REPRISE READMISSION POUR LES PLUS DE 58 ANS

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Répondre
ctesibios

REPRISE READMISSION POUR LES PLUS DE 58 ANS

Message par ctesibios »

Bonjour,

Je sais que ces sujets ont été plus ou moins évoqués mais je ne trouve pas de réponse complète a mes questions.

Admis à l'ARE pour 36 mois, j'enchaîne CDD et périodes d'indemnisation.

1-J'ai compris le mécanisme qui consiste à comparer les nouveaux droits sur les 36 derniers mois, qu'ils soient continus ou discontinus, la comparaison entre reliquat et nouveaux droits et le choix du meilleur tant en somme qu'en taux, toutefois je lis qu'après 58 ans la reprise est systématique sauf demande expresse de réadmission, qu'est que cela change ?

2-Pour l'instant mon reliquat des premiers droits est légèrement supérieur mais cela ne sera pas toujours le cas au gré de mes futurs CDD et je m'interroge sur la stratégie à suivre car les mensualités de mes anciens droits sont supérieurs. Deux cas de figure :

Pessimiste : mes anciens droits s'achèvent en mai 2014, mon dernier contrat fin février 2013, si je trouve rien d'ici la, j'ai cru comprendre que PE évaluait mes nouveaux droits 16 mois sur les 36 derniers mois à la date de la fin de ce contrat et le comparait aux sommes perçues par PE au titre de mes anciens droits depuis la rupture de mon dernier contrat (février 2013)

Optimiste : je retrouve un CDD de 6 mois en septembre 2013 qui s'achève en février 2014 et opte alors pour la réadmission ; est-ce PE analysera que j'ai cotisé 22 mois sur les 36 derniers mois engendrant ainsi une nouvelle ouverture de 22 mois.

Si les dispositions de maintien de l'ARE au dela de 61 ans existent toujours, je suis alors sauvé puisqu'au terme de cette nouvelle indemnisation, j'aurais plus de 61 ans.

Dans le cas contraire, il peut sembler étrange que l'on cotise sans contrepartie...

Merci pour votre éclairage, PE ne sait absolument pas me renseigner.

Cordialement
superuser
Messages : 13116
Inscription : 29 juin 2004
Localisation : Paris

Re: REPRISE READMISSION POUR LES PLUS DE 58 ANS

Message par superuser »

Voici ce que dit le règlement de l'assurance chômage :

http://www.unedic.org/article/reglement ... convention

Art. 10. -
Les dispositions de l'article 9 § 1er et § 3 s'appliquent aux salariés privés d'emploi qui en font expressément la demande et qui ont repris une activité pendant une période d'admission ouverte à la suite d'une fin de contrat de travail survenue à l'âge de 58 ans ou postérieurement.
Sauf dans ce cas, le service des allocations est repris dans les mêmes conditions que pendant la période d'indemnisation précédente.


:(
ctesibios

Re: REPRISE READMISSION POUR LES PLUS DE 58 ANS

Message par ctesibios »

Merci mais j'avoue ne pas comprendre la réponse

j'ai questionné mon PE à ce sujet qui s'est contenté de me répondre de continuer à faire ce que je fais chaque mois durant mes CDD : c'est-à-dire déclarer si j'ai travaillé ou non le mois en question et si oui combien de temps et quel salaire.

Ils m'encouragent donc à utiliser mon reliquat de droits anciens (qui est à ce jour supérieur)

Ce que j'ai compris de la circulaire du 2011-25 du 7 juillet 2011 est que à la fin d'un CDD, je pouvais demander la réadmission c'est à dire de prendre en compte l'ensemble de mes activités nouvelles des 36 derniers mois.

Ce que je comprends de votre article 10 est que cette disposition ne s'appliquerait qu'aux personnes ayant plus de 58 ans lors de leur primo inscription.

Je vois dans votre smiley une réponse attristée mais comme je ne comprends pas les subtilités des articles cités, vous serez il possible de répondre simplement à mon interrogation.

Merci d'avance
superuser
Messages : 13116
Inscription : 29 juin 2004
Localisation : Paris

Re: REPRISE READMISSION POUR LES PLUS DE 58 ANS

Message par superuser »

ctesibios a écrit :j'ai questionné mon PE à ce sujet qui s'est contenté de me répondre de continuer à faire ce que je fais chaque mois durant mes CDD : c'est-à-dire déclarer si j'ai travaillé ou non le mois en question et si oui combien de temps et quel salaire.
Ils m'encouragent donc à utiliser mon reliquat de droits anciens (qui est à ce jour supérieur).
C'est normal, et c'est ce qu'il faut faire.
ctesibios a écrit :Ce que j'ai compris de la circulaire du 2011-25 du 7 juillet 2011 est que à la fin d'un CDD, je pouvais demander la réadmission c'est à dire de prendre en compte l'ensemble de mes activités nouvelles des 36 derniers mois.
Le mot réadmission est inexact. En fait, il s'agit d'un réexamen des droits avec recalcul selon la formule en vigueur.

