auto-entrepreneur

[bebert]

J'envisage depuis quelque temps de reprendre une activite en tant qu'autoentrepreneur.

Je croyais jusqu'a present que la seule relation entre le statut d'entrepreneur et les allocations de chomage etait la formule du complement de revenu en cas de chiffre d'affaire mensuel inferieur au montant de l'allocation percue.

Je pense maintenant qu'il y a trois possibilites :

1 : Je choisis de suspendre mes allocations de chomage au jour ou je m'installe. Dans ce cas, si j'arrete mes activites dans un delai de trois ans, je recupere mes allocations dans l'etat ou je les avais laissees le jour ou je me suis installe. Exemple : il me reste huit mois d'allocations a 1000 €/mois. Je m'installe. Deux ans plus tard je cesse mon activite, je retourne m'inscrire et mes droits sont toujours de huit mois a 1000 €/mois.

2 : Je choisis de toucher mon reliquat d'allocations (mettons huit mois a 1000 €) sous forme d'un capital. Est-ce possible ? Ce capital sera-t-il de 8000 € ? Sinon comment se calcule-t-il ?

3 : c'est le cas que je connaissais des le depart, a savoir le systeme du complement. Comment est-ce calcule ? Mettons que je fasse 600 € le premier mois, mon complement (toujours en restant dans mon exemple de huit mois restant a 1000 €/mois) sera-t-il de 400 € ? Les 600 € que je ne touche pas seront-ils a tout jamais perdus ou reportes d'autant de jours a la fin de mes huit mois, prolongeant ainsi ma periode potentielle d'indemnisation assedic ?
Deuxieme possibilite, le premier mois je gagne 1500 €. je n'ai evidemment pas de complement assedic, mais est-ce que j'ai deja ampute le mois suivant des 500 € supplementaires ou est-ce que c'est cloisonne entre les mois ?

Je me permets de poser ces questions apres avoir fait une recherche, mais je ne suis pas doue pour la recherche, meme d'emploi... J'ai essaye d'etre le plus clair possible dans mon enonce. Merci par avance pour vos reponses.

[eths62]

1 Vos droits sont valables 3 ans + la durée des droits initiaux, c'est ce qu'on appelle le delai de decheance. Le point depart est la fin de contrat de travail qui a permis l'ouverture de droits.

2 Le capital correspond a 45 % du reliquat en 2 fois. donc 8 mois a 1000 X 45% = 3600e en 2 fois. Les 55% sont conservés dans la limite du delai de decheance

3 Le complement se calcule de cette maniere :
revenu d'activité divisé par votre salaire journalier de reference (noté sur votre avis de prise en charge) = nombre de jours deduits de vos allocations chomage (X0.8 si vous avez plus de 50 ans).
Commes vous le dites, les jours deduits prolongent d'autant votre fin de droits neanmoins ce complement est limité à 15 mois maximum si vous avez moins de 50 ans.
La gestion est mensuelle donc si vous avez 6000€ en decembre et rien en janvier, vous toucherez le mois de janvier en integralité.

[superuser]

Pour info...

48% des auto-entrepreneurs dégagent du chiffre d'affaires, un chiffre qui ne décolle pas

[bebert]

Merci beaucoup eths62 et Sophie,

les jours deduits prolongent d'autant votre fin de droits neanmoins ce complement est limité à 15 mois maximum si vous avez moins de 50 ans.

Sans limitation de duree vu que j'ai plus de cinquante ans ?

Explication du delai de decheance pour voir si j'ai bien compris : J'ai droit a 23 mois d'assedics, puisque j'avais moins de cinquante ans lorsque j'ai perdu mon job, donc 23 + 36 = 59 soit cinquante neuf mois a compter de la date de mon licenciement ? (qui etait une rupture conventionnelle) J'ai bon la ?

La gestion est mensuelle donc si vous avez 6000€ en decembre et rien en janvier, vous toucherez le mois de janvier en integralité.

Pour gerer ca il suffit de grouper sa facturation ?

Dernier point : le fait d'etre autoentrepreneur me permet-il d'echapper au rendez-vous de PE visant a controler ma recherche d'emploi ? Autrement dit, quelle est l'attitude de PE vis a vis des autoentrepreneurs ?

[bebert]

Pour info...

48% des auto-entrepreneurs dégagent du chiffre d'affaires, un chiffre qui ne décolle pas

Merci Sophie, mais je suis decide a essayer de faire quelque chose, et puis je ne delaisserai pas ACTU pour ca ! Je vous tiendrai au courant de la suite de mes aventures...

J'essaie de reunir le maximum d'informations avant de me decider. Existe-t-il une information au niveau de PE pour les aspirants au statut d'autoentrepreneur ?

