Taxes sur la bière, hausse des cotisations sociales des travailleurs indépendants, fiscalisation des indemnités de rupture conventionnelle... Le budget 2013 de la Sécurité sociale prévoit une quinzaine de nouvelles taxes qui doivent rapporter quelque 5 milliards d'euros.
Le diaporama de L'Expansion
Le gouvernement a présenté lundi le budget de la Sécurité sociale pour 2013, avec un déficit du régime général (salariés du privé) qui devrait être contenu à 11,4 milliards d'euros contre 13,3 milliards en 2012. Si l'on ajoute le déficit du Fonds de solidarité vieillesse qui finance le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs, le total du déficit s'élèverait à 13,9 milliards d'euros, contre 17,4 milliards fin 2012. Pour parvenir à ce résultat, le gouvernement prévoit 2,1 milliards d'euros d'économies et quelque 5 milliards d'euros de recettes nouvelles. Sur cette somme, 4,6 milliards iront dans les caisses de la Sécurité sociale, le solde vers l'Etat, l'assurance-chômage ou les retraites complémentaires. La plupart de ces hausses d'impôts étaient déjà connues, mais il y a quelques surprises...
Les indépendants et les auto-entrepreneurs vont plus cotiser
Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, etc.) cotiseront désormais à l'assurance maladie à un taux proportionnel à l'ensemble de leurs revenus d'activité, alors que ces cotisations sont aujourd'hui plafonnées (elles ne concernent pas la tranche de revenu supérieure à 181.860 euros). Ces cotisations sont actuellement de 5,9% jusqu'à 35.352 euros annuels et 6,5% au-delà, alors qu'elles s'élèvent à en 13,85% du salaire brut des salariés du régime général. Désormais, les cotisations seront au taux unique de 6,5% sur les revenus à partir de 14.500 euros. L'abattement de 10% pour frais professionnels dont bénéficient les gérants majoritaires sera supprimé. Les cotisations sociales des auto-entrepreneurs seront alignées sur celles des autres indépendants. L'ensemble de ces mesures doit rapporter 1,1 milliard d'euros.
Les professionnels libéraux et les hôpitaux aussi
Les taux de cotisation dues par les employeurs des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière (hôpitaux et collectivités) vont augmenter de 1,35 point en 2013 et de 1,35 point en 2014 pour équilibrer les comptes de la caisse de retraite des fonctionnaires locaux. Les professionnels libéraux vont également devoir plus cotiser : leur taux va augmenter de 1,12 point en 2013 et 0,35 point en 2014, pour atteindre 10,1%. Ces mesures rapporteront 830 millions d'euros l'an prochain.
Les indemnités de rupture conventionnelle vont être taxées
Elles sont aujourd'hui exemptées de cotisations sociales lorsqu'elles sont inférieures à 72.700 euros. Le gouvernement va les soumettre à un forfait social de 20% dû par l'employeur, ce qui rapportera 330 millions d'euros.
Les maires vont également devoir cotiser
Aujourd'hui, les élus locaux bénéficient d'un régime dérogatoire pour les indemnités qu'ils perçoivent dans le cadre de leurs fonctions. Désormais, ils devront cotiser au même titre que les salariés du privé pour les indemnités supérieures à 18.186 euros annuels — ce qui permet d'exclure les maires des communes de moins de 1.000 habitants et les adjoints au maire des communes de moins de 50.000 habitants. Gain attendu : 140 millions d'euros par an.
Les retraités imposables vont financer la perte d'autonomie
Les pensions des retraités imposables vont être soumises à une taxe de 0,15% l'an prochain puis 0,3% en 2014, pour financer la perte d'autonomie. Aujourd'hui, ce sont les entreprises et leurs salariés qui financent seuls la dépendance des personnes âgées via la journée nationale de solidarité créée en 2004. Cette mesure doit rapporter 350 millions l'an prochain et 700 millions en 2014.
