Pôle Emploi veut me désinscrire

[superuser]

Une lectrice nous écrit :

Bonjour,

Je suis assistante maternelle. Jusqu'en juin 2009, j'étais employée à titre non permanent pour 2 enfants, et à titre permanent pour un. Suite au départ de ce dernier, j'ai repris un enfant à titre non permanent et j'en garde désormais 3 à ce titre.

Au 15 mars 2012, j'ai reçu un courrier de Pôle emploi m'informant de ma désinscription car, selon eux, je ne recherche plus de travail car j'ai un agrément pour 3 enfants. Mais j'ai toujours le titre permanent. Malgré cela, ils refusent de me réinscrire. Que puis je faire ? Ils m'ont téléphoné hier pour me le signaler. Je suis toujours à la recherche d'un emploi, j'ai un salaire de 632 € et je cherche un complément en tant que femme de ménage.

Merci de votre réponse.

[Invité]

Métier extrêmement réglementé, agrément obligatoire donnant droit à garder un nombre d'enfants déterminé. Aussi si l'assistante maternelle, qui reçoit les enfants à son domicile, a un agrément pour 3 enfants, elle n'est effectivement plus en recherche d'emploi lorsqu'elle reçoit le nombre d'enfants correspondant à son agrément.

Utiliser "permanent" et "non permanent" ne veut rien dire du tout

[RaoulPiconBière]

Utiliser "permanent" et "non permanent" ne veut rien dire du tout

Mais alors, qu'est ce qui a changé dans la situation de "lectrice" puisqu'elle a toujours 3 enfants ?

Y a-t-il une indemnisation en cours ?

Pour moi :
On a toujours le droit d'être demandeur d'emploi, même si on en a un et que l'on n'est pas indemnisé.
PE peut seulement changer la catégorie d'inscription.
Les informations par téléphone n'ont aucune valeur légale.

L'important c'est le courrier du 15 mars. C'est lui qu'il faut contester/négocier.

[maguy]

Je ne comprends pas non plus Raoul

je ne recherche plus de travail car j'ai un agrément pour 3 enfants.

Avoir un agrément ne signifie pas avoir la garde permanente de 3 enfants, ou bien ? Il y a les vacances, les enfants qui deviennent scolarisés.

Il faudrait en effet savoir si cette dame a un complément d'indemnisation. Puisqu'elle recherche des heures de ménage, elle est toujours à la recherche d'un emploi. Enfin je le comprends ainsi.

[Invité]

Les ASSMAT travaillent à leur domicile, il est impossible légalement de garder plus d'enfants que ce que dit l'agrément, elles disposent d'un contrat de travail et perçoivent des CP comme tout le monde.

Le principal problème de l'ASS MAT c'est de trouver de nouveaux enfants lorsque ceux qu'elle garde sont en âge d'aller à la Maternelle.

[maguy]

Le principal problème de l'ASS MAT c'est de trouver de nouveaux enfants lorsque ceux qu'elle garde sont en âge d'aller à la Maternelle

Oui, je l'entendais ainsi. Mais cette dame est en recherche d'heures de ménage, donc d'un complément d'emploi.

Petit aparté :

il est impossible légalement de garder plus d'enfants que ce que dit l'agrément

Exact et elles doivent obéir à des règles de place pour que les enfants jouent ou fassent dodo. Alors quand je me souviens d'un job dating organisé chez un prestataire près de chez moi pour les assistances mat', je ne comprends rien
Les bébés ne sont pas des marchandises comme les autres

[RaoulPiconBière]

Le principal problème de l'ASS MAT c'est de trouver de nouveaux enfants lorsque ceux qu'elle garde sont en âge d'aller à la Maternelle

.... surtout si PE refuse l'inscription comme demandeur d'emploi.

Malgré cela, ils refusent de me réinscrire. Que puis je faire ?

Aller voir chez http://www.recours-radiation.fr

Ici,
les agents PE y sont en repos ....

[Invité]

Job dating pour GARDE D ENFANTS peut être mais surement pas ASS MAT, ce sont 2 métiers différens. Les ASS MAT reçoivent les enfants à leur domicile et pas à celui des parents. Mon avis est que l'internaute s'est mal exprimée car, je répète, si elle a un agrément pour 3 enfants et qu'elle en garde 3 elle n'est plus en recherche d'emploi. Et une ASS MAT qui ferait du ménage à l'extérieur tout en ayant la garde de 3 enfants à son domicile ça ne tient pas la route.

[maguy]

Job dating pour GARDE D ENFANTS peut être mais surement pas ASS MAT,

Ah, peut-être, l'affiche n'est plus là. N'ayant pas eu d'enfants, je ne connais pas ces subtilités.

Et une ASS MAT qui ferait du ménage à l'extérieur tout en ayant la garde de 3 enfants

Mais si, dans les bureaux, c'est toujours très tard ou très tôt.

