Bonjour,
A la fin de mon CDD le 30/09/2012, j'ai retourné le 5/10 en AR l'attestation à l'employeur, qui l'avait mal remplie; depuis ce jour j'attends, j'envoie un 2d courrier la semaine dernière en faisant appuyer ma demande par l'intervention du délégué du personnel , la comptable me répond alors par mail qu'elle n'est pas parvenue à obtenir les informations de Pôle Emploi mais qu'elle s'emploie à faire le nécessaire. Enfin elle m'informe qu'elle a obtenu l'info par le Site de PE et m'envoie donc prochainement mon attestation.
Voici la situation : j'ai été engagée pour travailler 20h par semaine (bien notifié sur mon contrat de W), mais compte-tenu de la surchage de travail à compter de mars je les dépassais pour atteindre un plein temps (35 H) voire plus, donc l'employeur a fini par me faire un avenant au contrat le 1/06 pour un travail à temps plein. Les heures supplémentaires étant annualisées et payés chaque année, je totalisais 220 heures supplémentaires en fin de contrat, ce qui n'a pas été contesté et m'a été réglé avec mon dernier salaire.
Mais sur la 1ère attestation que j'ai contesté et retourné, il était indiqué que je travaillais à temps partiel : 17,50 Hebdo ! Puis toutes les heures supplémentaires ont été indiquées dans le dernier mois de travail (septembre) où le nombre d'heures travaillé atteint donc 372 h (au lieu de 152, puisque je n'ai pas fait d'HP le dernier mois);
Aujourd'hui la comptable me propose de totaliser toutes les heures et de faire la moyenne (elle inscrit donc 25 h de travail hebdomadaire, soit environ 70 % d'un temps plein), mais persiste à inscrire le même nombre d'heures travaillées au mois de septembre alors que je lui demandais de les répartir sur les mois où elles avaient été effectivement réalisés, car je crains que Pôle Emploi ne prenne pas en compte ce nombre d'heure pour un mois. Mon directeur avait lui-même fait un tableau récapitulatif des heures travaillées validant cette réalité, mais les fiches de salaire étant toutes identiques (6 premières sur base 20h, puis 4 suivantes sur base 35 H) mes heures supplémentaires ne figurent que sur le dernier bulletin de septembre. On m'annonce gentiment que je vais bientôt recevoir par courrier cette nouvelle attestation (après quand même 7 semaines d'attente !). Pouvez-vous me renseigner pour que je puisse répondre s'il le faut. La comptable semble sincèrement ne pas savoir remplir ce papier, il s'agit d'une association de 50 salariés où chacun se déclare de bonnes intentions (mais pas toujours claires). J'ai RDV à Pôle Emploi le 26 novembre prochain.
Merci d'avance pour votre réponse
ATTESTATION EMPLOYEUR ET HEURES SUP ANNUALISEES
Re: ATTESTATION EMPLOYEUR ET HEURES SUP ANNUALISEES
Eh ben, la comptable en question a eu son diplôme dans une pochette surprise ou quoi ? 
Pôle Emploi est régulièrement confronté à des employeurs malfaisants qui, outre le fait de compliquer le calcul de l'indemnisation, la retardent. Dans ces cas-là, Pôle Emploi est compréhensif avec le chômeur.
Mais pour faire accélérer les choses, vous pouvez dire à votre abruti d'ex patron — même pas fichu de recruter une comptable qui sache remplir une attestation — ce qu'il risque à vous faire marner comme ça :
http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... mniser.php
Sinon, vous êtes-vous manifestée à Pôle Emploi dès le 1er octobre ? Parce que Pôle Emploi ne pratique aucune rétroactivité sur les droits : ils sont dus à partir de la date d'inscription, et non à partir de la date de fin de contrat (mais leur durée prévue en fonction des périodes travaillées est maintenue).
Pôle Emploi est régulièrement confronté à des employeurs malfaisants qui, outre le fait de compliquer le calcul de l'indemnisation, la retardent. Dans ces cas-là, Pôle Emploi est compréhensif avec le chômeur.
Mais pour faire accélérer les choses, vous pouvez dire à votre abruti d'ex patron — même pas fichu de recruter une comptable qui sache remplir une attestation — ce qu'il risque à vous faire marner comme ça :
http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... mniser.php
Sinon, vous êtes-vous manifestée à Pôle Emploi dès le 1er octobre ? Parce que Pôle Emploi ne pratique aucune rétroactivité sur les droits : ils sont dus à partir de la date d'inscription, et non à partir de la date de fin de contrat (mais leur durée prévue en fonction des périodes travaillées est maintenue).
