A compter de cette année, les Caisses d’allocations familiales (Caf) ne demandent plus la déclaration de ressources que devaient compléter auparavant les bénéficiaires des différentes prestations servies par les Caf.
En effet, à partir de mai 2008, il sera suffisant de déclarer ses revenus 2007 auprès du service des impôts. Les Caf récupèreront ensuite ces données auprès des impôts pour calculer l’ensemble des droits des bénéficiaires sur toute l’année 2009, la période de paiement des prestations familiales correspondant désormais à une année civile (1er janvier - 31 décembre). Après examen des ressources fournies par le service des impôts, les Caf pourront entrer directement en contact avec leurs allocataires au mois de novembre si des informations complémentaires sont nécessaires. Par ailleurs, si, pour une raison technique, les impôts ne sont pas dans la capacité de transmettre les données nécessaires aux Caf, ces dernières demanderont à leurs allocataires de déclarer leurs ressources en novembre, les éléments de réponse devant alors être transmis avant le 31 décembre.
La CAF procèdera cette année au versement des prestations jusqu’au 31 décembre sauf en cas de changement de situation familiale ou professionnelle.
Caf : suppression de la déclaration de ressources
Oui, le contexte est expliqué ici.
Ça a l'air d'un petit progrès, mais c'est surtout un grand recul.
Même principe en progression à la CNAM…
Vive le contrôle social !
Ça a l'air d'un petit progrès, mais c'est surtout un grand recul.
Même principe en progression à la CNAM…
Vive le contrôle social !
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Monolecte
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diety
La suppression de la déclaration de ressources semble être une avancée, mais elle est au prix de l'interconnexion de plusieurs services (CAF, Sécu, Impôts) Vas-y j't'envoie la déclaration d'impôts, envoie-moi tous ce qui concerne le congé de maladie d'un tel etc. S'il y a une incohérence de chiffres, le cligotant rouge s'allume: attention, fraude!
Dans peu de temps, la CAF aura accès à nos comptes bancaires sans notre consentement. On commencera surtout par ceux qui reçoivent des minima sociaux. J'ai l'impression d'un "déjà vu" ...
En ce qui concerne le contrôle médical par des sociétés privées "chasseur de malades imaginaires", dont les médecins-chasseur reçoivent des "primes de résultats" (faut pas se faire d'illusion), c'est désinvolte, insolent, révoltant.
Privatiser les bénéfices, mutualiser les pertes, privatiser le contrôl social, dépénaliser le droit des affaires. Wow ça c'est du programme politique!
Embrassez la carrière de "contrôleur d'assistés". Évolution de carrière, heures supp' (contrôler plus pour gagner plus) et sensations fortes garanties!
Bon, ça passera avec la prochaine connerie que "qui-on-sait" va sortir.
Dans peu de temps, la CAF aura accès à nos comptes bancaires sans notre consentement. On commencera surtout par ceux qui reçoivent des minima sociaux. J'ai l'impression d'un "déjà vu" ...
En ce qui concerne le contrôle médical par des sociétés privées "chasseur de malades imaginaires", dont les médecins-chasseur reçoivent des "primes de résultats" (faut pas se faire d'illusion), c'est désinvolte, insolent, révoltant.
Privatiser les bénéfices, mutualiser les pertes, privatiser le contrôl social, dépénaliser le droit des affaires. Wow ça c'est du programme politique!
Embrassez la carrière de "contrôleur d'assistés". Évolution de carrière, heures supp' (contrôler plus pour gagner plus) et sensations fortes garanties!
Bon, ça passera avec la prochaine connerie que "qui-on-sait" va sortir.
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tristesir
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maguy