Salut,
Les faignants profiteurs fraudeurs de Dordogne vous saluent !
Une personne au RMI se retrouve dans la merde (je ne vois pas quoi dire d'autre) après avoir s'être inscrite au sein d'un groupement d'employeurs.
Bien que les textes officiels affirment que le salarié au sein d'un groupement d'employeurs soit embauché en cdi cela n'empêche pas d'embaucher en ci-rma, qu'il doit y avoir un contrat de travail définissant le rôle de chacune des parties même si dans le cas présent il est défectueux.
La personne vient m'expliquer qu'elle n'a pas eu de contrat, que rien ne lui a été donné ni même un boulot sauf une évaluation de 15 jours en milieu professionnel à titre gratuit bien entendu, avant les vacances de noël. Par la suite le travail aurait dû être confirmé à l'aide d'un contrat ci-rma et la fourniture de chaussures de sécurité (la personne travaillant dans les travaux publics, conducteur d'engins mais la place en question est pose de cablâges adsl pour le ci-rma).
De plus si la personne ne dispose d'aucun contrat stipulant qui fait quoi et ce qu'elle doit toucher, cela n'a pas empêché qu'on lui sucre son RMI. Son contrat d'insertion allant jusqu'en décembre 2007 non renouvelé à cause de cet hypothétique ci-rma...
Depuis elle ne perçoit plus le RMI, le seul papier en notre possession est un mot de la "chargée relations entreprise" du groupement d'employeurs qui indique l'avoir reçu le 16 janvier et lui propose un poste début février chez l'un des adhérents du groupement sans autres précisions (vrai/faux poste ?)
Le problème :
-Pas de contrat de travail pour le salarié du groupement d'employeur.
-Plus de RMI puisque devait être embauché en CI-RMA.
Cette personne ne peut plus payer son loyer et tous les autres frais alors qu'en étant au sein d'un groupement d'employeurs il doit y avoir des garanties comme celles de dédommager le salarié (rôle du groupement d'employeurs) en cas de désistement de l'adhérent employeur.
Voyez-vous une solution pour qu'on puisse s'en sortir assez rapidement ?
[ sortis de l'auberge -groupement d'employeurs et ci-rma]
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jean-marc
[ sortis de l'auberge -groupement d'employeurs et ci-rma]
Dernière modification par jean-marc le 11 mars 2008, modifié 2 fois.
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St-Dumortier
Bonjour,
Le problème :
-Pas de contrat de travail pour le salarié du groupement d'employeur.
-Plus de RMI puisque devait être embauché en CI-RMA.
Je ne vois pas de problème :
si pas de contrat : pas de travail.
si pas de travail: pas de revenus.
si pas de revenus: droit au rmi.
Si quand même un truc :
Faudrait vivement conseiller à cette personne
d'arrêter d'aller bosser.
Le problème :
-Pas de contrat de travail pour le salarié du groupement d'employeur.
-Plus de RMI puisque devait être embauché en CI-RMA.
Je ne vois pas de problème :
si pas de contrat : pas de travail.
si pas de travail: pas de revenus.
si pas de revenus: droit au rmi.
Si quand même un truc :
Faudrait vivement conseiller à cette personne
d'arrêter d'aller bosser.
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jean-marc
Salut st dumortier,
En fait c'est un petit plus compliqué que cela. Il a fallu du temps pour dénouer l'affaire. Ce qu'il s'est passé d'après ce que j'ai compris et ce que chacun des protagonistes m'a dit :
-Groupement d'employeurs lui propose un ci-rma après la période d'évaluation pour travailler avec une entreprise dans le bâtiment.
Que s'est-il exactement passé et dit, je ne saurai le dire. Toutefois ce qui est sûr, c'est que le copain au rmi demande à avoir des chaussures de sécurité (ce qui est normal). Il semblerait que cette demande de sa part ait été comprise par le groupement d'employeurs comme un refus de faire le contrat (sic !).
De ce fait, la notification de refus est envoyé au cg. Le cg prend la décision suivante : ne plus lui ouvrir de droits puisqu'il refuse de s'engager.
La problématique de cette personne tournerait autour de cela : faire un petit peu de travail mais à du mal à s'engager définitivement. En conséquence de quoi le cg via le directeur du pôle rmi exige un engagement concret de la part de cette personne.
C'est un moyen de pression, j'en conviens, qui n'est pas des plus subtils.
