CAE et renouvellement

[anti pôle]

Bonjour à toute l'équipe ,
Je vous écris pour vous apporter mon témoignage avec cette structure qu'on nomme pôle emploi.

Voilà, dernièrement mon contrat CUI c'est expiré le 30 juin 2012 ( durait 6 mois ).
15 jours avant la fin de celui ci, l'histoire d'anticiper je passe au pôle emploi pour les avertir de ma situation.
Une agente à l'accueil me dit qu'il faut attendre la fin du contrat pour faire une nouvelle demande.

30 juin 2012 la catastrophe, je repasse au pôle emploi pour demander une convention CUI car mon employeur était partant pour me reprendre, et une agente pôle emploi me dit " Mr votre employeur aurait du faire le nécessaire 2 mois avant".
Du coup je me suis bien fait avoir à cause du manque d'informations de leurs part, en plus de cela durant les 6 mois je n'ai eu aucun suivi, pas de référents .
Maintenant que je n'arrête pas de leur téléphoner et d'écrire, ils disent que c'était 15 jours avant l'expiration du contrat. ( double discours )
Or dans la réglementation ainsi que dans la convention CUI je ne trouve pas cette histoire de délai de 15 jours.
Du coup cerise sur le gateau l'agente me donne une demande d'allocation chomage ( la grosse carotte )
Si je remplis ce maudit papier pour le chomage je ne serai plus au rsa activité et je redevient au rsa normal, et je n'aura pas le droit à un nouveau CUI si j'ai le chomage. ( ils ont bien calculé leurs coup )

Enfin ( suite à un clash par téléphone ) je comprend que c'est mon statut rsa d'activité qui bloque tout, en espérant que quand je vais aller à la caf mon contrat CUI avec les dates de début et fin de contrat suffira pour me remettre au rsa socle afin d'être éligible au CAE afin de signer un nouveau contrat.

Pouvez vous me conseiller sur les démarche à suivre pour la suite ? Merci d'avance

[eths62]

il n'y a pas de suivi PE car des que vous travaillez plus de 78h/mois, vous sortez des dispositifs de suivi. Un cui c'est minimum 87h/mois.
PE ne vous a pas dit de sotises, en tant que salarié, PE ne peut pas vous reinscrire avant le terme du contrat, donc l'agent à l'accueil vous a dit de revenir au terme du contrat. Il n'est pas devin, il ne peut pas savoir que vous faites des demarches qui incombe à votre employeur.

Car ce n'est pas à vous de faire ces demarches pour votre renouvellement mais votre EMPLOYEUR, et, effectivement, dans ce cas , l'employeur doit respecter un delai de traitement de 15 jours pour la nouvelle convention.
PE n'est pas fautif, c'est bien votre employeur qui n'a pas fait les demarches en temps voulu. Apres rien ne l'empeche de faire un cdd classique sans aides de PE.

[anti pôle]

Merci eths pour ta réponse
Tu dis qu'un cui c'est 87h/mois , pourtant moi j'avais un cui avec 20 h par semaine donc cela fait bien 60h/mois.
Encore faut il que l'employeur connaisse les règles du jeu , comment l'employeur peut il être au courant qu'il faut s'organiser 15 jours avant si cela n'est stipulé nul part ?
N'est ce pas plutôt au pôle emploi de l'en informer ?

[Invité]

Encore faut il que l'employeur connaisse les règles du jeu , comment l'employeur peut il être au courant qu'il faut s'organiser 15 jours avant si cela n'est stipulé nul part ?
N'est ce pas plutôt au pôle emploi de l'en informer ?

Curieusement l'employeur est très bien informé tant qu'il s'agit d'avoir des employés pour pas cher...
Par contre quand il s'agit d'agir comme il faut en faveur de son employé, alors là il savait pas, il était pas au courant, on lui a pas dit...
Au fait, vous a-t-il bien donné la formation à laquelle vous aviez droit avec votre CUI ?

