Bonsoir,
Il ne sera sans doute pas simple de répondre à mes questions, néanmoins je vous les soumets :
Un ami, bénéficiare du RMI est créateur d'entreprise. Son immatriculation est effective depuis 15 jours, mais il n'a pas de chiffre d'affaire. Que doit-il déclarer à l'assedic (être toujours à la recherche d'un emploi ?)
Il est sensé percevoir son allocation encore six mois, mais s'il ne se déclare plus à la recherche d'un emploi,la CAF peut-elle interrompre le versement ?
Enfin, celui-ci m'a appelée me signalant qu'il était convoqué par l'anpe dans 4 jours, il venait de recevoir sa convocation ! Du coup, il ne comprend plus rien car cela fait un an qu'il n'a pas eu d'entretien avec l'anpe, il était reçu par le Conseil Général et sa conseillère lui a renouvelé son contrat pour 3 mois.
Merci de vos conseils et réponses car cette personne est dépassée ainsi que moi.Va -ton éternellement se faire convoquer arbitrairement et inutilement ?
demandeur d'emploi et création d'entreprise urgent
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St-Dumortier
Bonjour,
Si votre est immatriculé au registre du commerce et des sociétés,
il ne peut plus déclarer être à la recherche d'un emploi.
(attention c'est une fausse déclaration).
cependant s'il doit percevoir l'assedic encore six mois c'est sans doute qu'il bénéficie d'une aide à la création et que ce fait est connu de l'assedic (normalement)
Idem pour l'anpe, le mieux est de s'y rendre et d'exposer la création d'activité. Ce qui doit entraîner la radiation de la liste en toute logique, mais en s'assurant que les dossiers sont en ordre. (en proiter pour demander l'édition papier de la totalité de données du dossier).
Cependant ... vous dites que cette personne est suivie par le CG ...
???Assedic et CG ne vont pas ensemble ...
perçoit-il le rmi ?
est-il dans un dispositif d'aide à la création au titre du rmi ?
Mêmes conseils que ci dessus pour l'anpe et l'assedic (vous ne devriez plus avoir à faire avec eux) et voir avec le CG et la CAF qui, comme l'assedic dans le cas précédent, doivent êtres au courant.
Si votre est immatriculé au registre du commerce et des sociétés,
il ne peut plus déclarer être à la recherche d'un emploi.
(attention c'est une fausse déclaration).
cependant s'il doit percevoir l'assedic encore six mois c'est sans doute qu'il bénéficie d'une aide à la création et que ce fait est connu de l'assedic (normalement)
Idem pour l'anpe, le mieux est de s'y rendre et d'exposer la création d'activité. Ce qui doit entraîner la radiation de la liste en toute logique, mais en s'assurant que les dossiers sont en ordre. (en proiter pour demander l'édition papier de la totalité de données du dossier).
Cependant ... vous dites que cette personne est suivie par le CG ...
???Assedic et CG ne vont pas ensemble ...
perçoit-il le rmi ?
est-il dans un dispositif d'aide à la création au titre du rmi ?
Mêmes conseils que ci dessus pour l'anpe et l'assedic (vous ne devriez plus avoir à faire avec eux) et voir avec le CG et la CAF qui, comme l'assedic dans le cas précédent, doivent êtres au courant.
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zoée
Bonsoir,
Merci de vos réponses St Dumortier.
Cet ami est bénéficiare du RMI, ses allocs. sont versées par la CAF et non l'ASSEDIC.
Néanmoins, dans son contrat d'insertion, il doit axer sur les recherches d'emploi, chose faite avec la création de son entreprise. Mais tous les mois il déclare sa situation à l'assedic. Je ne sais que lui conseiller car j'ai peur qu'il perde le RMI même si ce n'est pas l'assedic qui lui verse !
Aussi, lors d'une déclaration de création d'entreprise, on ne peut rien déclarer à l'assedic dans ce sens.
Il a rempli sa déclaration trimestrielle de ressources auprès de la CAF d'octobre, novembre, décembre, et on lui a envoyé sa nouvelle notification de droits RMI
Cet ami bénéficie de l'accre mais n'est pas dans un dispositif particulier d'aide à la création d'entreprise!
Merci de vos réponses St Dumortier.
Cet ami est bénéficiare du RMI, ses allocs. sont versées par la CAF et non l'ASSEDIC.
Néanmoins, dans son contrat d'insertion, il doit axer sur les recherches d'emploi, chose faite avec la création de son entreprise. Mais tous les mois il déclare sa situation à l'assedic. Je ne sais que lui conseiller car j'ai peur qu'il perde le RMI même si ce n'est pas l'assedic qui lui verse !
Aussi, lors d'une déclaration de création d'entreprise, on ne peut rien déclarer à l'assedic dans ce sens.
Il a rempli sa déclaration trimestrielle de ressources auprès de la CAF d'octobre, novembre, décembre, et on lui a envoyé sa nouvelle notification de droits RMI
Cet ami bénéficie de l'accre mais n'est pas dans un dispositif particulier d'aide à la création d'entreprise!