Après avoir discuté longuement avec l'interlocutrice du groupement d'employeurs, j'ai réussi à obtenir qu'ils ré-examinent leurs positions bien qu'ils soient réticents. Donc ils vont voir ce qu'il peuvent faire.
Toutefois le copain au rmi sait qu'il a du mal à s'engager même s'il ne l'avoue pas clairement. A la suite de deux journées épuisantes de discussions avec les uns et les autres, le copain a renvoyé des cv et semble avoir des retours positifs de la part des entreprises de btp du coin.
Je vais en savoir un peu plus cette semaine. S'il arrive à s'engager, il est tiré d'affaires même si cela est fondamentalement injuste d'agir ainsi de la part du cg/pôle rmi et du groupement d'employeurs (encore que je comprenne la position du groupement d'employeurs qui attend de ces salariés un minimum de professionnalisme ; et lorsque la problématique du salarié sort de ce cadre strict, il est difficile de la part du groupement d'employeurs de savoir comment agir d'où la maladresse d'envoyer illico presto la fin du contrat au cg. Avec les bémols suivants :
-faire croire à un titulaire du rmi qu'il travaille en l'embauchant avec un ci-rma c'est du foutage de gueule ;
-le groupement d'employeurs doit, quand même, plus ou moins savoir ce qu'ils font en agissant ainsi puisqu'ils m'ont affirmé que ce n'était pas la première fois qu'ils embauchaient en ci-rma).
S'il n'y a pas d'issue, nous prendrons notre bâton de chômeur et on ira s'expliquer au pôle rmi/cg. Parce que, effectivement, comme tu le dis : il n'y a, à priori, pas de problèmes. Si pas de contrat, ouverture de droits au rmi.
Mais pendant ce temps-là, le copain reste juste avec les allocations familiales, plus de RMI depuis janvier...
En fait c'est un petit plus compliqué que cela. Il a fallu du temps pour dénouer l'affaire. Ce qu'il s'est passé d'après ce que j'ai compris et ce que chacun des protagonistes m'a dit :
-Groupement d'employeurs lui propose un ci-rma après la période d'évaluation pour travailler avec une entreprise dans le bâtiment.
Que s'est-il exactement passé et dit, je ne saurai le dire. Toutefois ce qui est sûr, c'est que le copain au rmi demande à avoir des chaussures de sécurité (ce qui est normal). Il semblerait que cette demande de sa part ait été comprise par le groupement d'employeurs comme un refus de faire le contrat (sic !).
De ce fait, la notification de refus est envoyé au cg. Le cg prend la décision suivante : ne plus lui ouvrir de droits puisqu'il refuse de s'engager.
La problématique de cette personne tournerait autour de cela : faire un petit peu de travail mais à du mal à s'engager définitivement. En conséquence de quoi le cg via le directeur du pôle rmi exige un engagement concret de la part de cette personne.
C'est un moyen de pression, j'en conviens, qui n'est pas des plus subtils.
Après avoir discuté longuement avec l'interlocutrice du groupement d'employeurs, j'ai réussi à obtenir qu'ils ré-examinent leurs positions bien qu'ils soient réticents. Donc ils vont voir ce qu'il peuvent faire.
Toutefois le copain au rmi sait qu'il a du mal à s'engager même s'il ne l'avoue pas clairement. A la suite de deux journées épuisantes de discussions avec les uns et les autres, le copain a renvoyé des cv et semble avoir des retours positifs de la part des entreprises de btp du coin.
Je vais en savoir un peu plus cette semaine. S'il arrive à s'engager, il est tiré d'affaires même si cela est fondamentalement injuste d'agir ainsi de la part du cg/pôle rmi et du groupement d'employeurs (encore que je comprenne la position du groupement d'employeurs qui attend de ces salariés un minimum de professionnalisme ; et lorsque la problématique du salarié sort de ce cadre strict, il est difficile de la part du groupement d'employeurs de savoir comment agir d'où la maladresse d'envoyer illico presto la fin du contrat au cg. Avec les bémols suivants :
-faire croire à un titulaire du rmi qu'il travaille en l'embauchant avec un ci-rma c'est du foutage de gueule ;
-le groupement d'employeurs doit, quand même, plus ou moins savoir ce qu'ils font en agissant ainsi puisqu'ils m'ont affirmé que ce n'était pas la première fois qu'ils embauchaient en ci-rma).
