auto entrepreneur et chomage

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

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nanog

auto entrepreneur et chomage

Message par nanog »

salut à tous et toutes !
j'ai une question un peu technique, il s'agit d'un job en freelance. Il me reste actuellement 1 an d'indemnisation, si j'accepte un job en freelance avec inscription en auto entrepreneur, et je ne choisis pas de maintien de droits ni le versement total, juste.. rien.
Ais-je droit à mon chômage le jour ou j'arrête d'être freelance ?

Merci !!
eths62

Re: auto entrepreneur et chomage

Message par eths62 »

Oui dans la limite du délai de déchéance du droit (3 ans + la durée de votre droit are a la date du fait générateur)
RaoulPiconBière

Re: auto entrepreneur et chomage

Message par RaoulPiconBière »

j'accepte un job en freelance avec inscription en auto entrepreneur
Dans la vie réelle cela se traduit comme ceci :
J'ai une éventuelle commande d'un client potentiel et je songe à créer une entreprise pour y répondre.
faribole

Re: auto entrepreneur et chomage

Message par faribole »

et je fais gaffe car je peux y risquer ma sécu (se renseigner sur le RSI, regime social indépendant)
nanog

Re: auto entrepreneur et chomage

Message par nanog »

salut
merci pour vos message ça m'aide beaucoup,
j'ai une dernière question:

si j'arrête le statut d’autoentrepreneur eu qu'il me reste plusieurs mois de chomage, je peut me reinscrire et toucher le chomage sans problème ? comme il ne s'agit pas d'un licenciement.. ça ma l'air compliqué.
merci :lol:
mallo83440

Re: auto entrepreneur et chomage

Message par mallo83440 »

Auto entreprise c'est pas du salarial, c'est être son propre patron ...
Donc pas de salaire et pas de cotisations pour (entre autre) Pôle Emploi ... Donc après l'auto entreprise, pas de chômage ...

Par contre, s'il vous reste des droits "d'avant" l'auto entreprise, si vous entrez dans les délais ... Oui vous pourrez les avoir ...

Mais il ne faut pas oublier que dans "auto entreprise" il y a avant tout "entreprise" ... Donc vous êtes entrepreneur et donc pas salarié ... Et donc pas de cotisations aux assurances chômage pour cette activité ...
eths62

Re: auto entrepreneur et chomage

Message par eths62 »

vous aurez juste a vous reinscrire en tant que demandeur d'emploi, popole fera la reprise de vos droits a la date de votre reinscription et ce dans la limite du delai de decheance.
nanog

Re: auto entrepreneur et chomage

Message par nanog »

ok merci,
en effet, il s'agit d'un restant de chômage (+1an) datant d'avant mon début de statut d'auto entreprise.
Je découvre alors qu'on peut être indemnisé en tant que chômeur même après un non licenciement !? parce que fermer une auto entreprise n'est pas un licenciement..? ca me parait plus comme une démission et donc dans ce cas par d'indemnités !?
:roll:
mallo83440

Re: auto entrepreneur et chomage

Message par mallo83440 »

Ce n'est pas licenciement ni une démission... Mettre fin à une activité d'auto entreprise c'est "simplement" radier une entreprise ...
eths62

Re: auto entrepreneur et chomage

Message par eths62 »

nanog a écrit :ok merci,
en effet, il s'agit d'un restant de chômage (+1an) datant d'avant mon début de statut d'auto entreprise.
Je découvre alors qu'on peut être indemnisé en tant que chômeur même après un non licenciement !? parce que fermer une auto entreprise n'est pas un licenciement..? ca me parait plus comme une démission et donc dans ce cas par d'indemnités !?
:roll:
cela n'est pas une activité salariée, donc il n'ya pas d'interpretation a faire.
nanog

Re: auto entrepreneur et chomage

Message par nanog »

oki... bon ca me rassure, par contre si je redemande le chômage il me restera 1an - 6 mois pour le versement de mes indemnités ? donc 6 mois d'indemnités ?
:roll: :roll:
RaoulPiconBière

Re: auto entrepreneur et chomage

Message par RaoulPiconBière »

Pourquoi "- 6 mois" ? Que sont ces 6 mois là ?

PS :
Une "auto-entreprise" cela n'existe pas.
Sylvie

Capitalisation en AE et arrêt de l'AE

Message par Sylvie »

Bonjour,
Je découvre votre site et il semble le mieux adapté pour répondre à une question.
J'ai créé une auto-entreprise. J'avais fait un bilan prévisionnel qui tenait la route, une étude de marché. Tout semblait aller même si je savais que les débuts ne seraient pas simples.
Cependant, dans la réalité, et dans le créneau professionnel que je voulais occuper, les personnes qui exercent au noir avec des prix trop bas, cassent le marché en permanence, sans compter les centre de formations bidons qui utilisent des "modèles" quasi gratuits pour leurs élèves...
J'ai demandé la capitalisation de mes droits afin de me permettre d'investir... Et là aussi je me fais avoir puisque Pôle Emploi décide que la capitalisation se fera sur 45% et non plus 50%. Déjà ils m'avaient fait perdre un an sur mes projets.. Bref
J'ai reçu le 1er versement de ma capitalisation (j'ai l'acceptation ACCRE).
Après m'être bien renseignée et avant d'enclencher tout ça, on m'avait assuré que je restais au régime de la Sécurité Sociale générale pendant un an, puisque je devais rester sous couvert de Pôle Emploi et être considéré comme demandeur d'emploi. La Mutuelle Bleue me demande de changer de régime !!!
Là je veux m'actualiser... Impossible.
Je téléphone à Pôle Emploi et ils me disent que je n'ai plus besoin d'actualiser, que je reste, de fait, demandeur d'emploi.
Tout cela devient trop compliqué, c'est usant et je perds énormément de temps à me renseigner à nouveau. Tout le monde était sûr avant la création, maintenant plus personne ne sait... Je ne sais pas à quoi ils jouent au RSI, CFE, mais ils se fichent du monde.
Bref, je souhaiterai donc faire cesser l'AE. Quelqu'un pourrait me dire comment ça se passe pour la réinscription Pôle Emploi, du fait de la capitalisation !! ? A partir de quand pourrais-je retoucher des droits ?
Merci à l'avance de vos réponses...
eths62

Re: Capitalisation en AE et arrêt de l'AE

Message par eths62 »

Vous declarez votre cessation d'activité au RSI et vous vous reinscrivez au 3949. PE vous enverra un dossier que vous completerez avec la notification de cessation de votre autoentreprise. De la PE fera une reprise de vos droits avec imputation du 1er versement ARCE.
Dernière modification par eths62 le 06 juin 2012, modifié 1 fois.
Sylvie

Re: Capitalisation en AE et arrêt de l'AE

Message par Sylvie »

Merci infiniment pour cette réponse, ce n'est pas facile d'avoir des renseignements avec eux ! Tout le monde est paumé !... Bon je crois que c'est la meilleure chose à faire dans un premier temps pour moi, car bcp d'infos étaient erronées, il faut avoir des réponses noir sur blanc, sinon ça pose problème... Encore merci de cette réponse qui me soulage... et je vais démarrer tout ça autrement, ça sera plus sûr ! Bonne chance à toutes et tous et je fais connaître votre site, il est vraiment intéressant et sérieux.... ;o)
Sylvie
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