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St-Dumortier
Bonjour,
S'il bénéficie de l'Accre,
il devrait passer en catégorie 5 à l'anpe et donc dispensé de suivi ...
mais voyez ces conseils de Monolecte ... elle connait bien
Travailleur indépendant et suivi mensuel.
S'il bénéficie de l'Accre,
il devrait passer en catégorie 5 à l'anpe et donc dispensé de suivi ...
mais voyez ces conseils de Monolecte ... elle connait bien
Travailleur indépendant et suivi mensuel.
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zoée
Rebonsoir,
Que doit-il déclarer à l'assedic ?
Je viens de lire qu'il pouvait bénéficier du RMI pendant un an, mais à confirmer auprès de la CAF.
Il vient de m'envoyer un mail s'inquiétant de savoir s'il percevrait bien ses revenus pour ce mois-ci car il a un loyer...Je suppose que oui car pour octobre, novembre et décembre 2007 l'entreprise n'était pas immatriculée.
Que doit-il déclarer à l'assedic ?
Je viens de lire qu'il pouvait bénéficier du RMI pendant un an, mais à confirmer auprès de la CAF.
Il vient de m'envoyer un mail s'inquiétant de savoir s'il percevrait bien ses revenus pour ce mois-ci car il a un loyer...Je suppose que oui car pour octobre, novembre et décembre 2007 l'entreprise n'était pas immatriculée.
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St-Dumortier
Bonjour,
il déclare sa situation réelle :
j'ai crée une entreprise à la date xx. Si je ne m'abuse les tableaux suivants sur le site ne lui demanderont pas s'il est à la recherche d'un emploi.
De toute façon, c'est le CG qui "contrôle" son activité et il serait stupide de lui demander de s'inscrire à l'anpe pour rechercher un emploi alors même qu'il est financé pour créer une entreprise.
Votre ami a du être informé des modalités de cumul du rmi et des ressources dans le cadre de l'accre.
Concernant les ressources suivantes, il faut savoir que caf comptera a minima sur +/- un demi-smic ... (en attendant les chiffres de fin d'année fiscale).
il déclare sa situation réelle :
j'ai crée une entreprise à la date xx. Si je ne m'abuse les tableaux suivants sur le site ne lui demanderont pas s'il est à la recherche d'un emploi.
De toute façon, c'est le CG qui "contrôle" son activité et il serait stupide de lui demander de s'inscrire à l'anpe pour rechercher un emploi alors même qu'il est financé pour créer une entreprise.
Votre ami a du être informé des modalités de cumul du rmi et des ressources dans le cadre de l'accre.
Concernant les ressources suivantes, il faut savoir que caf comptera a minima sur +/- un demi-smic ... (en attendant les chiffres de fin d'année fiscale).
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St-Dumortier
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Monolecte
Je ne connais pas le cas des RMIstes créateurs d'entreprise, je ne sais pas non plus à quoi ressemble une déclaration RMI.
Côté Assedic, il faut se maintenir dans le dispositif pendant la durée de l'ACCRE. Ce WE, j'ai rencontré un précaire créateur d'entreprise bénéficiant de l'ACCRE : lui, il a le droit à 2 ans de cumul allocation/bénef... je ne sais comment cela se fait, mais il semble que c'est possible.
Pour les Assedic, il n'y a pas de revenu à déclarer, faut déclarer 78 heures de travail dans tout les cas au pointage et c'est tout.
Bon, il semble que comme d'hab', les régles du jeu évoluent pendant que nous cavalons sur le terrain : j'ai trouvé cette fiche, très explicite et très complète, qui a l'air à jour (parle de l'histoire des 2 ans, par exemple et montre que c'est une usine à gaz de plus!). Le dispositif semble bien plus pourrave pour les RMIstes, avec abattement total des revenus pendant 2 déclarations puis, prise en compte progressive...!
Voir aussi la fiche du sinistre du travail
Côté Assedic, il faut se maintenir dans le dispositif pendant la durée de l'ACCRE. Ce WE, j'ai rencontré un précaire créateur d'entreprise bénéficiant de l'ACCRE : lui, il a le droit à 2 ans de cumul allocation/bénef... je ne sais comment cela se fait, mais il semble que c'est possible.
Pour les Assedic, il n'y a pas de revenu à déclarer, faut déclarer 78 heures de travail dans tout les cas au pointage et c'est tout.
Bon, il semble que comme d'hab', les régles du jeu évoluent pendant que nous cavalons sur le terrain : j'ai trouvé cette fiche, très explicite et très complète, qui a l'air à jour (parle de l'histoire des 2 ans, par exemple et montre que c'est une usine à gaz de plus!). Le dispositif semble bien plus pourrave pour les RMIstes, avec abattement total des revenus pendant 2 déclarations puis, prise en compte progressive...!
Voir aussi la fiche du sinistre du travail
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zoée
Bonsoir,
Je vous remercie à toutes et tous de vos réponses, car cette situation n'est pas évidente.
