Conditions d'obtention d'une allocation ASSEDIC

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Poucelinette

Conditions d'obtention d'une allocation ASSEDIC

Message par Poucelinette »

Bonjour,


Je cherche des informations pour mon conjoint que j'ai du mal à trouver...Je vous explique "son cas". Il a démissionné d'un CDI le dernier jour de sa période d'essai le 9/09/07. Il a repris le travail par Intérim fin septembre.Son agence intérim lui fait un contrat chaque semaine. Depuis mi octobre, il a travaillé 5 jours par semaine (8h/jour). Depuis mi décembre, il n'a plus de contrat. Avant son CDI, il travaillait déjà en intérim depuis plusieurs mois. Nous pensions donc qu'il aurait droit à une aide. Il a donc fait sa demande auprès des assedic et leur a téléphoné hier pour savoir où en était son dossier.

On lui a dit (serveur vocal) que sa demande était refusée car il avait démissionné. Je suis très surprise puisqu'il a travaillé avant et après sa démission.

Heureusement je travaille mais j'ai un petit salaire et avec en plus un enfant les fins de mois sont difficiles . Un peu d'espoir me nous ferait pas de mal. J'ai cherché sur internet des informations sur les conditions d'obtention d'une allocation sans rien trouver. Je suis très surprise de ne rien trouver sur les assedic, les différentes allocations, la durée d'indemnisation et j'ai plein de questions dans la tête !

Par exemple, combien de temps faut-il travailler avant d'avoir droit à une allocation ?
Deux périodes de travail entre 3 mois sans emploi peuvent-elles ouvrir de nouveaux droits ?
Quelle est la durée d'indemnisation ?
Existe-t-il toujours des allocations dégressives dans le temps ?

J'aimerais bien trouver un texte résumant les principales règles d'obtention.
Merci de votre lecture et de votre réponse. :roll:
superuser
Messages : 13116
Inscription : 29 juin 2004
Localisation : Paris

Message par superuser »

Bonjour,

Votre conjoint a "démissionné", certes (en fait, cette "démission" est contestable puisqu'il était en période d'essai et qu'en principe on a le droit de la rompre dans les délais impartis, sans incidence pour l'employeur comme pour le salarié).

Mais ensuite, il a retravaillé et achevé des missions d'intérim. Il est donc redevenu "chômeur involontaire" et a donc droit à des indemnités, surtout s'il a travaillé suffisamment pour ouvrir des droits (à vérifier dans son cas).

Le refus de l'Assedic ne peut s'expliquer que si votre conjoint a épuisé ses droits antérieurs, et pas assez retravaillé pour en ouvrir de nouveaux.

Pour répondre à vos autres questions :

http://www.cyberjeune.org/ddj/38_chomage_2006.html
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Comme il semble que votre mari n'a pas travaillé plus de 182 jours ou 910 heures, l'assedic doit appliquer une réadmission et non l'ouverture de nouveaux droits.
C'est donc la démission qui est prise en compte comme motif de fin de contrat.
Comme dit Superuser, c'est trés contestable .. (cherchez "démission" et "période d'esai" dans les forums pour vous faire un avis.)

Autre doc sur le sujet:
CIRCULAIRE N° 2006-14 du 21 juillet 2006

MISE EN OEUVRE DES REGLES RELATIVES A L'INDEMNISATION AU TITRE DE L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI (ARE) - CONVENTION DU 18 JANVIER
Poucelinette

Message par Poucelinette »

Bonjour et merci de vos réponses, :)


En effet Vincent n'a pas travaillé suffisamment après sa démission : 339 h alors qu'il lui en faudrait 455 (en tous cas c'est ce qu'on lui a dit au bureau de l'Assedic). Pourtant, avant ce CDI (dont il a démissionné avant la fin de la période d'essai) il a travaillé environ un an en intérim. Il devrait donc avoir droit à 7 mois d'indemnisation si j'ai bien compris.

Il est actuellement dégouté et ne veut plus rien faire pour réclamer ce qui lui ai du. Cependant je trouve qu'il faut se battre pour faire reconnaitre ses droits. Et personnellement ça me fout en rogne...

Comment faire valoir ses droits ? Il a 35 ans et toujours travaillé en CDD Pourtant il n'a jamais été indemnisé par les assedic...
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

autant que je me souvienne, c'est la même situation que domiaa.
(Voir le message :ASS et rupture période essai (une situation compliquée)

Les avis sont restés partagés sur la validité du motif : "rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié".
Pour certains c'est une démission.
Je prétends que ce devrait être de droit.

Comme je n'ai pas de certitudes,
je serai partial à vous encourager d'aller vers une revendication.

Certes l'exemple de Joseph* est à suivre mais c'est un chemin difficile ...
bordé d'étapes douloureuses et torturées par le doute ....

* :Bien sûr je parle de Joseph d'actuchomage.fr, ...
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