litige administration public indemnisation chômage
Publié : 28 mars 2012
bonjour à tous,
Je rencontre un problème concernant mon statut de demandeur d’emploi et la date de début de l’ouverture de mes droits à l’assurance chômage.
Voici la situation :
Je suis sans emploi depuis le 2 septembre 2011 et inscrite au pôle emploi depuis le 20 septembre 2011.
A mon inscription j’ai fait ma demande d’ouverture de droits à l’assurance chômage, qui a été rejetée pour deux raisons :
- Une démission m’empêchant d’être considérée comme involontairement privée d’emploi.
- Ayant les plus longues cotisations auprès d’un employeur du public, ce dernier étant en auto assurance, c’est à lui de m’indemniser si je réunis les conditions nécessaires à l’ouverture des droits.
Avec ces deux rejets j’ai présenté mon dossier à la mairie de Cannes (employeur public) qui en toute logique a également rejeté ma demande d’indemnisation pour cause de démission. Ayant eu ce rejet pour démission par la mairie de Cannes, j’avais la possibilité après 121 jours de carence, de présenter ma demande de réexamen de dossier, pour étude par la « commission paritaire » de la mairie.
Le 2 janvier 2012, ma demande d’ouverture de droits a été de nouveau rejeté, et sans réelle explications ou indications de la part de la commission. Suite à un courrier de réclamation que j’avais envoyé début janvier 2012 à pôle emploi au sujet de mon chômage, j’ai reçu le 9 février 2012 un appel de leurs services m’informant qu’effectivement il y avait une erreur dans mon dossier et que mon statut de demandeur d’emploi était bien dans la catégorie « involontairement privé d’emploi ». En effet, en vérifiant dans les textes de l’assurance chômage puis dans les circulaires UNEDIC , la démission qui posait problème était effectivement neutralisée et donc légitimée. Les services de pôle emploi ont corrigé et validé mon statut de demandeur d’emploi « privé involontairement d’emploi » et ayant droits depuis le 20 septembre 2011 ( date de mon inscription Pôle emploi )
Afin de suivre la procédure dans les règles, Pôle emploi m’a envoyé une notification de rejet d’indemnisation, car c’est à la mairie de faire les versements de mon chômage. Dans le même temps pôle emploi a faxé tout les documents nécessaires à mon dossier, à la mairie de Cannes. Au bout d’une semaine, n’ayant aucune réponse de la part de la mairie ( seulement « le dossier est à l’étude » ) j’ai envoyé plusieurs courrier en AR, notamment au ministère de l’emploi, à la présidence de la république, et au maire de cannes pour expliquer la situation et non pour faire un demande de recourt gracieux. A ce courrier, la mairie me réponds en date du 9 mars que, suite à ma demande de recourt gracieux, la mairie donne une suite favorable a l’ouverture de mes droits à compter du 2 janvier 2012, date du dernier examen de mon dossier. J’ai transmis l’information aux services de pôle emploi, qui immédiatement à faire parvenir à la mairie le récapitulatif de mes actualisations, en précisant la date de départ de l’indemnisation au 20 septembre 2011 et non au 2 janvier 2012 et en leurs communiquant la circulaire qui légitime ma démission. La mairie m’a versé les mois de janvier 2012 et février 2012, mais ne réponds pas au sujet de cette erreur corrigée et du versement de mes indemnités du 20 septembre 2011 au 02 janvier 2012.
N’ayant plus que le salaire de mon mari, notre situation financière est devenue très compliquée au fil des mois ( depuis septembre ) jusqu'à catastrophique aujourd’hui ( environ – 4500 euros ) et la situation à une telle inertie, que le versement des mois de janvier et février nous donne une bouffée d’air quelques semaines mais ne suffisent certainement pas à rattraper plus de 6 mois sans indemnités. Nous avons malheureusement accumulé beaucoup d’impayés, et les organismes concernés par ces impayés sont au courant de la situation mais ne pourront aller au-delà des délais légaux dans le cadre des recouvrements à l’amiable. Le pôle emploi à corrigé son erreur et si j’avais dû être indemnisé par les ASSEDIC la situation serait « clair » maintenant, au lieu de quoi je me heurte à un mur de silence de la part de la mairie. Je suis ayant droit depuis le 20 septembre 2011, confirmé par l’autorité compétente en la matière ( qui elle-même est une institution public ) et malheureusement aujourd’hui je suis toujours dans la même situation angoissante. Je vous ai parlé du problème financier, mais vous imaginez bien que tout ceci à aussi des conséquences sur ma situation familiale et sociale. Je suis dans une impasse, je ne sais plus à qui m’adresser pour trouver une aide efficace et faire valoir mes droits auprès de la mairie. J’espère pouvoir trouver une aide, des conseils, en vos services.
