Bonjour à tous et merci pour l'aide que vous voudrez bien me donner.
Mon problème:
Je suis au chomage depuis presque un an, je perçois environ 650€ par mois; actuellement, je suis un accompagnement pour la création d'entreprise.
je travaille en extra dans un café un soir par semaine: le patron a voulu me déclarer - en tant qu'extra - et ça fait des fiches de paye à environ 130€ par mois. Je travaillais déjà dans ce café depuis un an (toujours un jour par semaine) avant d'être au chômage.
Je ne sais pas bien pourquoi (je ne le considère pas vraiemnt comme un travail..) mais je n'ai jamais dit ni à l'ANPE ni aux Assedic que j'avais cet extra.
Les fiches de paye sont déclarés aux Impôts.
Aujourd'hui je me rends compte (!) que cela peut poser problème, voir gros problème, et je vous demande:
- quels risques je cours à continuer comme ça?
- quels problèmes pourrais-je avoir si je dis aux ANPE-Assedic que je fais des extras, et cela depuis deux ans? quels problèmes "retroactifs"?
- quelle solution me conseillez-vous? dire aux Assedic ou demander au patron de ne plus me déclarer, voir laisser tomber ce boulot, à la limite?
Je ne serai pas - evidemment...- en mesure de rembourser ce que j'ai perçu en extra aux Assedic. Je me suis toujour dit que avec 650€ par mois, les 130€ d'extras ne m'amènent même pas au niveau d'un Smic et que cela doit être défendable éventuellement...
Mais aujourd'hui je me sens très naïf à avoir agi ainsi et je crains des sanctions à mon compte - et surtout sur mon compte en banque....
Merci encore pour ceux qui prendront le temps de lire et de m'aider à éclaircir mon ingorance.
Au passage, félicitations pour ce site aussi, que je trouve "top qualité", et bravo à ceux qui y participent activement.
gros doute sur allocations+extras en restauration
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débutant06
Ci-dessous le texte de l'Assedic:
2. CONSEQUENCES DE LA NON-DECLARATION D’UNE ACTIVITE
2.1. REPETITION DES PRESTATIONS INDUMENT VERSEES
Lorsque l’Assedic a connaissance de la non-déclaration d’une activité, les allocations correspondant aux jours d'activité non déclarés ont été indûment versées et font l'objet d'un remboursement.
2.2. NON-PRISE EN COMPTE EN VUE D'UNE READMISSION
La non-déclaration d’une activité supérieure à 3 jours calendaires, au cours d’un mois civil, entraîne :
- la non-prise en compte des périodes d'emploi non déclarées pour apprécier la condition d'affiliation en vue d'une réadmission dans le cadre de l'article 10 § 1er du règlement ;
Ainsi, lors de la recherche de la durée d'affiliation, l'exclusion des périodes d'emploi non déclarées peut conduire à rejeter une demande de réadmission, ou à prononcer une réadmission au titre d'une durée d'affiliation plus courte.
- la non-prise en compte dans le salaire de référence des rémunérations afférentes aux activités non-déclarées. Les jours considérés sont retranchés du diviseur du salaire journalier de référence.
2.3. SUSPENSION DU VERSEMENT DES ALLOCATIONS
Si l'Assedic dispose au dossier des éléments permettant d'établir l'intention de nuire de l'allocataire, c'est-à-dire des déclarations inexactes ou mensongères du demandeur d'emploi faites en vue de percevoir indûment le revenu de remplacement :
1) elle suspend le versement du revenu de remplacement conformément aux dispositions de l'article R. 351-28 du code du travail (cf. circulaire n° 05-17 du 6 octobre 2005 relative au suivi de la recherche d'emploi) ;
2) elle transmet le dossier au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, lequel peut décider de remettre en cause le droit de l'allocataire au revenu de remplacement avec effet rétroactif ;
3) le cas échéant, elle saisit le juge, civil ou répressif, afin de faire sanctionner le comportement fautif de l'allocataire.
