Prestation rsa interrompue lenteur caf

[bansheetr]

Bonjour,

Merci d'avance a quiconque pouvant repondre a mon post et m'aider a y voir un peu mieux.
Donc voila, j'ai 33 ans je suis Français et mon épouse est etrangere hors UE. Nous nous sommes mariés a l'etranger il ya 5 ans. Transcription de notre mariage est ok, mon epouse est en France avec un visa touristique de longue durée. Notre situtation financiere s'etant degradé pour x raisons j'ai du faire une demande de RSA pour la premiere fois l'an dernier. Mon dossier RSA a été aussitot accepté et je reçoit depuis a peu pres 450 eu/mois.

Dans le formulaire de demande de RSA j'avais aussi inscrit le nom de mon épouse comme demandé. Vu qu'on est marié officiellement je suis obligé d'ecrire le nom de mon épouse et de toute facon sachant qu'elle est avec un visa touristique en France je savais qu'elle n'avais pas de droits vis a vis du RSA. Je n'ai jamais fait aucune demande pour elle ou en couple a la CAF. J'avais juste ecrit son nom et prenom etc dans mon formulaire.

Depuis je reçoit donc le RSA simple, par contre la CAF me demande de remplir la declaration trimestriele de revenu pour moi et mon épouse.

Bref, il y a 2 mois de cela en regardant mon compte sur la CAF je vois que le versement de mes prestations sont interrompue, sans raison ! J'ai recu aucun courrier de la CAF. Donc je les appel au 0810 et on m'explique qu'il leurs fallait l'acte de naissance de mon épouse.. 1 ans apres.
Je leur explique que je n'ai jamais fais de demande pour elle, on m'a expliqué que vu que je l'avait noté dans le formulaire, ils ont besoin de ce document absolument.

Donc je reussi a leur faire parvenir l'acte de naissance demandé le mois dernier traduit etc.
Je vois sur mon compte de la CAF que le courrier a été recu et aussi que le dossier a été traité. Une fois le dossier traité 1 semaine apres je les appel et il me disent qu'ils ont bien reçu le document manquant, que l'acte de naissance a bien été scanné et mis dans le dossier informatique et que ca allait prendre 2 semaine pour debloquer le tout. Je me dis ok patience j'attend. 3 semaine apres je les appel on me dit que c'est minimum 1 mois d'attente pour la CAF de la seine saint denis je dit encore une fois ok, hier je les rappel et on me dis qu'il faut attendre 1 mois de plus donc en tout plus de 2 mois pour un traitement de dossier.

Je me suis rendu a la CAF, on me dit d'attendre, j'appel la CAF on me dit d'attendre..ca fait maintenant 2 mois que je reçoit plus mon RSA et on me dit toujours y a pas de probleme, on a 2 mois de retard sur les dossiers.

Mes questions sont les suivantes :
- Y a t il quelqu'un dans la meme situation que moi, si oui ou en est son dossier ?
- Est t il normal que la regularisation prenne autant de temps malgré qu'ils voyent bien que le document manquant est dans le dossier?
- Une fois débloqué me paieront t il un RSA couple au lieu de se que je touchait auparavant? Si oui je ne desire pas recevoir le RSA en couple vu la situation de mon épouse, dans le future je pourrai etre accusé de fraude non ?
- Est ce que dans ce genre un rappel est possible ?
- Y a t il quelqu'un dans le forum travaillant a la CAF pouvant m'aider ?

Merci a tous.

[RaoulPiconBière]

Pourquoi ça bloque ? Je ne sais pas. Sans doute des vérifications à n'en plus finir.
(Si vous faites "apparaitre" un conjoint un an après, il est normal que la CAF s'interroge. Rien ne lui dit que ce conjoint n'est pas très riche; et que vous n'aviez pas droit au rSa.)

Si vous êtes mariés et que vous vivez en france, vous avez des droits et il faut les demander.
De toutes façons, la CAF doit étudier et verser vos droits;
et contrôller que vous avez bien tous vos droits et uniquement vos droits; c'est sa mission : elle doit être juste pour tous.
Le défaut c'est que personne ne peut échapper à l'examen des droits. Le résultat n'est pas toujours négatif.

Comme votre conjoint est hors EEE, c'est plus compliqué et les règles sont différentes.

Si vous même êtes bénéficiaire ressortissant EEE, pour le conjoint, il y a une même condition de durée de séjour de cinq ans. (le conjoint doit être titulaire d'un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins cinq ans).
Sauf :
s'il possède une carte de séjour "membre de la famille d'un citoyen de l'Union".

Le Visa Long Séjour est recevable sauf :
s'il porte la mention "visiteur".

Pour les ressortissants EEE, la condition de durée de séjour est de trois mois.

Si votre conjoint répond aux critères, vous avez droit au rSa couple.

[bansheetr]

Merci pour votre reponse
Ce n'est pas 1 ans plus tard que je l'ai inscrit a la CAf mais tout au debut lorsque j'ai fait ma demande de RSA pour moi seul.
C'est 1 ans apres que la CAF m'a demandé l'acte de naissance de mon épouse en interrompant mes prestations.
Je ne desire pas recevoir le RSA couple vu qu'elle est en France avec un visa touristique long sejour, elle n'y a pas droit.
La caf me dit que ya pas de souci que les dossier sont traité avec 2 mois de retard.. est ce possible ?
Merci

[superuser]

Oui : à Pôle Emploi comme à la CAF et même à la Sécu, ils sont dans une merde noire :

http://www.actuchomage.org/201203021964 ... osion.html

Mais de là à faire poireauter les gens 2 mois pour une modification de dossier, ça me semble excessif.

[bansheetr]

c'est franchement inadmissible, ni pour les allocataires ni pour les personnes travaillant a la CAF.
Avoir un retard de 2 mois minimum sur les traitements de dossiers est une honte pour l'une des administration les plus importante du pays.
Faudrait qu'ils trouvent une solution franchement..
Quand je vois les files d'attentes de 100 metres avec que 3 jeunes filles completements étouffé au guichet ca me fait de la peine..
Bref je crois qu'a part attendre il n y a pas grand chose a faire.
Merci