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maïca
Re: ATTESTATION EMPLOYEUR ET HEURES SUP ANNUALISEES
Non, car n'ayant pris aucun congé (hormis 1 semaine en février) l'employeur me devait 20 (soit 4 semaines de congés payés) que j'ai pris dans la foulée, je m'étais contentée de leur retourner et demander la rectif de l'attestation (en AR quand même), car vu qu'il m'avait bien réglé tout (Heures sup, congés non pris, prime de précarité) je les croyais de bonne foi.
Je ne me suis inscrite qu'à mon retour le 5 novembre à Pôle Emploi me sachant dans les délais (congés payés et délai de carence). J'ai choisi le RDV le plus proche proposé par PE (26/11, on est dans l'Aude, ils sont débordés je crois). Et là je m'inquiète sérieusement, de ne pas avoir reçu l'attestation, de douter de la comptable suite à ma relance, car entre-temps j'apprends que lorsqu'on bosse à temps partiel il y a des heures complémentaires (et non sup) et je remarque qu'il m'a payé toutes les heures sup au même tarif 125 %; par ailleurs l'association dépend de la CCN66 et je crois qu'il y a un tarif différent pour dimanche et jours fériés (ce qui a été le cas, même si peu fréquents). Voilà, plein de doutes et les simulation de PE et d'autres sites ne me rassurent pas, car il est question de ne pas dépasser un certain montant d'h/mois, sinon une partie n'est pas comptabilisée... Suis allée me renseignée au syndicat qui n'a aucune réponse et m'a dit d'aller au RDV à PE et de leur expliquer tout ça et que si je suis lésée dans le calcul de mon alloc, je pourrai intenter une action + tard, bref je suis encore moins rassurée vu que c'est eux qui m'ont mis le doute sur la différence entre heures sup et heures complémentaires.
Merci en tout cas pour votre réponse, et vous confirme que la comptable est vraiment incompétente (le directeur aussi d'ailleurs),
je vais sur le site que vous m'indiquez et vous tiens au courant si j'apprends du nouveau (car ce genre de situation a dû ou peut arriver à d'autres)
Je ne me suis inscrite qu'à mon retour le 5 novembre à Pôle Emploi me sachant dans les délais (congés payés et délai de carence). J'ai choisi le RDV le plus proche proposé par PE (26/11, on est dans l'Aude, ils sont débordés je crois). Et là je m'inquiète sérieusement, de ne pas avoir reçu l'attestation, de douter de la comptable suite à ma relance, car entre-temps j'apprends que lorsqu'on bosse à temps partiel il y a des heures complémentaires (et non sup) et je remarque qu'il m'a payé toutes les heures sup au même tarif 125 %; par ailleurs l'association dépend de la CCN66 et je crois qu'il y a un tarif différent pour dimanche et jours fériés (ce qui a été le cas, même si peu fréquents). Voilà, plein de doutes et les simulation de PE et d'autres sites ne me rassurent pas, car il est question de ne pas dépasser un certain montant d'h/mois, sinon une partie n'est pas comptabilisée... Suis allée me renseignée au syndicat qui n'a aucune réponse et m'a dit d'aller au RDV à PE et de leur expliquer tout ça et que si je suis lésée dans le calcul de mon alloc, je pourrai intenter une action + tard, bref je suis encore moins rassurée vu que c'est eux qui m'ont mis le doute sur la différence entre heures sup et heures complémentaires.
Merci en tout cas pour votre réponse, et vous confirme que la comptable est vraiment incompétente (le directeur aussi d'ailleurs),
je vais sur le site que vous m'indiquez et vous tiens au courant si j'apprends du nouveau (car ce genre de situation a dû ou peut arriver à d'autres)
Re: ATTESTATION EMPLOYEUR ET HEURES SUP ANNUALISEES
Oui, c'est la seule chose à faire.maïca a écrit :Suis allée me renseigner au syndicat qui m'a dit d'aller au RDV à PE et de leur expliquer tout ça et que si je suis lésée dans le calcul de mon alloc, je pourrai intenter une action + tard
Dès lors que vous vous êtes inscrite, Pôle Emploi a enregistré votre dossier et en cas de défaillance de l'employeur, il calcule votre allocation avec les éléments dont il dispose sur le moment, mais peut toujours revenir dessus rétroactivement si de nouveaux éléments lui sont communiqués. Ne vous inquiétez pas : Pôle Emploi est coutumier du fait et très compréhensif.
La balle est dans le camp de votre ex employeur. S'il ne la renvoie pas, menacez-le de le coller aux Prud'hommes : vous verrez qu'il va se bouger les fesses !