2. CONSEQUENCES DE LA NON-DECLARATION D’UNE ACTIVITE
2.1. REPETITION DES PRESTATIONS INDUMENT VERSEES
Lorsque l’Assedic a connaissance de la non-déclaration d’une activité, les allocations correspondant aux jours d'activité non déclarés ont été indûment versées et font l'objet d'un remboursement.
2.2. NON-PRISE EN COMPTE EN VUE D'UNE READMISSION
La non-déclaration d’une activité supérieure à 3 jours calendaires, au cours d’un mois civil, entraîne :
- la non-prise en compte des périodes d'emploi non déclarées pour apprécier la condition d'affiliation en vue d'une réadmission dans le cadre de l'article 10 § 1er du règlement ;
Ainsi, lors de la recherche de la durée d'affiliation, l'exclusion des périodes d'emploi non déclarées peut conduire à rejeter une demande de réadmission, ou à prononcer une réadmission au titre d'une durée d'affiliation plus courte.
- la non-prise en compte dans le salaire de référence des rémunérations afférentes aux activités non-déclarées. Les jours considérés sont retranchés du diviseur du salaire journalier de référence.
2.3. SUSPENSION DU VERSEMENT DES ALLOCATIONS
Si l'Assedic dispose au dossier des éléments permettant d'établir l'intention de nuire de l'allocataire, c'est-à-dire des déclarations inexactes ou mensongères du demandeur d'emploi faites en vue de percevoir indûment le revenu de remplacement :
1) elle suspend le versement du revenu de remplacement conformément aux dispositions de l'article R. 351-28 du code du travail (cf. circulaire n° 05-17 du 6 octobre 2005 relative au suivi de la recherche d'emploi) ;
2) elle transmet le dossier au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, lequel peut décider de remettre en cause le droit de l'allocataire au revenu de remplacement avec effet rétroactif ;
3) le cas échéant, elle saisit le juge, civil ou répressif, afin de faire sanctionner le comportement fautif de l'allocataire.
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veneziaparigi
uhm, je vois et j'ai froid dans le dos....
merci pour la citation de ce texte qui va m'empecher de dormir pendant les mois à venir...
cela dit, je veux rester positif et me concentrer sur la solution possible.
que me conseillez vous?
un mea culpa improviste me semble à exclure.
Je pourrais commencer à declarer ces extras comme si je venais de commencer? (étant donné que je n'ai aucun contrat)
ou bien je pourrais demander au patron du bistro de ne plus me declarer (vu que je ne fais que 4 ou 5 heures le samedi)
ou bien je pourrais arrêter tout de suite cette activité (même si j'en ai besoin, mais je pourrais en trouver une autre équivalente et la déclarer en bonne et due forme)
ouh je suis perdu et je me sens dans le m**** jusqu'au nombril...
sachant que ça peut devenir pire.
à l'aide............................(s'il vous plaît)
cela dit, je veux rester positif et me concentrer sur la solution possible.
que me conseillez vous?
un mea culpa improviste me semble à exclure.
Je pourrais commencer à declarer ces extras comme si je venais de commencer? (étant donné que je n'ai aucun contrat)
ou bien je pourrais demander au patron du bistro de ne plus me declarer (vu que je ne fais que 4 ou 5 heures le samedi)
ou bien je pourrais arrêter tout de suite cette activité (même si j'en ai besoin, mais je pourrais en trouver une autre équivalente et la déclarer en bonne et due forme)
ouh je suis perdu et je me sens dans le m**** jusqu'au nombril...
sachant que ça peut devenir pire.
à l'aide............................(s'il vous plaît)
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St-Dumortier
Bonjour,
Hélas, je ne sais trop quoi vous conseiller.
Le mieux bien sûr est de commencer à déclarer ce travail avec un contrat en bonne et dûe forme.
Ensuite vous avez deux orientations possibles :
la déclaration spontannée et la demande de révision des droits.
il faudrait alors bien vérifier que des pénalités trops importantes puissent êtres réclamées.
Entendez par là que si vous êtes de bonne foi, il serait justice que les droits soient recalculés sans que vous ayez à réparer au même titre qu'un fraudeur volontaire.
Mais c'est seulement mon opinion et je ne veux juger votre bonnne ou mauvaise foi.