A propos du nombre d'heures :
52 semaines par an X 20heures = 1040 heures
Par mois en moyenne il y a donc 1040/12 = 86,67 heures
Arrondi, ça fait bien 87h par mois en moyenne sur l'année.

[eths62]

20h/ semaine cela fait bien 87h/mois. On multiplie par 4.33. et non par 3.

* renouvellement : il est à noter qu’un bilan doit être obligatoirement fourni et que celui-ci doit faire mention de démarches avérées de dynamisation du parcours : formation, immersion… Attention : sans cela, la convention ne serait pas renouvelée.

* implications :
o un renforcement des actions d’accompagnement et de suivi.,
o un référent nommé par le prescripteur et un tuteur dans l’emploi par l’employeur,
o un bilan de chaque convention à remettre obligatoirement au prescripteur préalablement à la demande de renouvellement,
o délivrance d’une attestation de compétences par l’employeur en fin de contrat,
o recours possible à des périodes d’immersion auprès d’un autre employeur valorisé comme période de formation,

A RETENIR : POLE EMPLOI est seul habilité à prendre la décision d’inscription et/ou de renouvellement en lien avec les nouveaux critères d’admissibilité. IL EST DONC PREFERABLE de faire appel à eux pour obtenir la réponse la plus adéquate.

[anti pôle]

Autant pour moi pour le calcul des heures .
Non je n'est eu aucune formation avec mon employeur ni bilan.
Il me fallait un tuteur nommé par l'employeur ok et un référent nommé par l'employeur également ou un référent Pôle emploi ? ( marqué sur la convention )
Aucune attestation de compétence ne m'a était délivré et aucune période d'immersion.
Je repose ma question , ou est ce qu'il est marqué noir sur blanc qu'il y a un délai de 15 jours en amont afin que l'employeur puisse refaire une demande de cui ?
Merci beaucoups

[Invité]

Je ne sais pas où c'est marqué noir sur blanc. Mais ce qui est sûr c'est que Pôle emploi n'aurait pas accepté le renouvellement puisque votre employeur n'est pas capable de produire un bilan faisant état de la formation qu'il aurait dû vous procurer.

La conclusion d’une nouvelle convention individuelle de CUI, dans sa déclinaison CUI-CIE ou CUI-CAE, est subordonnée au bilan préalable des actions d’accompagnement et des actions visant à l’insertion durable des salariés, réalisées dans le cadre de conventions individuelles conclues au titre d’un contrat aidé antérieur.
.../...Le non-respect des clauses de la convention peut conduire au remboursement, par l’employeur, des aides perçues (voir ci-dessous).

C'est sur ce site :
http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... 10996.html

[anti pôle]

Merci serabeth
Et en me remettant au rsa socle et en demandant un avis d’éligibilité cae , pourrai je faire une autre tentative avec le même employeur ?

[Invité]

Aucune idée. Je laisse à d'autres du forum passant par là, le soin de vous répondre.
Mais franchement plutôt que de vous en prendre uniquement à Pôle-emploi (vous avez un pseudonyme assez parlant )est-ce que vous êtes sûre que votre employeur n'en prend un petit-peu-beaucoup à son aise avec le Droit ?
Après tout, 15 jours avant la fin de votre contrat, il ne songeait pas à vous reprendre, il ne vous a donné aucune formation, n'a pas fait de bilan. Savez-vous que vous êtes en droit de réclamer des dommages-intérêts ou la requalification de votre contrat en CDI ?

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p716012
Petit extrait :

En conséquence, l’insertion d’action de formation lors de la signature de la convention individuelle est obligatoire pour le CUI-CAE.

La jurisprudence requalifie en CDI le CDD en CUI-CAE dont la convention individuelle ne prévoyait pas de telles actions, et condamne l’employeur à verser des dommages-intérêts au salarié.

Par conséquent, il a été acté avec la DGEFP qu’il convient désormais :

- De rappeler systématiquement à l’employeur cette obligation de prévoir des actions de formation pour tout CUI-CAE et de lui signifier le risque encouru de requalification du CDD en CDI,
- De refuser la prescription de CUI-CAE aux employeurs qui s’opposeraient à renseigner dans le CERFA les types d’actions de formation qu’ils proposent.

