ASS non renouvelée

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

superuser
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ASS non renouvelée

Message par superuser »

Darius nous écrit :

Bonjour,

Je suis depuis novembre 2007 en Allocation de Solidarité.

J'ai eu la malchance de renvoyer tardivement la déclaration de ressources.
Les Assedic ne m'ont pas renouvelé l'ASS.

Je peux faire un recours administratif, est-ce que j'ai une chance d'être repris en ASS ?

Cordialement,

Dariusz
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Si vous réunissez les conditions d'obtention,
vous avez droit à l'ASS.

Vous êtes sans ressources vous avez droit au RMI.
mais,
il faudra une attestation de non droit à l'ASS pour obtenir ce RMI.
Or vous avez droit à l'ASS et
vous ne pouvez demander le RMI sans demander l'ASS.

Donc
si l'assedic ne veut pas vous réintégrer,
il vous faudra faire une nouvelle demande
et vous aurez droit à l'ASS.


Ne perdez pas de temps à "discutailler" avec l'assedic pour être réintégré
car il me semble que la nouvelle ASS démarrera à la date de la demande.
Vous risquez d'avoir un trou dans vos revenus.
Mon conseil donc :
Prenez acte et faites une nouvelle demande de suite aprés la demande de réintégration, si elle vous est refusée.
attentiondangertravail

Message par attentiondangertravail »

Bonsoir

D'accord avec vous st dum mais en cas de dépot tardif ce n'est pas l'Assedic qui décide mais la Direction départementale du travail. Donc parfois il est préférable de s'adresser directement à eux car en ce qui concerne l'ASS le DDTEF donne des instructions aux ASSEDIC :idea:
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