Est-ce l'opinion de l'assedic qui, elle, ne manqueras pas de "devoir" juger ?
rien n'est certain.
C'est même franchement risqué,
pour vous dire le fond de ma pensée.
l'alternative c'est de faire le mort (tout en commençant à avoir un dossier irréprochable) et espérer quelques années (vérifier les dates de prescription) que ni les impôts,
ni les assedics ne viendront "renifler" votre dossier.
Ici aussi ce n'est pas gagné car le recoupement de chiffres par les administrations est en accélération constante.
Si vous optez pour cette option, bien sûr il vous faut éviter toute demande d'allocations qui nécessite la production des revenus pour l'année concernée.
Bref faut bosser sans rien demander et se faire oublier ...
Quelques économies en prévision du "coup dur" sont à envisager et bien sûr, si vous gagnez au loto, vous soldez la totalité cash, histoire de s'allèger la tête.
Comme il n'y pas beaucoup d'heures finalement,
un simple "reclacul" des droits sans pénalités, devrait donner un trop perçu relativement minim mensuellement ...
Un étalement du remboursement sur la même durée serait à mon avis une médiation raisonable.
Malheureusement ...
j'peux nein grand cose pour ti mein tio !
fau'qu teu vo com teu peu !
Hélas, je ne sais trop quoi vous conseiller.
Le mieux bien sûr est de commencer à déclarer ce travail avec un contrat en bonne et dûe forme.
Ensuite vous avez deux orientations possibles :
la déclaration spontannée et la demande de révision des droits.
il faudrait alors bien vérifier que des pénalités trops importantes puissent êtres réclamées.
Entendez par là que si vous êtes de bonne foi, il serait justice que les droits soient recalculés sans que vous ayez à réparer au même titre qu'un fraudeur volontaire.
Mais c'est seulement mon opinion et je ne veux juger votre bonnne ou mauvaise foi.
Est-ce l'opinion de l'assedic qui, elle, ne manqueras pas de "devoir" juger ?
rien n'est certain.
C'est même franchement risqué,
pour vous dire le fond de ma pensée.
l'alternative c'est de faire le mort (tout en commençant à avoir un dossier irréprochable) et espérer quelques années (vérifier les dates de prescription) que ni les impôts,
ni les assedics ne viendront "renifler" votre dossier.
Ici aussi ce n'est pas gagné car le recoupement de chiffres par les administrations est en accélération constante.
Si vous optez pour cette option, bien sûr il vous faut éviter toute demande d'allocations qui nécessite la production des revenus pour l'année concernée.
Bref faut bosser sans rien demander et se faire oublier ...
Quelques économies en prévision du "coup dur" sont à envisager et bien sûr, si vous gagnez au loto, vous soldez la totalité cash, histoire de s'allèger la tête.
Comme il n'y pas beaucoup d'heures finalement,
un simple "reclacul" des droits sans pénalités, devrait donner un trop perçu relativement minim mensuellement ...
Un étalement du remboursement sur la même durée serait à mon avis une médiation raisonable.
Malheureusement ...
j'peux nein grand cose pour ti mein tio !
fau'qu teu vo com teu peu !
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débutant06
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veneziaparigi
St Dum et Debutant, merci de vous être penchés sur mon cas avec patience.
Je suis en effet italien et, même si mon français peut paraître fluide, j'ai toujours souvent la sensation de ne pas maîtriser certains concepts, surtout quand il s'agit de traduire le legislateur...
donc, j'ai bien regardé mes fiches: cela répresente environ 1350€ perçus en total su 14 mois travaillés pour une moyenne de 8h par mois.
si je comprends bien, il vaut mieux mettre en regle ma situation en déclarant ou en quittant ce poste (mieux, peut-être), et ensuite me renseigner très discrètement sur la reaction possible de l'assedic en cas de coming out de ma part.
Dans ce cas, meiux vaut proposer de payer directemement l'équivalent en droits assedic de ce que j'ai perçu, peut-être sur plusieurs mois mais si je peux le faire "cash" c'est mieux.
