Je met ma question sur ce site suite aux recommandations de Rosecelavi de Recours radiation
voiçi le post en entier:
http://www.recours-radiation.fr/observa ... tml#p22985
pour resumer, après deux ans de CAE dans une commune, j'ai eu un CDD de deux mois dont j'ai démissionné au bout d'un mois pour prendre un cdi. Le cdi en question est un emploi de vrp de vendeur d'ouvrages dans les collectivités locales (ce qui faisait sens avec mon emploi précédent dans une bibliothèque). mais cela se passe mal, car cest un rémunération à la commission dans une période où les collectivités restreignent les budgets à la culture, par conséquent j'ai de trop faibles salaires pour vivre décemment (400e).....
Je pense devoir quitter ce emploi et me faire indemniser par la commune mais je butte sur l'interprétation des textes :
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dans l' Accord d'application n° 14 du 6 mai 2011 pris pour l'application des articles 2, 4 et 9 § 2 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (ouf...) il est dit :
.§ 5 - Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours.
ça cest ce que dit l'Unedic donc
voici ce que disent le gouvernement et le conseil d'Etat en 2009:
la différence est que dans le premier on parle "avant l'expiration d'un délais de 91 jours" (soit pendant les 3 mois de la période d'essai) et dans l'autre "d'au moins 91 jours" (au dela donc).L'article 4 e) du règlement général annexé à la convention chômage précise que l'indemnisation du chômage
reste ouverte lors du départ volontaire d'un emploi suivi d'une reprise de travail d'au moins 91 jours ou
455 heures, sous réserve que la perte d'emploi soit involontaire. Le fait de retravailler 91 jours ou 455 heures
« neutralise » donc la démission et permet l'ouverture de droits sur une période de référence intégrant
l'emploi de démission. Par ailleurs, les articles R. 5424-2 à R. 5424-5 du code du travail prévoient que la
charge de l'indemnisation incombe à l'employeur public ou au régime d'assurance chômage, en fonction de
la règle de la durée d'emploi la plus longue. Ainsi, un agent territorial démissionnaire qui a retravaillé au
moins 91 jours ou 455 heures dans le secteur privé est indemnisé par sa collectivité territoriale si elle a
employé cet agent pendant la période la plus longue. Le Conseil d'État a confirmé cette interprétation dans
un arrêt « Aumont » du 30 décembre 2002.
si une âme charitable comprend où je veux en venir, et peux m'aider ce ne serait pas de refus......