Fin de CRP / Fin de CDD : désaccord calcul ARE

[Anne25g]

Bonjour,

Avant tout, je vous remercie pour le temps que vous allez accorder à ma demande. Je vais essayer d'être le plus précise possible.

J'ai été employée début mars 2010 puis licenciée pour motif économique le 15 avril 2011. Une Convention de Reclassement Personnalisée (CRP) m'a été proposée, je l'ai acceptée. Cette CRP me permettait de toucher une allocation spécifique de reclassement pendant 1 an, jusqu'au 16 avril 2012. N'ayant pas assez d'ancienneté dans l'entreprise au moment du licenciement économique (un an d'ancienneté seulement), le montant de mon allocation spécifique de reclassement a été égal au montant d'une ARE classique (calculée à partir d'un salaire de 1680 euros bruts).

Pendant ma CRP, j'ai retrouvé un CDD avec un salaire nettement plus élevé : de juillet 2011 à mars 2012 (neuf mois donc). Le CDD s'est terminé le 30 mars, je suis de nouveau au chômage. Je pensais donc que mes droits allaient être recalculés par rapport à mon CDD, mieux payé.
J'avais d'ailleurs appelé le pôle emploi pendant mon CDD à ce sujet et on m'avait conseillé de ne pas me réinscrire au chômage avant la fin de ma CRP afin que le calcul des droits puisse être fait en fonction de mon CDD. C'est donc ce que j'ai fait : je me suis inscrite en ligne le 21 avril après avoir reçu une lettre du pôle emploi m'indiquant que ma CRP était terminée.

Or, j'ai vu aujourd'hui une conseillère pour lui donner l'attestation de mon employeur et après s'être renseignée, elle m'a dit qu'il était impossible de recalculer mes droits par rapport au CDD car le CDD est inclus dans la CRP. Il aurait fallut que le CDD se termine après le 16 avril pour que le calcul des droits soit fait à mon avantage.

Je ne comprends pas cette information et dans la mesure où cela représente une différence de plus de 150 euros par mois (nous avons fait le calcul avec ma conseillère), je préfère avoir un autre avis. J'avoue que j'ai du mal à saisir comment le fait d'avoir travaillé pendant la CRP me pénalise maintenant au niveau du calcul... En plus, ma conseillère m'a précisé que si je retravaillais une semaine (une mission intérim par exemple), alors dans ce cas, le calcul des droits pourrait être refait et mon CDD pris en compte. Ce qui me rend encore plus perplexe...

Je vous remercie pour vos conseils et vos explications.

Anne

[RaoulPiconBière]

elle m'a dit qu'il était impossible de recalculer mes droits par rapport au CDD car le CDD est inclus dans la CRP. Il aurait fallut que le CDD se termine après le 16 avril pour que le calcul des droits soit fait à mon avantage.

Comme vous, je ne comprends pas.
La CRP c'est un statut de stagiaire de la formation professionnelle; le CDD c'est un statut de salarié.
L'un ne peut être inclus dans l'autre.

Il semble qu'une mode consiste à dire que la reprise d'un emploi (fusse-t-elle d'un seul jour) permettrait d'optimiser des droits.
J'attends encore une démonstration étayée par des exemples chiffrés assortis des références des textes appliqués.
Pour ma part, je ne trouve rien de tel.

(nous avons fait le calcul avec ma conseillère)

Oui mais :
- quels calculs ?
- en application de quels textes ?

[eths62]

Un reexamen ARE lors d'une periode crp est rarement à l'avantage du demandeur car vous basculez de la crp (80% du brut ) a l'ARE (57.4% du brut).

Neanmoins, dans votre cas, votre CRP etant deja en ASR à 57.4% de votre brut car vous aviez moins de 2 années d'ancienneté dans l'entreprise, je ne comprend pas en quoi cela ne pourrait pas etre a votre avantage. Votre taux serait effectivement plus elevé par contre vous risquez de perdre sur la durée des droits. Les droits ARE ne se cumulent pas, la méthode de calcul est la suivante :

Mr X a un reliquat de 100 jours sur un taux journalier de 30 €, il lui reste donc un capital de 3.000 €.
Mr X doit faire un réexamen de son dossier suite à une fin de contrat qui a duré 300 jours avec un salaire moins élevé : son nouveau droit potentiel est de 300 jours à 20 €. Son capital est donc de 6.000 €.
Pôle Emploi effectue donc la comparaison entre les 2 droits et ne retiens que le meilleur taux (30 €) et le meilleur capital (6.000 €).
Le nouveau droit de Mr X sera de 200 jours à 30 € (6.000:30).

[RaoulPiconBière]

suite à une fin de contrat ....avec un salaire moins élevé

Tous les textes sont basés sur un exemple de salaire moins élevé.
Ce n'est pas le cas ici.
On a donc très clairement une reprise d'emploi qui ne permet aucun cumul ni maintien d'une allocation quelconque et même pas une nécessité de rester inscrit.
Le calcul retenu suite à une reprise d'emploi permettant d'ouvrir un nouveau droit est systématiquement le plus avantageux.
Il n'y a donc aucune raison pour que les droits soient moindres.

[eths62]

Mais justement anne est restée inscrite durant son cdd, donc le réexamen n'est en aucun obligatoire car il se fait sur demande expresse du demandeur. Au vu de la crp d'anne qui est déjà au taux are, le réexamen ne peut être que favorable sur le taux d'où l'incompréhension du refus de popole. Ce refus ne peut être justifie que sur la durée du droit qui peut être reduite.

[Anne25g]

Je vous remercie pour vos réponses qui me confirment que la réévaluation de mes droits doit se faire à mon avantage. Mais quelle démarche adopter ? Rappeler le pôle emploi pour obtenir un nouveau rendez-vous ? Faire un courrier de réclamation ? Existe t'il un texte officiel sur lequel m'appuyer prouvant que le calcul des droits se fait à l'avantage du demandeur quitte à avoir une durée d'indemnisation moindre ?

@RaoulPiconBiere : Concernant le calcul de mes droits évoqué dans votre première réponse, la conseillère a calculé à partir de l'attestation employeur remise à la fin de mon cdd. Concernant votre phrase "On a donc très clairement une reprise d'emploi qui ne permet aucun cumul ni maintien d'une allocation quelconque et même pas une nécessité de rester inscrit.", le "problème" avec la CRP c'est qu'elle ne peut pas s'annuler. c'est pour cela que je suis restée inscrite au pôle emploi.

Un grand merci en tout cas.

[eths62]

demandez juste un dossier de reexamen