Autrement, ne rien, dire, ne pas bouger et croiser les doigts, toujours mieux en tout cas quitter le poste et éventuellement en trouver un autre en le déclarant.
Et surtout ne pas demander ni CAF ni logement social ni autres car les dossiers peuvent être croisés facilement.
tout cela me semble faisable même si un peu compliqué.
Une autre question: selon logique, la somma à rendre en cas de non penalités ne devrait pas depasser ce que j'ai perçu en total, ou je me trompe? juste pour le choix de la tirelire....
merci encore pour l'aide précieuse!!
Je suis en effet italien et, même si mon français peut paraître fluide, j'ai toujours souvent la sensation de ne pas maîtriser certains concepts, surtout quand il s'agit de traduire le legislateur...
donc, j'ai bien regardé mes fiches: cela répresente environ 1350€ perçus en total su 14 mois travaillés pour une moyenne de 8h par mois.
si je comprends bien, il vaut mieux mettre en regle ma situation en déclarant ou en quittant ce poste (mieux, peut-être), et ensuite me renseigner très discrètement sur la reaction possible de l'assedic en cas de coming out de ma part.
Dans ce cas, meiux vaut proposer de payer directemement l'équivalent en droits assedic de ce que j'ai perçu, peut-être sur plusieurs mois mais si je peux le faire "cash" c'est mieux.
Autrement, ne rien, dire, ne pas bouger et croiser les doigts, toujours mieux en tout cas quitter le poste et éventuellement en trouver un autre en le déclarant.
Et surtout ne pas demander ni CAF ni logement social ni autres car les dossiers peuvent être croisés facilement.
tout cela me semble faisable même si un peu compliqué.
Une autre question: selon logique, la somma à rendre en cas de non penalités ne devrait pas depasser ce que j'ai perçu en total, ou je me trompe? juste pour le choix de la tirelire....
merci encore pour l'aide précieuse!!
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St-Dumortier
Bonjour,
ne pas maîtriser certains concepts, surtout quand il s'agit de traduire le legislateur...
Nous ne sommes pas législateurs et les conseils qui vous sont donnés ne le sont qu'à titre personnel.
De fait, je suis bien incapable de vous dire quel serait la réaction de l'assedic en les informant spontanément.
Il reste possible qu'ils soient intransugeants et réclament pénalités et remboursements cités pas débutant06.
D'autres paramêtres sont à prendre en compte ...
Si vous faites réviser vos droits et que vous déclarez des ressources supplémentaires pour 2006, au terme de la révision des droits assedic, c'est le centre des impôts qui sera informé ...
il révisera donc votre imposition pour cette année là et vous encourez sans doute des pénalités assorties ....
puis quand votre impôt antérieur sera (re)établi sur la base des revenus réellement perçus,
il se peut que vous dépassiez des plafonds pour d'autres prestations auxquelles vous n'auriez alors pas eu droit ..... ou que la tranche d'imposition change, .. etc ..etc ...
En bref, si déclaration de ressources antérieures il ya,
c'est toute la "chaîne" des droits et devoirs du citoyen contribuable
qui sera révisée chronologiquement au fur et à mesure ....
Tout dépend donc des autres paramêtres de votre situation ...
Encore une fois,
je ne sais que vous conseiller puisque rien n'est satisfaisant,
que nous ne saurions sur ce site ou ailleurs,
vous inciter publiquement à la dissimulation de revenus,
et donc encore moins à en chiffrer les conséquences ...
ne pas maîtriser certains concepts, surtout quand il s'agit de traduire le legislateur...
Nous ne sommes pas législateurs et les conseils qui vous sont donnés ne le sont qu'à titre personnel.
De fait, je suis bien incapable de vous dire quel serait la réaction de l'assedic en les informant spontanément.
Il reste possible qu'ils soient intransugeants et réclament pénalités et remboursements cités pas débutant06.
D'autres paramêtres sont à prendre en compte ...
