L'Emploi et le Chômage en Débats

les jours deduits prolongent d'autant votre fin de droits neanmoins ce complement est limité à 15 mois maximum si vous avez moins de 50 ans.

La gestion est mensuelle donc si vous avez 6000€ en decembre et rien en janvier, vous toucherez le mois de janvier en integralité.

superuser a écrit :Pour info...

48% des auto-entrepreneurs dégagent du chiffre d'affaires, un chiffre qui ne décolle pas

Bonjour,

A ce jour je viens à vous car mon frère n'a pas le moral pour faire les démarches.

En juin, il s'inscrit au pôle-emploi en précisant qu'il est auto-entrepreneur, juillet aout il fait son pointage en précisant qu'il n'a aucun revenu et c'est le cas, son activité lui a rapporté 0 centime.

En septembre, il reçoit une convocation imaginaire par e-mail du pole-emploi lui demandant de venir à un rdv... Comment l'a-t-il su ? Il a reçu par la suite une lettre en novembre du directeur avec AR lui signifiant sa radiation et lui demandant de justifier son absence. Je fais le tour des forums et je trouve une lettre type, on envoie donc la lettre avec AR fin novembre, le directeur lui répond en lui précisant qu'il retrouve ses droits à compter de septembre (en gros il a été radié 1 jour le 15 septembre, en novembre il a été réinscrit pour le 16 septembre, sauf qu'il n'a reperçu ses allocations qu'au mois de décembre, le 28 ou 29 me semble-t-il).

Toujours en novembre, il reçoit une lettre avec AR du directeur lui demandant de justifier ses revenus d'auto-entrepreneur. Nous faisons donc les démarches auprès de la chambre du commerce, une attestation nous est délivrée stipulant qu'il n'a eu aucun revenu de juin à août et qu'en septembre, il était désinscrit de son statut ! Il envoie le justificatif avec AR au directeur début décembre en expliquant qu'il a bien pointé en juillet et en août tout en précisant qu'il n'avait aucun revenu et qu'en septembre il était désinscrit de son statut. Il se présente au pole-emploi dans l'entrefait, il est gentiment reçu, les pièces sont prises en compte, il retrouve ses droits à l'instant, attestation à l'appui de sa venue (précisant que son interlocuteur lui a bien dit que son dossier n'avait aucun sens... et qu'il n'aurait pas du être radié à nouveau, sachant qu'en septembre les compteurs se remettaient à zéro du fait d'avoir déjà été radié et réinscrit entre le 15 et 16 septembre et de ne plus exercer d'activité auto entrepreneur à compter du 1er septembre).

Mon frère, content de retrouver ses droits et ses deux mois non payés, je lui ai quand même conseillé d'attendre la réponse du directeur...
4 semaines après, le directeur lui envoie une lettre en lui précisant qu'il n'a pas reçu de réponse à sa demande de justifier ses revenus. Or, mon frère a bien l'accusé de réception signé de sa main comme quoi il a bien reçu le courrier !
Le directeur a donc décidé de le faire passer en commission !
Mon frère s'est a nouveau déplacé au pole-emploi, il a été reçu par une dame qui lui a dit qu'il devait attendre de passer en commission et qu'il aurait une réponse d'ici deux mois !

Ma question ? J'ai tout d'abord le sentiment que le directeur s'acharne sur lui car il n'a peut-être pas apprécié la lettre-type qu'on lui a envoyé pour la première radiation qui l'obligeait en somme à rendre les droits à mon frère... Il fait tout son possible pour lui rendre la vie infernale !
Excusez-moi, ma question est : quel recours a mon petit frère ? Il ne sait même pas à qu'elle date il passe en commission, de plus il ne peut se défendre lors de cette commission car il ne sait quels sont ses droits, s'il doit se présenter devant cette commission et en présence de qui ?

Merci à vous, j'espère avoir été claire car même pour moi cela devient compliqué...
Dans l'attente d'une réponse,