Cette lettre fait l'objet d'un envoi groupé, il y a forcément des personnes qui l'ont reçue!
Kath témoigne d'1 dysfonctionnement qui vraisemblablement va lui faire perdre plusieurs mois de droit au TPN, puisque le droit au TPN n'est pas rétroactif sauf à saisir le médiateur de la république. Que d'énergie!
Il faut cesser de rester dans son petit coin, témoigner c'est simple et ne vous engage pas, ce n'est pas vous qui vous retrouverez en 1ère ligne mais ceux qui sont prêts à vous défendre avec vos témoignages mais sans vos témoignages on ne peut strictement rien faire.
On attend vos témoignages.
Merci de ce témoignage. On en manque tellement!
Y-a-t-il des témoignages de personnes qui auraient reçu la lettre d'EDF qui parle du TPN en terme de geste commercial ? Cette lettre fait l'objet d'un envoi groupé, il y a forcément des personnes qui l'ont reçue!
Kath témoigne d'1 dysfonctionnement qui vraisemblablement va lui faire perdre plusieurs mois de droit au TPN, puisque le droit au TPN n'est pas rétroactif sauf à saisir le médiateur de la république. Que d'énergie!
Il faut cesser de rester dans son petit coin, témoigner c'est simple et ne vous engage pas, ce n'est pas vous qui vous retrouverez en 1ère ligne mais ceux qui sont prêts à vous défendre avec vos témoignages mais sans vos témoignages on ne peut strictement rien faire.
On attend vos témoignages.
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romain23
Re: TPN, quoi de neuf pour 2013 ?
A propos d'electricité:
Le bonus-malus énergétique adopté par le Parlement!
"Après un parcours particulièrement compliqué, la version corrigée de la proposition de loi socialiste instaurant un bonus-malus sur la facture d'énergie a été adoptée très tôt ce mardi matin par les députés. L'UMP, l'UDI et le Front de gauche ont voté contre.
http://www.franceinfo.fr/economie/le-bo ... 2013-03-12
(les pauvres, ne vous chauffez plus!)
Le bonus-malus énergétique adopté par le Parlement!
"Après un parcours particulièrement compliqué, la version corrigée de la proposition de loi socialiste instaurant un bonus-malus sur la facture d'énergie a été adoptée très tôt ce mardi matin par les députés. L'UMP, l'UDI et le Front de gauche ont voté contre.
http://www.franceinfo.fr/economie/le-bo ... 2013-03-12
(les pauvres, ne vous chauffez plus!)
bonus-malus énergétique
Le bonus-malus sur la facture d'énergie, visant à favoriser la sobriété énergétique, entrera en vigueur en 2016. La droite a critiqué une "usine à gaz". Le Front de gauche estime depuis le début que ce texte porte atteinte au principe de péréquation tarifaire issu du Conseil national de la résistance.
Le bonus-malus énergie sera calculé en fonction d'un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage seront toujours pris en compte. Les résidences secondaires seront concernées, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d'une personne seule et seront seulement assujetties au malus.
Le texte prévoit aussi l'élargissement des tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale. Le retard pris avait d'ailleurs conduit le gouvernement à signer un décret sur l'extension des tarifs sociaux juste avant Noël.
http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... _3244.html
Ce type de logements est, le plus souvent, le lot de pauvres souffrant de précarité énergétique. Va-t-on leur coller un malus supplémentaire ?
EDIT: Le bonus-malus énergétique (ou loi Brottes), jugé inégalitaire, a été retoqué par le Conseil constitutionnel...
http://lexpansion.lexpress.fr/economie/ ... 79815.html
Le bonus-malus énergie sera calculé en fonction d'un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage seront toujours pris en compte. Les résidences secondaires seront concernées, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d'une personne seule et seront seulement assujetties au malus.
Le texte prévoit aussi l'élargissement des tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale. Le retard pris avait d'ailleurs conduit le gouvernement à signer un décret sur l'extension des tarifs sociaux juste avant Noël.
http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... _3244.html
Et quand on habite dans un logement mal isolé où on se gèle le cul tout en payant des factures astronomiques ?un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres
Ce type de logements est, le plus souvent, le lot de pauvres souffrant de précarité énergétique. Va-t-on leur coller un malus supplémentaire ?
.... En 2016.Le texte prévoit aussi l'élargissement des tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers
Il était temps !!! Mais faut encore attendre 2016.Le texte applique à tous la trêve hivernale.
EDIT: Le bonus-malus énergétique (ou loi Brottes), jugé inégalitaire, a été retoqué par le Conseil constitutionnel...
http://lexpansion.lexpress.fr/economie/ ... 79815.html
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José
Re: TPN, quoi de neuf pour 2013 ?
Le Parisien a consacré un article à ce "courrier TPN". EDF a lancé une enquête en interne.
http://www.leparisien.fr/espace-premium ... 627807.php
http://energie2007.fr/images/upload/par ... le_tpn.pdf
"EDF a indiqué qu'il avait appelé le client pour lui présenter ses excuses"!!!
