Questions sur l'Allocation Chômage ?

[Blitain]

Bonjour tout le monde,

J’ai diverses questions concernant l'allocation chômage qui me turlupinent actuellement… C’est pourquoi, je fais appel à vous : des forumeurs compétents et afin d’avoir des réponses concrètes et impartiales

J’ai vingt ans et je crois bien que je peux bénéficier de l'allocation chômage.

1) Pour bénéficier de l’allocation chômage, j’ai remarqué qu’il fallait au minimum 122 jours d’activités salariales ou 410 heures d'activités.
Si je comprends bien, ces deux éléments sont dissociables, on peut donc monter un dossier d’allocation chômage en ayant au minimum 122 jours de travail avec un total inférieur à 410 heures ?

2) En ce qui concerne mon activité, mes périodes de travail sont discontinues, voici mes périodes de travail :
Avril 2010 : 1 mois et 1 semaine à temps complet (35 heures) + Pas de congés payés
Juillet 2010 : 3 semaines pour un temps de travail de 30 heures hebdomadaire (en réalité, je faisais 35 heures… pas payé !) + Pas de congés payés
Mars et Avril 2011 : 2 mois pour un temps de travail de 30 heures hebdomadaire + 2 jours de congés payés à utiliser
Octobre 2011 : 1 mois à temps complet (35 heures) + 1 jours de congé payé à utiliser
Mai et Juin 2012 : 2 mois pour un temps de travail de 24 heures hebdomadaire (Possibilité d’être renouveler jusqu’en Octobre 2012)

J’ai cru comprendre que la durée d’indemnisation était calculée sur les 28 derniers mois ? Le souci, c’est qu’il ne faut pas que je tarde à établir mon dossier, (dès que je disposerais de l’attestation à la fin de mon contrat en Juillet 2012) car sinon ma période d’activité du mois d’Avril 2010 ne sera pas du tout prise en compte dans le calcul de mes droits?
Or, quand un contrat de travail est renouvelé, l’employeur émet-il une attestation de pôle-emploi dans l’immédiat par rapport à la période initial qui vient de s’écouler ?

Par ailleurs, je serais certainement suivi pour mes allocations par le biais de la Caisse Chômage de l’entreprise publique de La Poste... Mise à part les dates de paiements qui semblent différentes, quelles sont les différences par rapport à Pôle-emploi ?

Merci par avance à ceux qui pourront m’éclaircir... Car je suis un peu perdu actuellement

[eths62]

bonjour

ce n'est pas 410h mais 610h minimum :

http://droit-finances.commentcamarche.n ... emnisation

[RaoulPiconBière]

Combien de jours et combien d'heures avez vous exactement ? de date à date, pour chaque contrat que vous pouvez prouver (bulletins de paie, solde de tout compte et déclarations faites à PE à chaque fin de contrat).

Pourquoi n'avez pas eu de congés payés sur certains contrats ?

[superuser]

J’ai cru comprendre que la durée d’indemnisation était calculée sur les 28 derniers mois. Le souci, c’est qu’il ne faut pas que je tarde à établir mon dossier (dès que je disposerais de l’attestation à la fin de mon contrat en Juillet 2012) car sinon ma période d’activité du mois d’Avril 2010 ne sera pas du tout prise en compte dans le calcul de mes droits?

Pôle Emploi peut remonter plus loin, dès l'instant où vous avez versé des cotisations qui n'ont pas été utilisées.

quand un contrat de travail est renouvelé, l’employeur émet-il une attestation de pôle-emploi dans l’immédiat par rapport à la période initiale qui vient de s’écouler ?

En principe, quand un contrat est renouvelé, il n'y a pas d'interruption de travail.
L'attestation englobant toute la période travaillée est donc remise à la fin.

[eths62]

J’ai cru comprendre que la durée d’indemnisation était calculée sur les 28 derniers mois. Le souci, c’est qu’il ne faut pas que je tarde à établir mon dossier (dès que je disposerais de l’attestation à la fin de mon contrat en Juillet 2012) car sinon ma période d’activité du mois d’Avril 2010 ne sera pas du tout prise en compte dans le calcul de mes droits?

Pôle Emploi peut remonter plus loin, dès l'instant où vous avez versé des cotisations qui n'ont pas été utilisées.

non c'est 28 mois pour les moins de 50 ans et 36 mois pour les plus de 50 ans. Il existe des raisons pour allonger la periode de reference affiliation comme la maladie ou le congé parental, mais le fait d'avoir cotisé n'en est pas une.

[superuser]

Bonjour Eths62 !

Ce qui signifie que les périodes travaillées/cotisées au delà de 28 mois comptent pour du beurre, même si elles n'ont pas été utilisées ?

