reprise de droit et rdv

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

devdas

reprise de droit et rdv

Message par devdas »

Slt à tous, en fin de cdd je vais me réinscrire au chômage et reprendre mes droits d'avant 'plus avantageux dans mon cas), mais comme cela fait plus de 6mois je voulais savoir comment cela va se passer, cela va être comme une nouvelle inscription? j'aimerais être suivi rapidement et pas attendre 3 mois(comme à l'inscription) pour avoir des rdvs car j'ai un peu de mal dans ma recherche... mrc d'avance
RaoulPiconBière

Re: reprise de droit et rdv

Message par RaoulPiconBière »

Faut demander une prestation ...
Y en veulent des bonhommes qui en veulent.
Normalement, y'a rien de plus simple en matière de négociation bilatérale pacifique.

:lol:
C'est même binaire jusqu'aux plus sombres trèfonds de la moindre ZUS :
- "jenaitenveu/aouaitranquiljencherché"
- "cool/cool"
devdas

Re: reprise de droit et rdv

Message par devdas »

J'ai mis un peu de temps à comprendre le message lol, en faite je voudrais me faire subventionner pour une formation, je dois demander une prestation;) donc on peut demander c'est bien(savais pas), alors tu me confirmes que je n'aurai pas de rdv ni de proposition pendant les 3 mois??
RaoulPiconBière

Re: reprise de droit et rdv

Message par RaoulPiconBière »

Je me garderai bien de prédire ce qui se passe réellement avec PE.

Mais je lis les instructions données aux agents et je vois :
3.4. La réinscription simplifiée

Lorsqu’un demandeur d’emploi se réinscrit dans un délai inférieur à 6 mois à compter de sa cessation d’inscription ou de sa radiation, il bénéficie d’une procédure simplifiée (40). De ce fait, il est dispensé de l’obligation de présentation personnelle et la production de justificatifs n’est pas exigée.

La personne qui a exercé une activité professionnelle au cours des mois qui suivent sa radiation ou cessation d’inscription et qui sollicite sa réinscription à moins de 6 mois sur la liste des demandeurs d’emploi devra justifier de sa situation au cours de la période précédente afin de faire valoir d’éventuels droits à indemnisation.

Il n’y a pas lieu de procéder à l’établissement d’un nouveau projet personnalisé d’accès à l’emploi. Dans ce cas, le PPAE est réactivé. Cependant, si le profil du demandeur d’emploi a évolué et que ce dernier souhaite être reçu afin de tenir compte de ces évolutions et d’accroître ses perspectives de retour à l’emploi, il convient de le convoquer et d’actualiser son PPAE en conséquence (41).

Pour de plus amples informations sur ce point, voir la fiche 3 - Le projet personnalisé d’accès à l’emploi.

40) Art. R. 5411-5 du code du travail.
41) Une inscription intervenant moins de six mois après une cessation d’inscription ou une radiation induit une remise à zéro du décompte des délais servant à faire évoluer l’offre raisonnable d’emploi (ORE) (cf. circulaire DGEFP n° 2008-18 du 5 novembre 2008 relative à la mise en œuvre du PPAE et l’ORE).
1.2. L’actualisation du PPAE

Le PPAE doit être actualisé périodiquement dans le cadre du suivi du demandeur d’emploi. Il est actualisé au moins tous les trois mois (145) ou lorsque sa situation a évolué.

Ce délai d’actualisation est un minimum requis par le code du travail (146) mais le PPAE peut être actualisé à chaque entretien du demandeur d’emploi avec son conseiller personnel, notamment dans le cadre de son suivi.

L’actualisation du PPAE, comme son élaboration, doit être notifiée au demandeur d’emploi. Le refus du demandeur d’emploi de signer l’acte lui notifiant le PPAE caractérise le refus d’actualiser le PPAE.

Ainsi, à l’issue d’un entretien physique, l’actualisation du PPAE est notifiée par la remise en main propre contre signature des documents suivants :

- un courrier de notification de l’actualisation du PPAE dans lequel le conseiller constate l’acceptation ou le refus de l’actualisation du PPAE en cochant la case correspondante ;
- le profil, si des modifications ont été apportées ;
- la conclusion d’entretien.

Le conseiller conserve un exemplaire du courrier de notification coché. Cet exemplaire doit être classé et conservé afin de pouvoir être produit en cas de contestation du demandeur.

145) Art. R.5411-14 du code du travail.
146) Art. R.5411-14 du code du travail.
http://www.pole-emploi.org/communicatio ... l?#fiche_3
Officieusement, la mission c'est de planquer le maxi de chômeurs pour la fin du mois d'avril.
Demandez demandez .... y'a rien à perdre ....
devdas

Re: reprise de droit et rdv

Message par devdas »

Ok merci, je vais essayer d'éviter de jouer à cache cache ;)
mabulle

Re: reprise de droit et rdv

Message par mabulle »

devdas a écrit :comme cela fait plus de 6mois je voulais savoir comment cela va se passer, cela va être comme une nouvelle inscription?
réinscription à + de six mois --> comme une nouvelle inscription : dossier complet + rendez vous.
Répondre