La déclaration au forfait disparaît pour l'emploi à domicile
Les employeurs à domicile ne pourront plus déclarer leurs salariés au forfait — les cotisations sont calculées sur la base du Smic, quel que soit le salaire versé au salarié. Désormais, seule la déclaration au réel — les cotisations sont calculées sur la base du salaire réellement versé au salarié — vaudra. Selon le gouvernement, 500.000 familles seront concernées par cette mesure qui doit rapporter 475 millions d'euros en 2013.
Les banques vont payer plus
Les prélèvements pesant sur le secteur financier vont être relevés, avec notamment l'instauration d'une tranche marginale à 20% pour les salaires supérieurs à 150.000 euros. Instaurée en 1979, la taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires, ce qui est notamment le cas des banques. Outre la mise en place d'une tranche marginale, la taxe sur les salaires verra son assiette élargie pour intégrer tous les avantages accessoires de rémunération, comme les bonus. Par ailleurs, la rémunération variable accordée aux gestionnaires de fonds d'investissement ou de capital-risque (prise de participation dans de jeunes entreprises non cotées) en fonction des performances réalisées ("carried-interests") sera aussi dorénavant traitée comme un accessoire de rémunération et soumise à la CSG et à la CRDS au taux de 8% et au forfait social de 20%. L'assiette de la contribution sociale de solidarité des entreprises (C3S) du secteur des assurances sera revue pour être alignée sur la définition du chiffre d'affaires utilisée dans le cadre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. L'ensemble de ces mesures doit rapporter 635 millions d'euros.
Le prix du tabac va encore augmenter, celui de la bière aussi
Le gouvernement va appliquer la même fiscalité au tabac à rouler et aux cigarillos qu'aux cigarettes. Les prix du tabac à rouler augmenteront en conséquence d'environ 10% l'an prochain (en plus de la hausse de 10% effective aujourd'hui). Ensuite, la fiscalité du tabac sera alourdie le 1er juillet prochain (les taxes sur le tabac reversées au budget de la Sécu vont passer de 64,25% du prix du paquet à 64,7%). Rendement de ces deux mesures : 250 millions d'euros. Le niveau de fiscalité sur les bières va également être relevé, ce qui rapportera 480 millions d'euros à la Sécurité sociale et correspondra à une hausse équivalente à 5 centimes sur un demi de bière.
http://lexpansion.lexpress.fr/economie/ ... 42247.html
Budget Sécu 2013
Ceux qui vont y gagner
Les exploitants agricoles. Ils pourront bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident de la vie privée, ce à quoi ils n’ont pas droit à l’heure actuelle. Ils ont en effet seulement une couverture en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Il est prévu que le montant de l’indemnité journalière maladie, versé après un délai de carence, soit aligné sur l’indemnité journalière d’accident du travail des exploitants agricoles, soit 20 euros du 1er au 28e jour, puis 27 euros à compter du 29e jour. Coût global de la mesure : 73 millions d’euros. Par ailleurs, des points gratuits de retraite proportionnelle seront attribués aux exploitants agricoles qui ont dû cesser leur activité en raison d’une maladie ou d’une infirmité. Jusqu’à présent, ces personnes n’avaient droit qu’à une retraite forfaitaire, soit 276,39 euros par mois au 1er avril 2012.
Les femmes désirant avorter. L’assurance maladie prend actuellement en charge à 100% les interruptions volontaires de grosse (IVG) pour les assurées mineures et entre 70% (en ville) et 80% (en établissement de santé) des frais pour les assurées majeures. Le gouvernement souhaite mettre en œuvre le remboursement de l’IVG à 100% pour toutes les femmes. Parallèlement, il propose de revoir à la hausse les tarifs de l’IVG, qui est pour l’heure sous-financée, ce qui conduit à un désengagement des établissements de santé dans la réalisation de ces actes. Au total, ces évolutions coûteront 31,7 millions d’euros.