Si vous faites réviser vos droits et que vous déclarez des ressources supplémentaires pour 2006, au terme de la révision des droits assedic, c'est le centre des impôts qui sera informé ...
il révisera donc votre imposition pour cette année là et vous encourez sans doute des pénalités assorties ....
puis quand votre impôt antérieur sera (re)établi sur la base des revenus réellement perçus,
il se peut que vous dépassiez des plafonds pour d'autres prestations auxquelles vous n'auriez alors pas eu droit ..... ou que la tranche d'imposition change, .. etc ..etc ...
En bref, si déclaration de ressources antérieures il ya,
c'est toute la "chaîne" des droits et devoirs du citoyen contribuable
qui sera révisée chronologiquement au fur et à mesure ....
Tout dépend donc des autres paramêtres de votre situation ...
Encore une fois,
je ne sais que vous conseiller puisque rien n'est satisfaisant,
que nous ne saurions sur ce site ou ailleurs,
vous inciter publiquement à la dissimulation de revenus,
et donc encore moins à en chiffrer les conséquences ...
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veneziaparigi
Bonjour,
vous me dites
"Nous ne sommes pas législateurs et les conseils qui vous sont donnés ne le sont qu'à titre personnel." : justement ma difficulté est representée par le fait de comprendre les textes de lois!
...vos conseils précieux je les comprends beaucoup mieux!
merci encore, je vais reflechir à tout cela et reviens vers vous eventuellement...
bonne semaine
vous me dites
"Nous ne sommes pas législateurs et les conseils qui vous sont donnés ne le sont qu'à titre personnel." : justement ma difficulté est representée par le fait de comprendre les textes de lois!
...vos conseils précieux je les comprends beaucoup mieux!
merci encore, je vais reflechir à tout cela et reviens vers vous eventuellement...
bonne semaine
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St-Dumortier
Bonjour,
malheureusement avec la loi il y a toujours 2 poids 2 mesures ...
Vous risquez des pénalités qui peuvent vous "mettre au caniveau"
et dans le même temps, pour d'autres, le gouvernement invente
"le grand pardon".
Seriez vous pardonné en versant vos 1350 euros au RSA ... ?
Tous les "fraudeurs" seraient-ils dédouanés pour peu qu'ils versent les montants "détournés" dans les caisses du "gourou" ?
Monsieur Hirsh sera-t-il en mesure de vous trouver
une "humaine" solution ?
malheureusement avec la loi il y a toujours 2 poids 2 mesures ...
Vous risquez des pénalités qui peuvent vous "mettre au caniveau"
et dans le même temps, pour d'autres, le gouvernement invente
"le grand pardon".
Seriez vous pardonné en versant vos 1350 euros au RSA ... ?
Tous les "fraudeurs" seraient-ils dédouanés pour peu qu'ils versent les montants "détournés" dans les caisses du "gourou" ?
Monsieur Hirsh sera-t-il en mesure de vous trouver
une "humaine" solution ?
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solange
moi je suis au rmi : je bosse 3 heures par semaine et suis déclarée (pour 3 heures 
!!!) je touche entre 100 et 150 euros par mois) je recois un chèque csi (c'est ça ?) je fais un métier passionnant ... ménage et reménage, cette somme me permet de manger et je déclare avec un mois de retard à la caf car je touche mon salaire qu'un mois après (les riches ont besoin de déduire cela de leurs lourd impôts mais pour payer un somme minima pour eux : dur, dur...)
Si à la prochaine révision trimestrielle mon rmi est diminué - j'arrête d'office de bosser - moi je ne bosse pas pour faire passer le temps, j'ai de quoi m'occuper - merci - l'ennui connait pas - la faim et le froid - si.
!!!) je touche entre 100 et 150 euros par mois) je recois un chèque csi (c'est ça ?) je fais un métier passionnant ... ménage et reménage, cette somme me permet de manger et je déclare avec un mois de retard à la caf car je touche mon salaire qu'un mois après (les riches ont besoin de déduire cela de leurs lourd impôts mais pour payer un somme minima pour eux : dur, dur...)Si à la prochaine révision trimestrielle mon rmi est diminué - j'arrête d'office de bosser - moi je ne bosse pas pour faire passer le temps, j'ai de quoi m'occuper - merci - l'ennui connait pas - la faim et le froid - si.