Bonjour,
J'ai mon compagnon qui a été condamné et qui est incarcéré dans un centre de de detention depuis octobre 2007, il sera libéré en mai 2009.
Il a été licencié de son emploi en Février 2008 pendant qu'il etait incarcéré.
Lorsqu'il sera libéré en 2009 est ce qu'il pourra s'incrire au assedic et percevoir ses indemnité de chomage, meme si a ce moment la ca fera plus d'1 an qu'on l'aura licencié ?
En vous remerciant par avance.
Chomage pour une personne qui sort de prison
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débutant06
Bonsoir,
dans ce cas-ci, ce n'est pas tant les périodes travaillées antérieures non utilisées qui est important mais bien le délai entre l'inscription et la fin du contrat de travail.
S'il est vrai que ce délai est de 12 mois, il peut être prolongé dans certains cas, notamment celui soulevé par Mad.
Ci-dessous le texte de l'assedic:
18 ) des périodes durant lesquelles l’intéressé a fait l’objet d’une mesure d’incarcération qui s’est prolongée au plus 3 ans après la rupture du contrat de travail survenue pendant la période de privation de liberté.
dans ce cas-ci, ce n'est pas tant les périodes travaillées antérieures non utilisées qui est important mais bien le délai entre l'inscription et la fin du contrat de travail.
S'il est vrai que ce délai est de 12 mois, il peut être prolongé dans certains cas, notamment celui soulevé par Mad.
Ci-dessous le texte de l'assedic:
18 ) des périodes durant lesquelles l’intéressé a fait l’objet d’une mesure d’incarcération qui s’est prolongée au plus 3 ans après la rupture du contrat de travail survenue pendant la période de privation de liberté.
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St-Dumortier
Bonjour,
Je ne vois pas d'obstacles à la reprise des anciens droits si l'on compte 20 mois d'incarcération.
Mais comme le licenciement intervient en février 2008,
je suppose qu'aucun salaire n'a été versé entre octobre 2006 et février 2008.
Comme l'indemnisation est calculée sur la moyenne des 12 mois précedants le licenciement, cela devrait réduire considérablement l'indemnité.
En dehors de cette indemnisation, il existe l'ATA (Allocation Temporaire d'Attente) qui devrait pouvoir être obtenue dès le premiers mois pendant 12 mois et le temps que d'autres droits soient ouverts.
Voici la directive assedic concernant l'ATA,
je vous laisse voir si elle peut vous être utile.
Il faut bien fouiller car elle est principalement destinée aux demandeurs d'asile.
Mais dans les rubriques, Autres bénéficiaires il est bien indiqué :
Les détenus libérés, après incarcération pendant au moins deux mois, quel qu’en soit le motif.
http://info.assedic.fr/unijuridis/trava ... 200625.pdf
Je ne vois pas d'obstacles à la reprise des anciens droits si l'on compte 20 mois d'incarcération.
Mais comme le licenciement intervient en février 2008,
je suppose qu'aucun salaire n'a été versé entre octobre 2006 et février 2008.
Comme l'indemnisation est calculée sur la moyenne des 12 mois précedants le licenciement, cela devrait réduire considérablement l'indemnité.
En dehors de cette indemnisation, il existe l'ATA (Allocation Temporaire d'Attente) qui devrait pouvoir être obtenue dès le premiers mois pendant 12 mois et le temps que d'autres droits soient ouverts.
Voici la directive assedic concernant l'ATA,
je vous laisse voir si elle peut vous être utile.
Il faut bien fouiller car elle est principalement destinée aux demandeurs d'asile.
Mais dans les rubriques, Autres bénéficiaires il est bien indiqué :
Les détenus libérés, après incarcération pendant au moins deux mois, quel qu’en soit le motif.
http://info.assedic.fr/unijuridis/trava ... 200625.pdf
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débutant06
Bonjour st dum,St-Dumortier a écrit : Mais comme le licenciement intervient en février 2008,
je suppose qu'aucun salaire n'a été versé entre octobre 2006 et février 2008.
Comme l'indemnisation est calculée sur la moyenne des 12 mois précedants le licenciement, cela devrait réduire considérablement l'indemnité.
je ne crois pas que ça pose problème, vu que durant ces 12 mois il n'est retenu que les jours ayant donné lieu à un versement de salaire, le tout divisé par le nombre de jours prestés.
Art. 22. -du règlement général
§ 4 - Le salaire journalier moyen de référence est égal au quotient du salaire de référence défini ci-dessus par le nombre de jours d'appartenance au titre desquels ces salaires ont été perçus.
Les jours pendant lesquels le salarié n'a pas appartenu à une entreprise, les jours d'absence non payés et, d'une manière générale, les jours n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale au sens du paragraphe précédent sont déduits du nombre de jours d'appartenance.
Exact et trés bien vu !