Merci à tous .
Céline
Je rencontre un problème concernant mon statut de demandeur d’emploi et la date de début de l’ouverture de mes droits à l’assurance chômage.
Voici la situation :
Je suis sans emploi depuis le 2 septembre 2011 et inscrite au pôle emploi depuis le 20 septembre 2011.
A mon inscription j’ai fait ma demande d’ouverture de droits à l’assurance chômage, qui a été rejetée pour deux raisons :
- Une démission m’empêchant d’être considérée comme involontairement privée d’emploi.
- Ayant les plus longues cotisations auprès d’un employeur du public, ce dernier étant en auto assurance, c’est à lui de m’indemniser si je réunis les conditions nécessaires à l’ouverture des droits.
Avec ces deux rejets j’ai présenté mon dossier à la mairie de Cannes (employeur public) qui en toute logique a également rejeté ma demande d’indemnisation pour cause de démission. Ayant eu ce rejet pour démission par la mairie de Cannes, j’avais la possibilité après 121 jours de carence, de présenter ma demande de réexamen de dossier, pour étude par la « commission paritaire » de la mairie.
Le 2 janvier 2012, ma demande d’ouverture de droits a été de nouveau rejeté, et sans réelle explications ou indications de la part de la commission. Suite à un courrier de réclamation que j’avais envoyé début janvier 2012 à pôle emploi au sujet de mon chômage, j’ai reçu le 9 février 2012 un appel de leurs services m’informant qu’effectivement il y avait une erreur dans mon dossier et que mon statut de demandeur d’emploi était bien dans la catégorie « involontairement privé d’emploi ». En effet, en vérifiant dans les textes de l’assurance chômage puis dans les circulaires UNEDIC , la démission qui posait problème était effectivement neutralisée et donc légitimée. Les services de pôle emploi ont corrigé et validé mon statut de demandeur d’emploi « privé involontairement d’emploi » et ayant droits depuis le 20 septembre 2011 ( date de mon inscription Pôle emploi )
Afin de suivre la procédure dans les règles, Pôle emploi m’a envoyé une notification de rejet d’indemnisation, car c’est à la mairie de faire les versements de mon chômage. Dans le même temps pôle emploi a faxé tout les documents nécessaires à mon dossier, à la mairie de Cannes. Au bout d’une semaine, n’ayant aucune réponse de la part de la mairie ( seulement « le dossier est à l’étude » ) j’ai envoyé plusieurs courrier en AR, notamment au ministère de l’emploi, à la présidence de la république, et au maire de cannes pour expliquer la situation et non pour faire un demande de recourt gracieux. A ce courrier, la mairie me réponds en date du 9 mars que, suite à ma demande de recourt gracieux, la mairie donne une suite favorable a l’ouverture de mes droits à compter du 2 janvier 2012, date du dernier examen de mon dossier. J’ai transmis l’information aux services de pôle emploi, qui immédiatement à faire parvenir à la mairie le récapitulatif de mes actualisations, en précisant la date de départ de l’indemnisation au 20 septembre 2011 et non au 2 janvier 2012 et en leurs communiquant la circulaire qui légitime ma démission. La mairie m’a versé les mois de janvier 2012 et février 2012, mais ne réponds pas au sujet de cette erreur corrigée et du versement de mes indemnités du 20 septembre 2011 au 02 janvier 2012.
N’ayant plus que le salaire de mon mari, notre situation financière est devenue très compliquée au fil des mois ( depuis septembre ) jusqu'à catastrophique aujourd’hui ( environ – 4500 euros ) et la situation à une telle inertie, que le versement des mois de janvier et février nous donne une bouffée d’air quelques semaines mais ne suffisent certainement pas à rattraper plus de 6 mois sans indemnités. Nous avons malheureusement accumulé beaucoup d’impayés, et les organismes concernés par ces impayés sont au courant de la situation mais ne pourront aller au-delà des délais légaux dans le cadre des recouvrements à l’amiable. Le pôle emploi à corrigé son erreur et si j’avais dû être indemnisé par les ASSEDIC la situation serait « clair » maintenant, au lieu de quoi je me heurte à un mur de silence de la part de la mairie. Je suis ayant droit depuis le 20 septembre 2011, confirmé par l’autorité compétente en la matière ( qui elle-même est une institution public ) et malheureusement aujourd’hui je suis toujours dans la même situation angoissante. Je vous ai parlé du problème financier, mais vous imaginez bien que tout ceci à aussi des conséquences sur ma situation familiale et sociale. Je suis dans une impasse, je ne sais plus à qui m’adresser pour trouver une aide efficace et faire valoir mes droits auprès de la mairie. J’espère pouvoir trouver une aide, des conseils, en vos services.
Merci à tous .
Céline