St Dumortier, vous avez posté :Bonjour,
en toute logique, votre ami doit sortir du SPE (Service Public de l'Emploi), c'est à dire assedic et anpe.
Son interlocuteur est la CAF ainsi que le Conseil Général via le référent rmi désigné.
Qui a rédigé le dernier contrat d'insertion ?
La dernière personne ayant rédigé et signé le dernier contrat d'insertion était celle chargée de mission rmi pour le conseil général.
Mon ami m'a signalé qu'elle s'était empressée de lui renouveler ce contrat pour 3 mois au lieu de 6, de décembre 2007 à mars 2008.
Quand il a signé ce renouvellement de contrat, son entreprise n'était pas encore inscrite, mais les démarches faites dans ce sens.
Serait-il possible que la chargée de mission rmi n'ait rien transmis à l'anpe pour qu'il se retrouve dans cette situation ?
Je vous remercie à toutes et tous de vos réponses, car cette situation n'est pas évidente.
St Dumortier, vous avez posté :Bonjour,
en toute logique, votre ami doit sortir du SPE (Service Public de l'Emploi), c'est à dire assedic et anpe.
Son interlocuteur est la CAF ainsi que le Conseil Général via le référent rmi désigné.
Qui a rédigé le dernier contrat d'insertion ?
La dernière personne ayant rédigé et signé le dernier contrat d'insertion était celle chargée de mission rmi pour le conseil général.
Mon ami m'a signalé qu'elle s'était empressée de lui renouveler ce contrat pour 3 mois au lieu de 6, de décembre 2007 à mars 2008.
Quand il a signé ce renouvellement de contrat, son entreprise n'était pas encore inscrite, mais les démarches faites dans ce sens.
Serait-il possible que la chargée de mission rmi n'ait rien transmis à l'anpe pour qu'il se retrouve dans cette situation ?
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St-Dumortier
Bonjour,
le site adai13 que monolecte met en lien est à jour,
les infos y sont d'execellente qualité
il peut être consulté en toute confiance.
Cependant, et c'est la raison pour laquelle je le cite rarement,
il s'adresse clairement au public local (Marseille).
Il faut donc savoir y différencier ce qui tient du dispositif national légal de
ce qui relève de l'initiative locale.
zoée,
votre ami doit s'adresser à son référent rmi,
Sûr qu'il doit être content le référent mais faudrait qu'il bosse un peu et c'est très exactement son boulot que de faciliter la vie de votre ami dans le cadre d'un contrat d'insertion évolutif.
Serait-il possible que la chargée de mission rmi n'ait rien transmis à l'anpe pour qu'il se retrouve dans cette situation ?
Si la création s'est faite depuis le dernier contrat d'insertion, il est difficile de transmettre quoi que ce soit.
Que votre ami contacte son référent CG avec les documents relatifs à l'activité, qu'il lui demande d'aplanir les problèmes anpe assedic (Avec courrier de confirmation) et qu'ils signent ensemble un contrat d'insertion mis à jour. (copie à l'usager).
le site adai13 que monolecte met en lien est à jour,
les infos y sont d'execellente qualité
il peut être consulté en toute confiance.
Cependant, et c'est la raison pour laquelle je le cite rarement,
il s'adresse clairement au public local (Marseille).
Il faut donc savoir y différencier ce qui tient du dispositif national légal de
ce qui relève de l'initiative locale.
zoée,
votre ami doit s'adresser à son référent rmi,
Sûr qu'il doit être content le référent mais faudrait qu'il bosse un peu et c'est très exactement son boulot que de faciliter la vie de votre ami dans le cadre d'un contrat d'insertion évolutif.Serait-il possible que la chargée de mission rmi n'ait rien transmis à l'anpe pour qu'il se retrouve dans cette situation ?
Si la création s'est faite depuis le dernier contrat d'insertion, il est difficile de transmettre quoi que ce soit.
Que votre ami contacte son référent CG avec les documents relatifs à l'activité, qu'il lui demande d'aplanir les problèmes anpe assedic (Avec courrier de confirmation) et qu'ils signent ensemble un contrat d'insertion mis à jour. (copie à l'usager).
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zoée
Bonsoir,
Merci+++ de vos réponses.
J'ai lu et transmis le site adai 13 à mon ami, il se veut plus rassuré...
Ce n'est pas évident, d'une part de monter une entreprise, et de l'autre être au fait de l'administration (changement par exemple radical pour l'accre en décembre 2007, c'est à dire, pour les futurs DE créateurs d'entreprise, simplification radicale des démarches au point d'y perdre son latin...) !
Merci+++ de vos réponses.
J'ai lu et transmis le site adai 13 à mon ami, il se veut plus rassuré...
Ce n'est pas évident, d'une part de monter une entreprise, et de l'autre être au fait de l'administration (changement par exemple radical pour l'accre en décembre 2007, c'est à dire, pour les futurs DE créateurs d'entreprise, simplification radicale des démarches au point d'y perdre son latin...) !