Demain 24 djanvier : grêve et manisfestation pour le service public
Ce qui m'a interessé, c'est comment Darcos s'est fait jeter en voulant instaurer un service minimum
Gréve à l’Education nationale : comment Darcos se fait jeter par les maires de France !
Lundi 21 janvier, trois jours avant la grève des fonctionnaires, le ministre de l'Education, Xavier Darcos, fait du zèle en annonçant sur I-télé/France Inter que «1.631 communes ont accepté de passer une convention avec nous», afin d’organiser l'accueil des enfants en cas de fermeture des écoles, assurant que «nous en aurons 2.000 d'ici jeudi».
« Service minimum » hors loi :
Suite à l’annonce faite par les syndicats en décembre 2007 pour un grand mouvement de grêve le 24 janvier 2008, Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale, dans une circulaire adressée le 8 janvier 2008 (1) aux recteurs d’académie et aux inspecteurs d’académie, mettait en place un « service minimum » à l'éducation nationale.
Il demande aux recteurs de proposer «aux communes volontaires» qu’elles assurent «en cas de grève des personnels enseignants, un service d'accueil des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de leur territoire durant les heures normales d'enseignement (soit usuellement 6 heures par jour)» en «contrepartie» d’un financement qui sera accordé par le ministère.
Le montant de la participation que versera l'Etat est fonction du nombre d'enfants accueillis:
- de 90 euros pour 1 à 15 élèves accueillis
- au-delà, à 90 euros par tranche de 15 élèves accueillis.
Son versement interviendra au maximum 35 jours après que le maire aura fait connaître à l'autorité académique ou à son représentant le nombre d'élèves ayant bénéficié de ce service.
Dans sa circulaire, le ministre demande aussi aux inspecteurs d'académie d’informer «les communes des mouvements sociaux dont ils auront connaissance» et de leur transmettre «les données statistiques qu'ils sont en mesure de communiquer sur les précédents mouvements afin d'apprécier l'ampleur du mouvement à venir et que la commune puisse définir de la manière la plus adaptée la forme et l'ampleur du service qui sera mis en place».
Il rappelle toutefois que «les directeurs d'école restent, comme c'est le cas actuellement, responsables de l'information des familles sur les mouvements de grève au sein de leur école. En particulier, un affichage sur les portes extérieures des écoles ou sur les panneaux apposés à l'extérieur au minimum 48 heures avant le commencement du mouvement de grève est souhaitable».
Or Darcos ne dit pas que
C'est un Service minimum imposé au mépris de l’autonomie des communes
Immédiatement, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France réagit vivement par communiqué de presse (2)en rappellant les fondamentaux qui séparent les collectivités locales et l’Etat :
Que «c’est à l’Education nationale d’organiser le service minimum dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants».
Qu’ «il s'agit donc d'une conception originale du service minimum par le report de la responsabilité de l’Etat sur des acteurs étrangers aux conflits ayant conduit à la grève».
Il «rappelle que pour rendre service aux familles, certaines communes assurent d’ores et déjà un service minimum, sur la base du volontariat et sur leurs financements propres, en mettant en place une solution d’accueil».
Il insiste «sur le fait que l’organisation d’un tel service est décidé librement par chaque commune, en fonction des contingences locales et du besoin des familles».
Note de Darcos à l’attention des recteurs
Le communiqué de AMF