Les salariés victimes d’un sinistre professionnel qui ne peuvent effectuer les actes quotidiens sans l’aide d’une tierce personne. Aujourd’hui, ces personnes bénéficient d’une prestation calculée en fonction du dernier salaire. Elle sera désormais évaluée en fonction de leurs besoins réels. A terme, cette mesure devrait coûter près de 100 millions d’euros par an.
Les travailleurs de l’amiante. Ils pourront désormais liquider leur retraite dès 60 ans en cas de carrière complète pour les bénéficiaires d’une allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Auparavant, cette possibilité n’était ouverte que dans certains régimes.
Les familles au RSA souhaitant faire garder leur(s) enfant(s). Sur certains territoires, le gouvernement propose d’expérimenter l’avance des frais de garde. Les familles concernées par l’expérimentation seront ainsi dispensées de l’avance de la totalité des frais, puisque l’aide de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) sera directement versée à l’assistante maternelle.
http://www.20minutes.fr/economie/101402 ... ont-gagner
Les femmes désirant avorter. L’assurance maladie prend actuellement en charge à 100% les interruptions volontaires de grosse (IVG) pour les assurées mineures et entre 70% (en ville) et 80% (en établissement de santé) des frais pour les assurées majeures. Le gouvernement souhaite mettre en œuvre le remboursement de l’IVG à 100% pour toutes les femmes. Parallèlement, il propose de revoir à la hausse les tarifs de l’IVG, qui est pour l’heure sous-financée, ce qui conduit à un désengagement des établissements de santé dans la réalisation de ces actes. Au total, ces évolutions coûteront 31,7 millions d’euros.
Les salariés victimes d’un sinistre professionnel qui ne peuvent effectuer les actes quotidiens sans l’aide d’une tierce personne. Aujourd’hui, ces personnes bénéficient d’une prestation calculée en fonction du dernier salaire. Elle sera désormais évaluée en fonction de leurs besoins réels. A terme, cette mesure devrait coûter près de 100 millions d’euros par an.
Les travailleurs de l’amiante. Ils pourront désormais liquider leur retraite dès 60 ans en cas de carrière complète pour les bénéficiaires d’une allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Auparavant, cette possibilité n’était ouverte que dans certains régimes.
Les familles au RSA souhaitant faire garder leur(s) enfant(s). Sur certains territoires, le gouvernement propose d’expérimenter l’avance des frais de garde. Les familles concernées par l’expérimentation seront ainsi dispensées de l’avance de la totalité des frais, puisque l’aide de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) sera directement versée à l’assistante maternelle.
http://www.20minutes.fr/economie/101402 ... ont-gagner
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tristesir
Re: Budget Sécu 2013 : y en a qui vont râler
Il y en a qui atteignent l'âge de 60 ans?Les travailleurs de l’amiante. Ils pourront désormais liquider leur retraite dès 60 ans
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anonymouise
Re: Budget Sécu 2013 : y en a qui vont râler
http://www.humanite.fr/social-eco/vers- ... ite-505474
Baisser les cotisations patronales ....
Elles existent encore les cotisations patronales depuis le temps qu'on les baisse ?
Baisser les cotisations patronales ....
Elles existent encore les cotisations patronales depuis le temps qu'on les baisse ?-
bebert
Re: Budget Sécu 2013 : y en a qui vont râler
Ce sont des cotisations negatives... Il faut comprendre qu'on va leur filer un peu plus d'oseille...
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tristesir
Re: A ta santé !
Merci !
455 milliards de budget Sécu et un "trou" de 14 milliards, soit un déficit de 0,3%… seulement.
Selon le dernier rapport sur les salaires de l'OIT, dans nos économies dites "développées", la part de la rétribution du travail est passée de 75% du revenu national à 65%. A l'échelle de la France, cela signifie qu'aujourd'hui environ 200 milliards d'euros ont été transférés de la rémunération du travail vers la rémunération du capital et les marchés financiers.
