CNE : c'est officiel : définitivement mort

[Pili]

Bonjour,

L'info a peut-être été mise en ligne,


Les dispositions du Code du travail relatives au contrat « nouvelles embauches » ont été abrogées par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », publiée au Journal officiel du 26 juin 2008. Aucun contrat « nouvelles embauches » ne peut donc plus être conclu.
Les contrats « nouvelles embauches » en cours à la date de publication de la loi du 25 juin 2008 précitée, soit le 26 juin 2008, sont requalifiés en contrats à durée indéterminée (CDI) de droit commun dont la période d’essai est fixée par voie conventionnelle ou, à défaut, par les dispositions de l’article L. 1221-19 du code du travail tel qu’il résulte de cette loi.

nous l'avions déjà annoncémaintenant c'est officiel


l 1221-19 du code du travail

[maguy]

dont la période d’essai est fixée par voie conventionnelle ou, à défaut, par les dispositions de l’article L. 1221-19 du code du travail tel qu’il résulte de cette loi.

Je n'ai pas trop le temps, là de chercher la loi, mais il me semblerait que, comme pour un CDD ou interim, à partir du moment où on a occupé ce poste, cette période est considérée comme faisant partie de la période d'essai.

Il y aurait encore des tordus qui, après 6 mois de CNE demanderaient une période d'essai aux salariés