Le 7 mars j'ai eu 1 appel d'EDF, suite à ma réclamation, et la conseillère m'a confirmé qu'EDF n'était pas au courant de cette lettre.
Elle a prévu d'appeler TPN, le n° vert de la plateforme. Elle ne connaît absolument pas XGS à LANNION et elle paraissait sincère.
Elle m'a bien confirmé que le conseiller EDF n'est pas à même d'examiner les droits et que l'automaticité est appliquée par les CPAM.
Qu'en ce qui me concerne, rien n'avait changé sur mon contrat et qu'elle me rappellera pour me tenir au courant.
Il n'y a pas eu d'excuses, et il ne pouvait pas en être autrement puisque l'objet de l'appel d'EDF était de comprendre le pourquoi de ma réclamation.
Attendons le résultat de l'enquête.
Merci à audrey87 pour son témoignage (rubrique SOCIAL..., sujet TPN en page d'accueil).
http://www.leparisien.fr/espace-premium ... 627807.php
http://energie2007.fr/images/upload/par ... le_tpn.pdf
"EDF a indiqué qu'il avait appelé le client pour lui présenter ses excuses"!!!
Le 7 mars j'ai eu 1 appel d'EDF, suite à ma réclamation, et la conseillère m'a confirmé qu'EDF n'était pas au courant de cette lettre.
Elle a prévu d'appeler TPN, le n° vert de la plateforme. Elle ne connaît absolument pas XGS à LANNION et elle paraissait sincère.
Elle m'a bien confirmé que le conseiller EDF n'est pas à même d'examiner les droits et que l'automaticité est appliquée par les CPAM.
Qu'en ce qui me concerne, rien n'avait changé sur mon contrat et qu'elle me rappellera pour me tenir au courant.
Il n'y a pas eu d'excuses, et il ne pouvait pas en être autrement puisque l'objet de l'appel d'EDF était de comprendre le pourquoi de ma réclamation.
Attendons le résultat de l'enquête.
Merci à audrey87 pour son témoignage (rubrique SOCIAL..., sujet TPN en page d'accueil).
Un tarif social à peu de frais
Contrairement à ce qu'a laissé entendre EDF dans le courrier adressé à l’un de ses clients, le tarif de première nécessité (TPN) n’est pas un geste commercial de l’entreprise mais un droit social inscrit dans la loi.
Le manque à gagner (60% de réduction) et les frais de gestion liés à ce tarif social, qui s’élèveront à 116 M€ en 2013 pour EDF, lui seront d’ailleurs intégralement remboursés par le biais de la CSPE (contribution au service public d’électricité) payée par les 35 millions d’abonnés à EDF. De même, la contribution de 23 M€ versée par EDF au Fonds de solidarité logement (FSL), destiné à aider les personnes ayant du mal à payer leur loyer, lui est remboursée via la CSPE. Mieux, par le biais du FSL, EDF récupère environ 40 M€ d’impayés.
Le groupe profite donc à plein des dispositifs de solidarité et n’hésite pas les utiliser pour mettre en valeur son image d’entreprise sociale alors qu’ils ne lui coûtent en réalité pas un centime.
http://www.leparisien.fr/espace-premium ... 627803.php
Le manque à gagner (60% de réduction) et les frais de gestion liés à ce tarif social, qui s’élèveront à 116 M€ en 2013 pour EDF, lui seront d’ailleurs intégralement remboursés par le biais de la CSPE (contribution au service public d’électricité) payée par les 35 millions d’abonnés à EDF. De même, la contribution de 23 M€ versée par EDF au Fonds de solidarité logement (FSL), destiné à aider les personnes ayant du mal à payer leur loyer, lui est remboursée via la CSPE. Mieux, par le biais du FSL, EDF récupère environ 40 M€ d’impayés.
Le groupe profite donc à plein des dispositifs de solidarité et n’hésite pas les utiliser pour mettre en valeur son image d’entreprise sociale alors qu’ils ne lui coûtent en réalité pas un centime.
http://www.leparisien.fr/espace-premium ... 627803.php
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mfp612
Re: TPN, quoi de neuf pour 2013 ?
Et quand on habite dans un logement mal isolé où on se gèle le cul tout en payant des factures astronomiques ?
Ce type de logements est, le plus souvent, le lot de pauvres souffrant de précarité énergétique. Va-t-on leur coller un malus supplémentaire ?
Je suis dans ce cas là. Suite à un entrepreneur a commençé les travaux chez moi pour un chauffage au gaz et a férmé entre temps. du coup pas de certificat de conformité, persoonne veux reprendre derrière, plus les moyens de financer ce chauffage, des soit disant aides qui n'en sont pas.... Je parle de l'anna qui soit disant aide les ménages modestes, mais pas accessibles au plus modeste puisqu'il faut payer les frais de dossier (presque 800 euro...), pas de pret pour ceux touchant l'ASS.... Aucune aide donc.......