Si ces 200 milliards captés — ou plutôt volés — par le capital revenaient dans le giron du salariat, il n'y aurait plus de trou de la Sécurité sociale, et plus de déficit de l'Unedic (17 milliards). Il y aurait moyen de rembourser/indemniser tout le monde correctement. Et de l'argent pour aider les pauvres à s'en sortir, il y en aurait à foison (pas juste 2,5 petits milliards sur 5 ans comme vient de nous le pondre JM Ayrault).
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romain23
Re: Budget Sécu 2013
RE:
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Les familles au RSA souhaitant faire garder leur(s) enfant(s). Sur certains territoires, le gouvernement propose d’expérimenter l’avance des frais de garde. Les familles concernées par l’expérimentation seront ainsi dispensées de l’avance de la totalité des frais, puisque l’aide de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) sera directement versée à l’assistante maternelle.""
Qu"est ce que c'est que cette mesurette -bidon? Dans beaucoup de departements existe déjà pour les beneficiaires du RSA , une aide à la garde d'enfants, finançés par les COnseils Généraux. Dans d'autres régions, c'est Pole-emploi qui t'aide à la garde d'enfants , pour les mères les plus en difficultés quand tu vas à un entretien où que tu reprends un travail...Pourraient quand mème verifier sur le terrain nos sinistres et chargé de mission avant de faire croire qu'ils adoptent des mesures révolutionnaires....
De plus, je n'ai jamais eu à faire d'avance des frais.....Comment voulez vous qu'on deduise des frais de garde sur un RSA....
Et , je vous raconte pas le temps perdu en paperasse pour demander à la CNAF de mettre en place le processus, c'est déjà galère pour un bon de transport, six mois pour remettre à jour un dispositif RSA quand vous avez malheureusement travaillé 8 jours, alors quand il va falloir justifier que vous avez du "confié" vos enfants à une assistante maternelle, d'abord etait -elle agréer ou pas? et bla bla bla....
Décidément c'est vraiment du pipeau ce gouvernement...
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Les familles au RSA souhaitant faire garder leur(s) enfant(s). Sur certains territoires, le gouvernement propose d’expérimenter l’avance des frais de garde. Les familles concernées par l’expérimentation seront ainsi dispensées de l’avance de la totalité des frais, puisque l’aide de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) sera directement versée à l’assistante maternelle.""
Qu"est ce que c'est que cette mesurette -bidon? Dans beaucoup de departements existe déjà pour les beneficiaires du RSA , une aide à la garde d'enfants, finançés par les COnseils Généraux. Dans d'autres régions, c'est Pole-emploi qui t'aide à la garde d'enfants , pour les mères les plus en difficultés quand tu vas à un entretien où que tu reprends un travail...Pourraient quand mème verifier sur le terrain nos sinistres et chargé de mission avant de faire croire qu'ils adoptent des mesures révolutionnaires....
De plus, je n'ai jamais eu à faire d'avance des frais.....Comment voulez vous qu'on deduise des frais de garde sur un RSA....
Et , je vous raconte pas le temps perdu en paperasse pour demander à la CNAF de mettre en place le processus, c'est déjà galère pour un bon de transport, six mois pour remettre à jour un dispositif RSA quand vous avez malheureusement travaillé 8 jours, alors quand il va falloir justifier que vous avez du "confié" vos enfants à une assistante maternelle, d'abord etait -elle agréer ou pas? et bla bla bla....
Décidément c'est vraiment du pipeau ce gouvernement...
Le meilleur système de santé du monde
Pour compléter, ces émissions de Mermet :
http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=2627 (1)
http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=2628 (2) => très éclairante
http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=2630 (3)
Sans oublier Ambroise Croizat, militant de la Sécu :
http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=2626
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tristesir
Re: Budget Sécu 2013
Je travaille (assez) régulièrement, parfois plus que 8 jours (mais ce n'est pas très souvent), je n'ai pas expérimenté ce problème.six mois pour remettre à jour un dispositif RSA quand vous avez malheureusement travaillé 8 jours
Les seuls ennuis expérimentés (2 fois) est la divergence entre mes déclarations à Pôle emploi et la CAF.
