Au premier trimestre, 1.291 foyers ont bénéficié du bouclier fiscal à 50 % du revenu, contre 825 lors de la même période en 2007. Le montant moyen restitué atteint 47.000 euros. En dépit de la baisse des droits de succession, des plus-values ont été observées l'an dernier.(...)
Patrimoines les plus élevés
Le rapporteur confirme que, si le « bouclier concerne les contribuables à tous niveaux de revenus et de patrimoine » (74 % des bénéficiaires de 2007 ont un revenu fiscal de référence inférieur à 3.750 euros), le bilan « atteste d'une très forte concentration du coût de la mesure sur les contribuables dont les patrimoines sont les plus élevés » : 91 % des montants restitués l'an dernier sont servis aux patrimoines supérieurs à 3,7 millions d'euros. En outre, le gouvernement avait prévu des montants moyens de restitution beaucoup plus faibles : 4.300 euros au titre du bouclier à 60 %, 3.500 euros pour celui à 50 %.
Autre enseignement, géographique : 46 % des demandes reçues (10.780) émanaient l'an dernier de... la Réunion (mais un tiers seulement a été accepté), de nombreux bénéficiaires du RMI, propriétaires de leur logement, étant redevables de la taxe foncière.(...)
Bouclier fiscal: 47000 euros restitués en moyenne
Oui, j'ai vu ça hier soir et je l'ai rajouté ICI…
Visiblement, ça mérite une nouvelle actu à part, ne serait-ce que pour l'augmentation spectaculaire du montant moyen des remboursements faits par le fisc (on passe de 16.000 à 47.000 €).
Visiblement, ça mérite une nouvelle actu à part, ne serait-ce que pour l'augmentation spectaculaire du montant moyen des remboursements faits par le fisc (on passe de 16.000 à 47.000 €).