Désolée de remettre sur le tapis le cas d'un ami à moi qui a longtemps cru qu'il n'avait droit à rien. Alors qu'il n'avait aucune ressource, à un moment où il a été obligé de s'inscrire à Pôle Emploi pour justifier officiellement sa situation de chômeur, l'agent indemnisation qui l'a reçu lui a retrouvé des cotisations non utilisées qui dataient de plus de 5 ans : grâce à lui, mon ami a pu ouvrir des droits à l'ARE sur 2 ans.
Je m'explique. Il a été salarié pendant 8 ans dans la même boîte, puis il a filé sa démission pour ouvrir un restaurant avec un pote où il était gérant. L'affaire a hélas périclité au bout de 2 ans. Il a fait une grave dépression et vécu pendant 3 ans aux crochets de sa compagne, car celle-ci gagnait un peu "trop" pour qu'il obtienne le RSA, et il était convaincu qu'il n'avait droit à rien côté Assedic. Pour une raison que je n'exposerai pas ici afin de ne pas encombrer le propos, il a du s'inscrire à Pôle Emploi. Et là, il a eu la surprise de se voir accorder l'ARE sur la base des périodes travaillées pour son ancien employeur, cinq ans auparavant. Est-ce exceptionnel ?

[eths62]

Pour ton ami, Pole emploi n'a pas allongé la periode de reference affiliation mais a allongé le délai de forclusion. Voici le texte :

Art. 7 -
§ 1er - La fin du contrat de travail prise en considération pour l’ouverture des droits doit se situer dans un délai de 12 mois dont le terme est l’inscription comme demandeur d’emploi. (c'est ce qu'on appelle le delai de forclusion)
§ 2 - La période de 12 mois est allongée :
a) des journées d’interruption de travail ayant donné lieu au service des prestations en espèces de l’assurance maladie, des indemnités journalières de repos de l’assurance maternité au titre des assurances sociales, des indemnités journalières au titre d’un congé de paternité, des indemnités journalières au titre d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ;
b) des périodes durant lesquelles une pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie au sens de l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, ou au sens de toute autre disposition prévue par les régimes spéciaux ou autonomes de sécurité sociale, ou d'une pension d’invalidité acquise à l’étranger a été servie ;
c) des périodes durant lesquelles ont été accomplies des obligations contractées à l’occasion du service national, en application de l’article L. 111-2, 1er et 2e alinéas, du code du service national ;
d) des périodes de stage de formation professionnelle continue visée aux Livres Troisième et Quatrième de la Sixième Partie du code du travail ;
e) des périodes durant lesquelles l’intéressé a fait l’objet d’une mesure d’incarcération qui s’est prolongée au plus 3 ans après la rupture du contrat de travail survenue pendant la période de privation de liberté ;
f) des périodes suivant la rupture du contrat de travail intervenue dans les conditions définies aux articles L. 1225-66 et L. 1225-67 du code du travail lorsque l’intéressé n’a pu être réembauché dans les conditions prévues par cet article ;
g) des périodes de congé parental d’éducation obtenu dans les conditions fixées par les articles L. 1225-47 à L. 1225-51 du code du travail, lorsque l’intéressé a perdu son emploi au cours de ce congé ;
h) des périodes de congé pour la création d’entreprise ou de congé sabbatique obtenu dans les conditions fixées par les articles L. 3142-78 à L. 3142-83, L. 3142-91 à L. 3142-94 et L. 3142-96 du code du travail ;
i) de la durée des missions confiées par suffrage au titre d’un mandat électif, politique ou syndical exclusif d’un contrat de travail ;
j) des périodes de versement de l'allocation parentale d'éducation ou du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant, suite à une fin de contrat de travail ;
k) des périodes de congés d’enseignement ou de recherche obtenu dans les conditions fixées par les articles L. 6322-53 à L. 6322-58 du code du travail, lorsque l’intéressé a perdu son emploi au cours de ce congé ;
l) de la durée des missions accomplies dans le cadre d’un ou plusieurs contrats de volontariat de solidarité internationale, ou de volontariat associatif ;
m) des périodes de versement de l’allocation de présence parentale visée à l’article L. 544-1 du code de la sécurité sociale suite à une fin de contrat de travail ;
n) des périodes de congé de présence parentale obtenu dans les conditions fixées par les articles L. 1225-62 et L. 1225-63 du code du travail, lorsque l’intéressé a perdu son emploi au cours de ce congé.
§ 3 - La période de 12 mois est en outre allongée des périodes durant lesquelles l’intéressé :
a) a assisté un handicapé
- dont l’incapacité permanente était telle qu’il percevait - ou aurait pu percevoir, s’il ne recevait pas déjà à ce titre un avantage de vieillesse ou d’invalidité - l’allocation aux adultes handicapés visée par l’article L. 821-1 du code de la sécurité sociale ;
- et dont l’état nécessitait l’aide effective d’une tierce personne justifiant l’attribution de l’allocation compensatrice ou de la prestation de compensation visée à l’article L. 245-1 du code de l’action sociale et des familles ;
b) a été conduit à démissionner pour accompagner son conjoint qui s’était expatrié pour occuper un emploi salarié ou une activité professionnelle non salariée hors du champ d’application visé à l’article 4 de la convention.
L’allongement prévu dans les cas visés au présent paragraphe est limité à 3 ans.
§ 4 - La période de 12 mois est en outre allongée :
a) des périodes de congé obtenu pour élever un enfant en application de dispositions contractuelles ;
b) des périodes durant lesquelles l’intéressé a créé ou repris une entreprise.
L’allongement prévu dans les cas visés au présent paragraphe est limité à 2 ans.

[superuser]

Lumineux ! Merci, Eths62.