(je garde maintenant scrupuleusement toutes mes déclarations à PE et à la CAF)
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romain23
Re: Budget Sécu 2013
RE:
Je travaille (assez) régulièrement, parfois plus que 8 jours (mais ce n'est pas très souvent), je n'ai pas expérimenté ce problème(quote)
Moi si! 8 jours de contrat aidé en Septembre 2011, et en Octobre 2011 radiation du RSA. Plus de differentiel, je suis allé voir l'AS et rétablissement du RSA socle. En Fevrier 2012 radiation de Pole-emploi sous prétexte que mon CAE avait été renouvelé alors que n'y étais plus depuis Septembre 2011, saisine du tribunal administratif et mise en route et montage de 3 dossiers en TA ( avec l'aide des amis de recours radiation que je remercie au passage)ce qui prend du temps , de l'argent et le reste en crisse de nerfs... EN avril 2012, Pole -Emploi retablit mes dossiers m'indemnise de 12€ et retblit ensuite en m'annonçant une somme de 4500 € (rappel des sommes versées de Octobre 2011 à AVRIL 2012) qu'elle envoie ensuite à la caf pour le RSA. Resultat en Aout 2012 la CAF me radie du RSA sous prétexte que j'avais touchée 4500 € de Pole -emploi , alors qu'il s'agissait en fait de mon ASS de Octobre 2011 à AVril2012.D'où RE-Dossier auprès de la CAF et RE saisi du Tribunal Administratif avant que la CAF régularise en Septembre 2012 mon différentiel normal.
Si je n'etais pas aussi solide et forte, je me demande comment font les autres dans pareil cas.... ET tout cela pour 8 jours de contrat aidé ....en Septembre 2011....
Est-ce la region, ici qui est Incompétente? ou bien un harcèlement permanent sur mes dossiers? Y'à de quoi se poser les questions. Maintanant faut plus toucher à rien sinon le système s'emballe....Et tu te retrouves sans un sou sonnant...
Je travaille (assez) régulièrement, parfois plus que 8 jours (mais ce n'est pas très souvent), je n'ai pas expérimenté ce problème(quote)
Moi si! 8 jours de contrat aidé en Septembre 2011, et en Octobre 2011 radiation du RSA. Plus de differentiel, je suis allé voir l'AS et rétablissement du RSA socle. En Fevrier 2012 radiation de Pole-emploi sous prétexte que mon CAE avait été renouvelé alors que n'y étais plus depuis Septembre 2011, saisine du tribunal administratif et mise en route et montage de 3 dossiers en TA ( avec l'aide des amis de recours radiation que je remercie au passage)ce qui prend du temps , de l'argent et le reste en crisse de nerfs... EN avril 2012, Pole -Emploi retablit mes dossiers m'indemnise de 12€ et retblit ensuite en m'annonçant une somme de 4500 € (rappel des sommes versées de Octobre 2011 à AVRIL 2012) qu'elle envoie ensuite à la caf pour le RSA. Resultat en Aout 2012 la CAF me radie du RSA sous prétexte que j'avais touchée 4500 € de Pole -emploi , alors qu'il s'agissait en fait de mon ASS de Octobre 2011 à AVril2012.D'où RE-Dossier auprès de la CAF et RE saisi du Tribunal Administratif avant que la CAF régularise en Septembre 2012 mon différentiel normal.
Si je n'etais pas aussi solide et forte, je me demande comment font les autres dans pareil cas.... ET tout cela pour 8 jours de contrat aidé ....en Septembre 2011....
Est-ce la region, ici qui est Incompétente? ou bien un harcèlement permanent sur mes dossiers? Y'à de quoi se poser les questions. Maintanant faut plus toucher à rien sinon le système s'emballe....Et tu te retrouves sans un sou sonnant...