Bonjour,
j'ai crée ma SARL il y a 6 mois (j'avais été licenciée il y a 2 ans).
Mon mari a été licencié il y a un an et il ne retrouve pas de travail.
Nous nous etions donné un an de recherche avant qu'il ne s'intègre et s'investisse dans la société (nous sommes dans la même branche, mais ne voulions pas courir tous les riques avec ma société).
Aujourd'hui, nous pensons qu'il ets plus judicieux qu'il rentre comme cogerant avec moi, pourra-t-il beneficier de l'aide aux créateurs d'entreprises (dans la limite de 15 mois)?
Pensez-vous que les ASSEDIC risquent de nous repprocher cette entrée tardive et soupçonner une enraide anterieure (il a vraiment peu travaillé pour moi, occasionnellement; à côté il a réussi à faire des piges rémunérées).
par avance merci de votre aide
cordialement
rejoindre entreprise existante du conjoint
-
St-Dumortier
Bonjour,
Pour ce qui est de l'aide aux créateurs d'entreprise, le mieux est de contacter les personnes qui ont partricipé à votre création.
Cependant, je ne suis pas certain qu'il puisse y avoir aide à la création puisque l'entreprise existe déjà.
Pensez-vous que les ASSEDIC risquent de nous repprocher cette entrée tardive et soupçonner une enraide anterieure
L'ASSEDIC n'a pas à juger votre libre-choix.
Si votre époux souhaite trouver un emploi en dehors de votre entreprise (ce qui est plus que raisonable), il n'a pas à justifier du pourquoi de ses raisons personnelles, familiales et privées.
( D'ailleurs vous êtes les seuls à savoir que peut-être, éventuellement, si c'était possible, votre entreprise envisagerait de recrutter si elle en avait les moyens et à condition que ce soit votre mari qui ne trouve pas de travail ailleurs )
Pour ce qui est des "coups de main" , faites quand même atention car il y a des limites à l'entraide entre époux, d'autant que vous êtes en SARL.
Si c'est de la production dans le cadre de l'activité cela peut être reconnu comme du travail au noir.
Pour ce qui est de l'aide aux créateurs d'entreprise, le mieux est de contacter les personnes qui ont partricipé à votre création.
Cependant, je ne suis pas certain qu'il puisse y avoir aide à la création puisque l'entreprise existe déjà.
Pensez-vous que les ASSEDIC risquent de nous repprocher cette entrée tardive et soupçonner une enraide anterieure
L'ASSEDIC n'a pas à juger votre libre-choix.
Si votre époux souhaite trouver un emploi en dehors de votre entreprise (ce qui est plus que raisonable), il n'a pas à justifier du pourquoi de ses raisons personnelles, familiales et privées.
( D'ailleurs vous êtes les seuls à savoir que peut-être, éventuellement, si c'était possible, votre entreprise envisagerait de recrutter si elle en avait les moyens et à condition que ce soit votre mari qui ne trouve pas de travail ailleurs )
Pour ce qui est des "coups de main" , faites quand même atention car il y a des limites à l'entraide entre époux, d'autant que vous êtes en SARL.
Si c'est de la production dans le cadre de l'activité cela peut être reconnu comme du travail au noir.
parenthèse à la con
L'une a été licenciée il y a 2 ans, l'autre il y a 1 an.
Et après, on va nous dire que le chômage baisse en France !
A moins d'être un "couple infernal", comment croire ces fadaises ?
[Fermer la parenthèse]
Et après, on va nous dire que le chômage baisse en France !
A moins d'être un "couple infernal", comment croire ces fadaises ?
[Fermer la parenthèse]
-
José
Bonjour,
Je me permets juste d'attirer votre attention sur le choix du statut "cogérant" de votre époux au regard de l'assurance chômage.
Les gérants de Sarl, Eurl ou Selarl ne relèvent pas du Code du travail et n'ont pas droit à l'assurance chômage de l'Assedic. (Cela vous concerne puisque vous êtes la gérante).
Le conjoint (marié, pacsé ou concubin) doit obligatoirement se déclarer au Registre du Commerce lorsqu'il travaille au sein de la société et opter à cette occasion pour l'un des 3 statuts suivants : conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié.
Seul le statut de conjoint salarié permet de cotiser à l'Assedic et bénéficie en principe de l'assurance chômage de ce régime en cas de perte d'emploi.
Le conjoint salarié travaille sous l'autorité du gérant et il y a subordination dans le cadre d'1 vrai contrat de travail. Il perçoit une rémunération horaire minimale égale au SMIC.
Mais ceci n'est vrai que dans la mesure où il ne s'immisce pas dans la gestion de la société (ex. : ne pas disposer de la signature sur le compte bancaire ou pour toutes autres formalités administratives...). S'il est assimilé à un gérant de fait, il ne pourrait pas bénéficier de l'assurance chômage. Même chose si sa rémunération est inférieure au SMIC, il y aurait un risque de requalification de son contrat de travail présumé en activité bénévole ou en simple assistance entre époux.
Dans le cas particulier des conjoints, le bénéfice de l'assurance chômage n'est jamais sûr. Il faut au préalable obtenir un accord de l'Assedic, demande de renseignement à remplir soit au moment de l'inscription au régime, soit lors d'une demande d'allocation.
Si votre société ne marche pas comme vous le souhaitez, vous risquez de vous retrouver tous les deux sans avoir droit à l'assurance chômage.
Je me permets juste d'attirer votre attention sur le choix du statut "cogérant" de votre époux au regard de l'assurance chômage.
Les gérants de Sarl, Eurl ou Selarl ne relèvent pas du Code du travail et n'ont pas droit à l'assurance chômage de l'Assedic. (Cela vous concerne puisque vous êtes la gérante).
Le conjoint (marié, pacsé ou concubin) doit obligatoirement se déclarer au Registre du Commerce lorsqu'il travaille au sein de la société et opter à cette occasion pour l'un des 3 statuts suivants : conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié.
Seul le statut de conjoint salarié permet de cotiser à l'Assedic et bénéficie en principe de l'assurance chômage de ce régime en cas de perte d'emploi.
Le conjoint salarié travaille sous l'autorité du gérant et il y a subordination dans le cadre d'1 vrai contrat de travail. Il perçoit une rémunération horaire minimale égale au SMIC.
Mais ceci n'est vrai que dans la mesure où il ne s'immisce pas dans la gestion de la société (ex. : ne pas disposer de la signature sur le compte bancaire ou pour toutes autres formalités administratives...). S'il est assimilé à un gérant de fait, il ne pourrait pas bénéficier de l'assurance chômage. Même chose si sa rémunération est inférieure au SMIC, il y aurait un risque de requalification de son contrat de travail présumé en activité bénévole ou en simple assistance entre époux.
Dans le cas particulier des conjoints, le bénéfice de l'assurance chômage n'est jamais sûr. Il faut au préalable obtenir un accord de l'Assedic, demande de renseignement à remplir soit au moment de l'inscription au régime, soit lors d'une demande d'allocation.
Si votre société ne marche pas comme vous le souhaitez, vous risquez de vous retrouver tous les deux sans avoir droit à l'assurance chômage.