S'il n'y a pas d'issue, nous prendrons notre bâton de chômeur et on ira s'expliquer au pôle rmi/cg. Parce que, effectivement, comme tu le dis : il n'y a, à priori, pas de problèmes. Si pas de contrat, ouverture de droits au rmi.
Mais pendant ce temps-là, le copain reste juste avec les allocations familiales, plus de RMI depuis janvier...
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jean-marc
L'affaire se complique !!! Je ne vais pas rentrer dans les détails. Je viens d'avoir le "secours catholique" en ligne pour un autre problème liée à la même personne.
La seule solution pour s'en sortir, c'est de re-négocier au plus vite son ouverture de droits au RMI. J'ai bien insisté sur ce sujet auprès de l'interlocuteur du sc. Peut-être que le "secours catholique" interviendra dans ce sens car il n'est pas légitime de le laisser dans une telle situation même s'il n'agit pas toujours d'une manière "juste" mais on n'est pas là pour juger son comportement ni faire une étude psy sur son cas...
Bref, si à deux associations on arrive à monter au créneau pour exiger une réouverture de ses droits... Tant mieux ! Sinon l'apcd ira mettre le poing sur la table comme d'habitude !!!
La seule solution pour s'en sortir, c'est de re-négocier au plus vite son ouverture de droits au RMI. J'ai bien insisté sur ce sujet auprès de l'interlocuteur du sc. Peut-être que le "secours catholique" interviendra dans ce sens car il n'est pas légitime de le laisser dans une telle situation même s'il n'agit pas toujours d'une manière "juste" mais on n'est pas là pour juger son comportement ni faire une étude psy sur son cas...
Bref, si à deux associations on arrive à monter au créneau pour exiger une réouverture de ses droits... Tant mieux ! Sinon l'apcd ira mettre le poing sur la table comme d'habitude !!!
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St-Dumortier
Bonjour,
Le Groupement d'employeurs selon l'APCE (Agence Pour la Création d'Entreprise); morceaux choisis ....
Le groupement d'employeurs : une formule souple pour recruter à temps partiel
Cette formule répond principalement à deux types de besoins : besoins à temps partiel et besoins saisonniers récurrents.
.../...
Ce sont donc des employeurs qui s'associent dans le but exclusif de recruter ensemble du personnel qu'ils se partagent.
.../...
Une personne pourra par exemple être mise à disposition d'une entreprise agroalimentaire de février à septembre et d'une entreprise de distribution d'octobre à janvier.
.../...
le recours à un groupement d'employeurs permet tout d'abord à l'entreprise d'avoir un salarié stable pour une quantité de temps adaptée à ses besoins.
.../...
on peut estimer le coût pour l'entreprise à 1,7 fois le salaire brut horaire de la personne. C'est donc plus cher qu'un salarié recruté en direct, mais moins cher qu'un intérimaire. Ce coût peut être perçu comme un inconvénient, mais il faut naturellement le comparer à la valeur ajoutée qu'apporte cette formule à l'entreprise.
.... et quand l'on sait que le mec touche 1 fois sont salaire brut dont une bonne part est payée par la collectivité .... via le CI-RMA ....
l'on comprend mieux les motivations
qui poussent ces valeureux employeurs à embaucher une personne
qui n'est visiblement pas au top de de l'employabilité
telle qu'elle nous est rabachée ou serinée à toutes occasions.
Le Groupement d'employeurs selon l'APCE (Agence Pour la Création d'Entreprise); morceaux choisis ....
Le groupement d'employeurs : une formule souple pour recruter à temps partiel
Cette formule répond principalement à deux types de besoins : besoins à temps partiel et besoins saisonniers récurrents.
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Ce sont donc des employeurs qui s'associent dans le but exclusif de recruter ensemble du personnel qu'ils se partagent.
.../...
Une personne pourra par exemple être mise à disposition d'une entreprise agroalimentaire de février à septembre et d'une entreprise de distribution d'octobre à janvier.
.../...
le recours à un groupement d'employeurs permet tout d'abord à l'entreprise d'avoir un salarié stable pour une quantité de temps adaptée à ses besoins.
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on peut estimer le coût pour l'entreprise à 1,7 fois le salaire brut horaire de la personne. C'est donc plus cher qu'un salarié recruté en direct, mais moins cher qu'un intérimaire. Ce coût peut être perçu comme un inconvénient, mais il faut naturellement le comparer à la valeur ajoutée qu'apporte cette formule à l'entreprise.