Lisez aussi ceci sur les AVS qui ont gagné face à l'Education Nationale qui ne leur avait fourni aucune formation :
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p693422

[eths62]

en general, la reponse est non.

[anti pôle]

Écoutez , j'avais de très bonnes relations avec mon employeur qui a même appelé le 3995 devant moi. ( ainsi que des organismes ) afin de me reprendre.
Certes je n'ai passé aucune formation mais quelque mois avant la fin du contrat mon employeur me laisser intervenir tout seul au près des familles ( alors que d'habitudes j'intervenais avec un professionnel. C'est une association qui se bat déjà pour avoir des financements chaque années et je vous assure que c'est pas si facile.
Les employeurs ne sont pas tous des crapules , une chose est sur en tout cas c'est qu'il y a une faille quelque par avec cette histoire de 15 jous et j'espère bien là trouver afin d'intervenir le tribunal administratif contre les agentes de pôle emploi.
Cordialement

[eths62]

Nous ne doutons pas de la bonne volonté de votre employeur. Neanmoins il faut reconnaitre qu'il n'a pas fait le necessaire pour votre renouvellement. Pourtant le texte est clair :

La conclusion d’une nouvelle convention individuelle de CUI, dans sa déclinaison CUI-CIE ou CUI-CAE, est subordonnée au bilan préalable des actions d’accompagnement et des actions visant à l’insertion durable des salariés, réalisées dans le cadre de conventions individuelles conclues au titre d’un contrat aidé antérieur

site du service public :
http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... 10996.html

Comme stipulé dans la convention, au terme du contrat, il aurait du se rapprocher du prescripteur (PE) qui l'aurait informé des dispositifs et des delais de renouvellement. Or, il ne l'a pas fait.

[anti pôle]

Oui j'avoue elle est très clair la convention et qu'il aurais du y avoir un bilan ainsi qu'une attestation d’expérience : La conclusion d’une nouvelle convention individuelle de CUI, dans sa déclinaison CUI-CIE ou CUI-CAE, est subordonnée au bilan préalable des actions d’accompagnement et des actions visant à l’insertion durable des salariés, réalisées dans le cadre de conventions individuelles conclues au titre d’un contrat aidé antérieur
Mais il n'est nullement dit quand cas de non application de l'employeur ( ou oubli )par exemple ils seront dans le devoir de ne pas renouveler le contrat après la demande de l'employeur.

[mabulle]

La conclusion d’une nouvelle convention individuelle de CUI, dans sa déclinaison CUI-CIE ou CUI-CAE, est subordonnée au bilan préalable des actions d’accompagnement et des actions visant à l’insertion durable des salariés, réalisées dans le cadre de conventions individuelles conclues au titre d’un contrat aidé antérieur

Mais il n'est nullement dit quand cas de non application de l'employeur ( ou oubli )par exemple ils seront dans le devoir de ne pas renouveler le contrat après la demande de l'employeur.

être subordonné à, ça veut dire que sans ces éléments, sans respect de ses obligations par l'employeur, le convention n'est pas renouvelée.

la seule chose qui reste à faire c'est que votre ancien employeur demande un rendez vous avec la direction de l'agence pôle emploi dont il dépend.
il pourra expliquer qu'à part du tutorat il n'a rien mis en place, qu'il ne vous a pas fait bénéficier de formation, qu'il n'a pas contacté pôle emploi pour obtenir un renouvellement dans les délais, qu'il n'a pas réalisé de bilan, ne vous a pas remis l'attestation obligatoire, qu'il vous a envoyé A SA PLACE demander une convention pour le renouvellement, mais qu'il voudrait quand même bien vous reprendre.

[anti pôle]

Merci mabulle ,
ça me rend fou quand je te relis , en espérant que mon ex employeur sera de bonne foi pour avouer son erreur qui m'a pénalisé.
encore merci