Donc pas droit a un chauffage décent..... Comme je le disais, on retourne au moyen âge........
Ce type de logements est, le plus souvent, le lot de pauvres souffrant de précarité énergétique. Va-t-on leur coller un malus supplémentaire ?
Je suis dans ce cas là. Suite à un entrepreneur a commençé les travaux chez moi pour un chauffage au gaz et a férmé entre temps. du coup pas de certificat de conformité, persoonne veux reprendre derrière, plus les moyens de financer ce chauffage, des soit disant aides qui n'en sont pas.... Je parle de l'anna qui soit disant aide les ménages modestes, mais pas accessibles au plus modeste puisqu'il faut payer les frais de dossier (presque 800 euro...), pas de pret pour ceux touchant l'ASS.... Aucune aide donc.......
Donc pas droit a un chauffage décent..... Comme je le disais, on retourne au moyen âge........
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romain23
Re: TPN, quoi de neuf pour 2013 ?
etes vous propriétaire? si vous etes locataire, il suffit de demander à la CAF , un controle de conformité (aeration, loi de 2000) qui préviendra le propriétaire afin de faire les travaux de mise en conformité sinon, l'APl lui est supprimée!pas au locataire, mais au propriétaire, c'est la Caf qui se charge de saisir le tribunal si les travaux ne sont pas faits. j'ai connu cela dans mon ancien appartement;bon, après le proprio se limite aux travaux d'isolement et de chauffage pour ne pas etre ennuyé , bien sur, mais le reste, il oublie...mfp612 a écrit :Et quand on habite dans un logement mal isolé où on se gèle le cul tout en payant des factures astronomiques ?
Ce type de logements est, le plus souvent, le lot de pauvres souffrant de précarité énergétique. Va-t-on leur coller un malus supplémentaire ?
Je suis dans ce cas là. Suite à un entrepreneur a commençé les travaux chez moi pour un chauffage au gaz et a férmé entre temps. du coup pas de certificat de conformité, persoonne veux reprendre derrière, plus les moyens de financer ce chauffage, des soit disant aides qui n'en sont pas.... Je parle de l'anna qui soit disant aide les ménages modestes, mais pas accessibles au plus modeste puisqu'il faut payer les frais de dossier (presque 800 euro...), pas de pret pour ceux touchant l'ASS.... Aucune aide donc.......
Donc pas droit a un chauffage décent..... Comme je le disais, on retourne au moyen âge........
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kath
Re: TPN, quoi de neuf pour 2013 ?
Je viens d'appeler le TPN, le numéro vert.
Pour les bénéficiaires de l'ACS, faudra attendre juillet !
Et le décret date de décembre 2012 !!!!!
Faut pas pousser quand même....
Pour les bénéficiaires de l'ACS, faudra attendre juillet !
Et le décret date de décembre 2012 !!!!!
Faut pas pousser quand même....
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Invité
Re: TPN, quoi de neuf pour 2013 ?
Le certificat de conformité dont parle Kath concerne probablement l'installation du chauffage au gaz : la chaudière et les tuyaux. Tant qu'il n'y a pas de certificat de conformité délivré par un contrôleur qui vérifie qu'il n'y a pas de fuites possibles de gaz, le gaz ne sera pas ouvert, donc pas de chauffage.
Et là apparemment les travaux ne sont pas finis et aucun artisan ne veut reprendre ce travail, peut-être mal commencé ?
Cela dit , en effet la CAF doit pouvoir exiger du propriétaire qu'il fasse quelque chose. Mais si le proprio a fait des démarches et est en procès avec l'artisan, vous êtes partis pour des années...
Et là apparemment les travaux ne sont pas finis et aucun artisan ne veut reprendre ce travail, peut-être mal commencé ?
Cela dit , en effet la CAF doit pouvoir exiger du propriétaire qu'il fasse quelque chose. Mais si le proprio a fait des démarches et est en procès avec l'artisan, vous êtes partis pour des années...
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diety
Re: TPN, quoi de neuf pour 2013 ?
Je viens de recevoir une lettre sur laquelle aucune société n'est notée, pour le TSS (Tarif spécial de solidarité gaz naturel. Formulaire à retourner à "Tarif sociaux énergies, LANNION Cedex".
"Monsieur, vous avec peut-être droit au TTS.... merci de compléter ... l'attestation TTS signé (un formulaire à remplir). "
Or je bénéficie du TPN qui doit probablement être renouvelé et je n'ai pas de gaz. Je crois que c'est la deuxième ou troisième fois de suite on me propose le tarif social pour le gaz, sachant que j'ai besoin du TPN (éléctricité).
Je les appelle...
"Monsieur, vous avec peut-être droit au TTS.... merci de compléter ... l'attestation TTS signé (un formulaire à remplir). "
Or je bénéficie du TPN qui doit probablement être renouvelé et je n'ai pas de gaz. Je crois que c'est la deuxième ou troisième fois de suite on me propose le tarif social pour le gaz, sachant que j'ai besoin du TPN (éléctricité).
Je les appelle...