.... et quand l'on sait que le mec touche 1 fois sont salaire brut dont une bonne part est payée par la collectivité .... via le CI-RMA ....
l'on comprend mieux les motivations
qui poussent ces valeureux employeurs à embaucher une personne
qui n'est visiblement pas au top de de l'employabilité
telle qu'elle nous est rabachée ou serinée à toutes occasions.
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St-Dumortier
Bonjour,
Comparaison des avantages des parties par l'UGEF
(Union des Groupements d'Employeurs de France)
L’intérêt du GE pour l’entreprise
Pour l’Employeur qui en est membre, le GE présente plusieurs avantages : améliorer la productivité grâce à un personnel non permanent opérationnel et fidélisé ; disposer de compétences fidélisées et à temps partiel ; disposer de cadres ou de techniciens qualifiés en proportion de ses besoins ; accroître la motivation et la polyvalence des salariés non permanents ; maîtriser les coûts des personnels non permanents. (Lire la suite ...)
L'intérêt du GE pour le salarié
Les salariés d’un GE bénéficient d'un contrat de travail écrit, d'une couverture conventionnelle(*) et d'une pluri-activité qui développe leur capacité d'adaptation. (Lire la suite ...)
(*): couverture conventionnelle c'est la convention collective du secteur d'activité.
A noter que si les emplois sont différents, le précaires peut se retrouver avec plusieures conventions collectives applicables selon ses missions. (bonjour l'accès au droit et la capacité à se défendre.)
Comparaison des avantages des parties par l'UGEF
(Union des Groupements d'Employeurs de France)
L’intérêt du GE pour l’entreprise
Pour l’Employeur qui en est membre, le GE présente plusieurs avantages : améliorer la productivité grâce à un personnel non permanent opérationnel et fidélisé ; disposer de compétences fidélisées et à temps partiel ; disposer de cadres ou de techniciens qualifiés en proportion de ses besoins ; accroître la motivation et la polyvalence des salariés non permanents ; maîtriser les coûts des personnels non permanents. (Lire la suite ...)
L'intérêt du GE pour le salarié
Les salariés d’un GE bénéficient d'un contrat de travail écrit, d'une couverture conventionnelle(*) et d'une pluri-activité qui développe leur capacité d'adaptation. (Lire la suite ...)
(*): couverture conventionnelle c'est la convention collective du secteur d'activité.
A noter que si les emplois sont différents, le précaires peut se retrouver avec plusieures conventions collectives applicables selon ses missions. (bonjour l'accès au droit et la capacité à se défendre.)
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jean-marc
Salut,
Je viens d'accompagner le copain auprès du directeur du pôle RMI. Il a été relativement arrangeant. Grosso modo, le copain doit faire un bilan avec la référente RMI de l'ANPE et il repasse le voir le lendemain. Ils lui referont un contrat d'insertion sur cette base.
Toutefois comme il a du mal à rester dans un travail, il a été proposé de trouver une forme moyenne qui ne soit pas totalement un travail régulier par le biais d'une asso intermédiaire. Quoique si j'ai bien compris, cette proposition se fera après éventuellement.
Le seul hic, c'est que la décision ne dépendra plus du pôle RMI mais des instances supérieures.
Arf ! Comme je l'ai dit à une amie ce matin en prenant un café dans la briocherie du coin, j'ai parfois l'impression que notre asso est l'asso de la dernière chance. A cela elle me rétorque : " Oui, on a que des cas inextricables."
Je viens d'accompagner le copain auprès du directeur du pôle RMI. Il a été relativement arrangeant. Grosso modo, le copain doit faire un bilan avec la référente RMI de l'ANPE et il repasse le voir le lendemain. Ils lui referont un contrat d'insertion sur cette base.
Toutefois comme il a du mal à rester dans un travail, il a été proposé de trouver une forme moyenne qui ne soit pas totalement un travail régulier par le biais d'une asso intermédiaire. Quoique si j'ai bien compris, cette proposition se fera après éventuellement.
Le seul hic, c'est que la décision ne dépendra plus du pôle RMI mais des instances supérieures.
Arf ! Comme je l'ai dit à une amie ce matin en prenant un café dans la briocherie du coin, j'ai parfois l'impression que notre asso est l'asso de la dernière chance. A cela elle me rétorque : " Oui, on a que des cas inextricables."