[RaoulPiconBière]

" travailler plus pour gagner plus " Chômeur citoyen.


Z'avez remarqué que sur ce topic, les DE veulent absolument bosser et PE réponds,
mais non mais non ... C'est pas la peine ...

Y'a pu d'vrai bon sens là sais-tu ...

[Invité]

Maguy, qu'elle veuille faire du ménage c'est son droit mais à ce moment là elle cherche des heures "de son côté" et en toute autonomie. Et cette recherche d'heures de ménage n'a plus aucun lien avec les raisons de son inscription en tant qu'ass mat, la réglementation assurance chômage dont elle dépend et encore moins avec les particularités de la réglementation qui régit ce métier si particulier d'assistante maternelle.

PS : garde d'enfants c'est un emploi qui se fait au domicile des parents et dont le marché est de plus en plus pris par les stés de services à la personne, ASS MAT est un vrai métier qualifié et réglementé qui se fait au domicile de l'ass mat. 2 métiers différents quoi

[segolene76]

Bonjour a tous et merci pour vos réponses

alors en fait je suis inscrite à pole emploi depuis juin 2009 suite au départ d un enfant dont j avais la garde permanente par le conseil général.
d ou mon agrément à titre permananent

a côté de cela j ai un agrément pour 3 en non permanent c'est a dire la journée auprès de particuliers

et j en ai 3 mais ils ne sont pas là tout le temps par exemple le mercedi et le samedi je suis libre pour faire des heures de ménage
quand je me suis inscrite à pole emploi j étais inscrite en tant que demandeur d'emploi pour assistante maternelle et pour femme de ménage

je percois des indemnités et là ils veulent me désinscrire car selon eux je ne recherche plus de travail

merci

[RaoulPiconBière]

C'est vrai que c'est complexe l'indemnisation des assitants maternels.
Si j'ai bien compris, la réglementation n'est pas la même selon l'employeur.
Quand au nombre d'enfants et de contrats, cela dépend si l'on est assitant maternel ou assistant familial.
Voir ici les Articles L421-4 et L421-5 du CASF

Attention, l'indemnisation relative à l'enfant "permanent" est particulière dans le sens où l'employeur était une personne morale de droit public.
Cela relève aussi du CASF, mais à la rubrique dédiée : Voir ici L422-1 et suivants.

Notement le L422-3.

Les assistants maternels et les assistants familiaux relevant du présent chapitre qui se trouvent involontairement privés d'emploi et qui se sont inscrits comme demandeurs d'emploi auprès des services compétents ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées par le code du travail.

J'en conclu que c'est l'agrément qui détermine le "quota de travail maximum"
et les contrats de travail qui attestent si ce "quota" est atteint ou non.


Si le motif de radiation est "défaut de recherche d'emploi", le simple fait d'avoir un emploi est une preuve que l'on en cherche.
L'activation du réseau et ses contacts, la mise en situation sont les seules routes vers l'emploi. Que PE prouve le contraire.

[RaoulPiconBière]

Excusez moi , j'oubliais un détail.

Si votre contrat relève de l'article L423-1 du CASF, il est concerné par l'Annexe 1 au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage

Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux salariés qui, du fait de leurs conditions d'emploi, de la nature de leur activité, reçoivent des rémunérations variables, et qui ne relèvent pas d'une des autres annexes au règlement général.
Il en est ainsi :
...
- des assistants maternels et assistants familiaux visés aux articles L. 423-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, employés par des personnes morales de droit privé ;
...

[segolene76]

merci mais je n ai pas tout compris

je dépendais effectivement du conseil général et dans un premier temps j ai touché une indemnité compensatrice puis ils m ont licencié mais j ai toujours l agrément (c'est la procédure 6 mois d indemnités compensatrice puis licenciement)

pour l instant aucun enfant ne m a été confié et vu que j ai 58 ans j avais droit à 36 mois d indemnisation.


par ailleurs depuis le 1er avril, un de mes employeur au titre du non permanent a mis fin a la garde d un des enfants car scolarisé la journée complète et pas dans mon village donc plus besoin d assitante maternelle c'est la mamie qui la garde.

j avais droit a 27€ par jour et pour celui là environ 6 d après ce que j ai calculé comment vont ils établir mes droits sachant que j ai encore droit a 240 jours a 27 € et que le contrat que j ai perdu là je l avais pendant 4 ans.

de toute manière j ai de nouveau une place vacante en non permanent a compter du 1er avril.

mais je ne comprend quand même pas pourquoi ils me desinscrivent si je recherche un complément a côté

ont ils le droit de désnscrire quelqu un qui est à la recherche d un emploi. comme je l ai dit je ne travaille pas les mercredi donc dispo pour faire du ménage

sont ils dans leur droit que puis je faire?

merci