On en a parlé mille fois ici : quand le reliquat est important et son taux avantageux, il vaut mieux le consommer au maximum plutôt que de procéder trop vite à un recalcul d'où l'on sortirait perdant. Pour réussir cet exploit, il faut in extremis pouvoir finir un CDD ou une mission d'intérim avant l'échéance des droits (car Pôle Emploi ne procède à un réexamen que si l'on justifie d'une fin de contrat).
ctesibios a écrit :Ce que je comprends de votre article 10 est que cette disposition ne s'appliquerait qu'aux personnes ayant plus de 58 ans lors de leur primo inscription.
Non : elle s'applique à tous.
Mais les personnes qui avaient 58 ans et + lors de leur primo inscription peuvent continuer, lors du réexamen de leur droits, à bénéficier des mêmes conditions que pendant leur période d'indemnisation précédente : un petit "privilège" qui soulage bien quand le recalcul est défavorable (ce qui est fréquent).

Hélas, je crois comprendre que vous n'aviez pas 58 ans quand vous avez perdu votre emploi. Donc vous ne pouvez bénéficier de cette clause exceptionnelle...


J'espère que je ne raconte pas de conneries et, par précaution, je demande confirmation de mon allégation.
mabulle

Re: REPRISE READMISSION POUR LES PLUS DE 58 ANS

Message par mabulle »

tu as tout bon sophie.

a++
ctesibios

Reprise readmission

Message par ctesibios »

Bonsoir,

Admis pour 3 ans en 2010.

Après divers CDD, mon reliquat de droits anciens étant supérieur aux nouveaux droits acquis, il me reste donc 464 jours de droits anciens.

Je m'apprête à signer un nouveau CDD de 6 mois.

A l'issue de celui ci je totaliserai 22 mois de nouveaux droits dans les 36 derniers mois.

Ai-je droit à nouveau à prétendre à une réadmission

Je précise que j'ai plus de 58 ans

Cordialement
superuser
Messages : 13116
Inscription : 29 juin 2004
Localisation : Paris

Re: REPRISE READMISSION POUR LES PLUS DE 58 ANS

Message par superuser »

On vous a répondu. :shock:

Si en 2010, lors de votre inscription, vous aviez 58 ans et plus, vous pourrez bénéficier du prolongement de vos droits aux mêmes conditions.

Si en 2010, lors de votre inscription, vous aviez moins de 58 ans, vos droits seront recalculés selon la formule habituelle.
ctesibios

Re: REPRISE READMISSION POUR LES PLUS DE 58 ANS

Message par ctesibios »

Merci Yves pour le temps consacré à votre aide mais je pense que vous n'avez pas toute à fait répondu et que cette question peut être utile à tous.

Le 3949 est très hésitant sur la réponse, en fait il me suggère de continuer mes déclarations comme si de rien n'était ; je suppose néanmoins qu'il peut y avoir recoupement.

Ils me disent que si je n'ai pas retrouvé à l'issue de mon droit initial, le recalcul s'effectue à la date de la fin de mon dernier CDD, c'est à dire nada puisque mon reliquat est supérieur.

En revanche si j'ai in extremis un CDD avant la fin de mes droits antérieurs, ne serait il que de courte durée, le recalcul s'applique et je bénéficie des 16 mois engrangés.

Cette disposition, si elle est avérée est un véritable pousse au crime au détriment de l'Unedic, puisqu'elle m'engagerait à refuser des missions de courte durée (2 mois suffiraient à me feraient basculer) et de me rapprocher de mes fins de droits pour demander à un ami de réseau de me confier une mission, ne serait elle que d'un mois avant la date fatidique pour me faire bénéficier des 16 mois déjà acquis + la durée de cette dernière mission. Ma question est de savoir si ce raisonnement est bon et que les cotisations successives de CDD entrecoupées d'indemnisations sont valables dans la totalité de l'examen des 36 mois.

Ces questionnements seraient bien surs inutiles si les droits rechargeables évoqués et signés par quelques organisations syndicales étaient d'actualité, car je préfère 1000 fois les revenus d'une activité plutôt que les revenus de remplacement très confortables.

A cet égard, et pour ne choquer personne, je précise que j'ai été licencié en 2009 pour avoir refusé, en tant que cadre dirigeant, la fermeture boursière d'une des entreprises dont j'avais la charge et particulièrement profitable, l'aurais accepté que je n'encombrerais ce forum.

Je précise qu'au moment de ma primo inscription, j'avais moins de 58 ans, ce qui n'est plus le cas maintenant.

Cordialement
superuser
Messages : 13116
Inscription : 29 juin 2004
Localisation : Paris

Re: REPRISE READMISSION POUR LES PLUS DE 58 ANS

Message par superuser »

Pardon d'être un peu à bout de patience, mais tout me porte à croire que vous n'avez rien lu de ce que je vous ai expliqué.
Deux preuves :
ctesibios a écrit :Merci Yves
Que vient faire Yves ici ? Où vous a-t-il conseillé ?
C'est moi et Mabulle qui sommes intervenues, que je sache.
ctesibios a écrit :Je précise qu'au moment de ma primo inscription, j'avais moins de 58 ans, ce qui n'est plus le cas maintenant.
Alors, je vous ai répondu deux fois. Relisez.
ctesibios

Re: REPRISE READMISSION POUR LES PLUS DE 58 ANS

Message par ctesibios »

Je suis absolument désolé d'avoir été importun

Cordialement
Répondre