refus d'ass malgré formation continue ?

[jeff5000]

bonjour,

merci pour vos conseils

voila la question : ayant travaillé pendant plus de 3 ans (3 ans et 11 mois) - et ayant effectué une formation continue pendant 2 ans (validée par le pole emploi) - pôle emploi pourrait me refuser l'ASS car il ne prendrait en compte qu'un tiers du temps de formation (8 mois) ?

merci pour votre reponse

cordialement

[superuser]

Il faudrait davantage d'éléments...

De toutes façons, pour avoir droit à l'ASS, il faut avoir travaillé au moins cinq ans sur les 10 dernières années. Est-ce votre cas ?
Et avant d'entrer en formation, aviez-vous déjà l'ASS, ou étiez-vous en ARE ?

[jeff5000]

Durant les 10 dernières annees , j 'ai travaille 3 ans et 11 mois .

Avant d'entrer en formation j étais en ASS, ainsi que pendant la formation.

D’après le Décret n°2008-244 du 7/03/08 - livre 3 code du travail , la formation continue entre en compte pour les périodes assimilées à de l'emploi. j' ai donc précisé cette période sur le formulaire de demande d'ASS - avec le justificatif.

A la suite de la formation, j 'ai travaille 3 ans .

Puis je suis retourne en demandeur d'emploi...

Donc je pose cette question :

pôle emploi pourrait me refuser l'ASS ,car il ne prendrait en compte qu'un tiers du temps de formation (8 mois) ?

[superuser]

Donc, vous aviez déjà ouvert des droits à l'ASS.

Sachez qu'il est possible de conserver ses droits à l'ASS après une longue période de formation, d'emploi et d'ARE même si on ne satisfait plus à la condition de 5 ans d'activité dans les 10 années précédentes.
En effet, il existe l'article R5425-1 du code du travail et vous pouvez le faire valoir si vous remplissez les conditions :

Article R5425-1
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'exercice d'une activité professionnelle ou le fait de suivre une formation rémunérée ne fait pas obstacle à la reprise du versement des allocations solidarité spécifique (ASS), temporaire d'attente (ATA) et équivalent retraite (AER).

Toutefois, ce versement ne peut être réalisé qu'à l'expiration des droits éventuels aux allocations d'assurance chômage et à la condition qu'il n'intervienne pas plus de quatre ans après la date d'admission à l'allocation considérée ou la date de son dernier renouvellement.

Donc, si vous n'avez pas/plus droit à une ARE et que le dernier renouvellement de votre ASS date d'il y a moins de 4 ans, vous avez le droit de la percevoir à nouveau.

Pas besoin d'argumentaire : il faut contester le rejet d'ASS et produire le n° de l'article à Pôle Emploi. On a eu plusieurs cas ici, et ça a marché comme sur des roulettes.

[jeff5000]

voila je réponds a la suite d un entretien , car ils font traîner l affaire ... (je sais , ils ont beaucoup de travail).

pouvez vous me donner une référence de texte, car l'agent de pôle emploi m'a annonce qu un jour de formation ne correspond pas à un jour de travail ? c est un "prorata" de jours ...

Donc j ai ,pendant les 2 ans de formation , assiste au cours (900 heures totales dont 300 heures en stage) + 96 heures de formation complémentaire - étant paye en ASS , pendant cette période .

ai je droit a l'ass ? a la fin de mon ARE - (Tout en sachant que je faisais parti des recalcules...)