[paulactu]

Certains PE organisent des ateliers spécifiques à la création animé par un consultant externe mais il existe aussi des prestas spécifiques d'accompagnement pour celui qui aurait besoin d'être aidé 'pas à pas" (objectif création) ou pour celui qui aurait besoin d'un avis extérieur sur la faisabilité de son projet (EPCE), cette dernière étant une prestation qui n'est pas là pour occuper le demandeur (comme on le lit souvent ici) mais bien pour donner un avis éclairé sur la viabilité d'un projet (et +)

Consultez ce lien, vous y trouverez toutes les explications sur les aides possibles (aides au projet et aides financières)
http://www.pole-emploi.fr/candidat/la-c ... z?id=27023

Je vous conseille aussi de vous aider du site de référence à la création d'entreprise, l'apce : http://www.apce.com
avec liens/accès/infos sur l'auto entreprise : http://www.apce.com/pid56/auto-entrepreneur.html

[bebert]

Merci beaucoup Paulactu. Je vais regarder tout ca dans la soiree. Passe une bonne journee.

[eths62]

effectivement si vous avez plus de 50 ans, il n'y a pas de limite.

vous avez bon pour le calcul du delai de decheance.

PE se basera sur vos declarations RSI pour debloquer votre complement donc optez pour la mensualisation !

Vous basculerez en categorie 5 createur d'entreprise(demandeur d'emploi non disponible mais indemnisable), de ce fait il n'y a plus de suivi.

[bebert]

Merci beaucoup Eths62.

C'est super toutes ces réponses, j'ai posté mes questions hier au soir...

Je lis les liens de Paulactu, je me fais par écrit une petite synthèse de tout ça et je demande un rendez-vous chez PE. Merci encore.

[superuser]

Une question reçue par e-mail :

Bonjour,

A ce jour je viens à vous car mon frère n'a pas le moral pour faire les démarches.

En juin, il s'inscrit au pôle-emploi en précisant qu'il est auto-entrepreneur, juillet aout il fait son pointage en précisant qu'il n'a aucun revenu et c'est le cas, son activité lui a rapporté 0 centime.

En septembre, il reçoit une convocation imaginaire par e-mail du pole-emploi lui demandant de venir à un rdv... Comment l'a-t-il su ? Il a reçu par la suite une lettre en novembre du directeur avec AR lui signifiant sa radiation et lui demandant de justifier son absence. Je fais le tour des forums et je trouve une lettre type, on envoie donc la lettre avec AR fin novembre, le directeur lui répond en lui précisant qu'il retrouve ses droits à compter de septembre (en gros il a été radié 1 jour le 15 septembre, en novembre il a été réinscrit pour le 16 septembre, sauf qu'il n'a reperçu ses allocations qu'au mois de décembre, le 28 ou 29 me semble-t-il).

Toujours en novembre, il reçoit une lettre avec AR du directeur lui demandant de justifier ses revenus d'auto-entrepreneur. Nous faisons donc les démarches auprès de la chambre du commerce, une attestation nous est délivrée stipulant qu'il n'a eu aucun revenu de juin à août et qu'en septembre, il était désinscrit de son statut ! Il envoie le justificatif avec AR au directeur début décembre en expliquant qu'il a bien pointé en juillet et en août tout en précisant qu'il n'avait aucun revenu et qu'en septembre il était désinscrit de son statut. Il se présente au pole-emploi dans l'entrefait, il est gentiment reçu, les pièces sont prises en compte, il retrouve ses droits à l'instant, attestation à l'appui de sa venue (précisant que son interlocuteur lui a bien dit que son dossier n'avait aucun sens... et qu'il n'aurait pas du être radié à nouveau, sachant qu'en septembre les compteurs se remettaient à zéro du fait d'avoir déjà été radié et réinscrit entre le 15 et 16 septembre et de ne plus exercer d'activité auto entrepreneur à compter du 1er septembre).

Mon frère, content de retrouver ses droits et ses deux mois non payés, je lui ai quand même conseillé d'attendre la réponse du directeur...
4 semaines après, le directeur lui envoie une lettre en lui précisant qu'il n'a pas reçu de réponse à sa demande de justifier ses revenus. Or, mon frère a bien l'accusé de réception signé de sa main comme quoi il a bien reçu le courrier !
Le directeur a donc décidé de le faire passer en commission !
Mon frère s'est a nouveau déplacé au pole-emploi, il a été reçu par une dame qui lui a dit qu'il devait attendre de passer en commission et qu'il aurait une réponse d'ici deux mois !

Ma question ? J'ai tout d'abord le sentiment que le directeur s'acharne sur lui car il n'a peut-être pas apprécié la lettre-type qu'on lui a envoyé pour la première radiation qui l'obligeait en somme à rendre les droits à mon frère... Il fait tout son possible pour lui rendre la vie infernale !
Excusez-moi, ma question est : quel recours a mon petit frère ? Il ne sait même pas à qu'elle date il passe en commission, de plus il ne peut se défendre lors de cette commission car il ne sait quels sont ses droits, s'il doit se présenter devant cette commission et en présence de qui ?

Merci à vous, j'espère avoir été claire car même pour moi cela devient compliqué...
Dans l'attente d'une réponse,

[mallo83440]

Le droit de faire valoir ses droits n'existe plus en France

Puisque l'AR est signé, avec la copie de la lettre la situation sera réglée ...