litige administration public indemnisation chômage

[celine]

bonjour à tous,

Je rencontre un problème concernant mon statut de demandeur d’emploi et la date de début de l’ouverture de mes droits à l’assurance chômage.
Voici la situation :

Je suis sans emploi depuis le 2 septembre 2011 et inscrite au pôle emploi depuis le 20 septembre 2011.
A mon inscription j’ai fait ma demande d’ouverture de droits à l’assurance chômage, qui a été rejetée pour deux raisons :

- Une démission m’empêchant d’être considérée comme involontairement privée d’emploi.
- Ayant les plus longues cotisations auprès d’un employeur du public, ce dernier étant en auto assurance, c’est à lui de m’indemniser si je réunis les conditions nécessaires à l’ouverture des droits.

Avec ces deux rejets j’ai présenté mon dossier à la mairie de Cannes (employeur public) qui en toute logique a également rejeté ma demande d’indemnisation pour cause de démission. Ayant eu ce rejet pour démission par la mairie de Cannes, j’avais la possibilité après 121 jours de carence, de présenter ma demande de réexamen de dossier, pour étude par la « commission paritaire » de la mairie.

Le 2 janvier 2012, ma demande d’ouverture de droits a été de nouveau rejeté, et sans réelle explications ou indications de la part de la commission. Suite à un courrier de réclamation que j’avais envoyé début janvier 2012 à pôle emploi au sujet de mon chômage, j’ai reçu le 9 février 2012 un appel de leurs services m’informant qu’effectivement il y avait une erreur dans mon dossier et que mon statut de demandeur d’emploi était bien dans la catégorie « involontairement privé d’emploi ». En effet, en vérifiant dans les textes de l’assurance chômage puis dans les circulaires UNEDIC , la démission qui posait problème était effectivement neutralisée et donc légitimée. Les services de pôle emploi ont corrigé et validé mon statut de demandeur d’emploi « privé involontairement d’emploi » et ayant droits depuis le 20 septembre 2011 ( date de mon inscription Pôle emploi )

Afin de suivre la procédure dans les règles, Pôle emploi m’a envoyé une notification de rejet d’indemnisation, car c’est à la mairie de faire les versements de mon chômage. Dans le même temps pôle emploi a faxé tout les documents nécessaires à mon dossier, à la mairie de Cannes. Au bout d’une semaine, n’ayant aucune réponse de la part de la mairie ( seulement « le dossier est à l’étude » ) j’ai envoyé plusieurs courrier en AR, notamment au ministère de l’emploi, à la présidence de la république, et au maire de cannes pour expliquer la situation et non pour faire un demande de recourt gracieux. A ce courrier, la mairie me réponds en date du 9 mars que, suite à ma demande de recourt gracieux, la mairie donne une suite favorable a l’ouverture de mes droits à compter du 2 janvier 2012, date du dernier examen de mon dossier. J’ai transmis l’information aux services de pôle emploi, qui immédiatement à faire parvenir à la mairie le récapitulatif de mes actualisations, en précisant la date de départ de l’indemnisation au 20 septembre 2011 et non au 2 janvier 2012 et en leurs communiquant la circulaire qui légitime ma démission. La mairie m’a versé les mois de janvier 2012 et février 2012, mais ne réponds pas au sujet de cette erreur corrigée et du versement de mes indemnités du 20 septembre 2011 au 02 janvier 2012.

N’ayant plus que le salaire de mon mari, notre situation financière est devenue très compliquée au fil des mois ( depuis septembre ) jusqu'à catastrophique aujourd’hui ( environ – 4500 euros ) et la situation à une telle inertie, que le versement des mois de janvier et février nous donne une bouffée d’air quelques semaines mais ne suffisent certainement pas à rattraper plus de 6 mois sans indemnités. Nous avons malheureusement accumulé beaucoup d’impayés, et les organismes concernés par ces impayés sont au courant de la situation mais ne pourront aller au-delà des délais légaux dans le cadre des recouvrements à l’amiable. Le pôle emploi à corrigé son erreur et si j’avais dû être indemnisé par les ASSEDIC la situation serait « clair » maintenant, au lieu de quoi je me heurte à un mur de silence de la part de la mairie. Je suis ayant droit depuis le 20 septembre 2011, confirmé par l’autorité compétente en la matière ( qui elle-même est une institution public ) et malheureusement aujourd’hui je suis toujours dans la même situation angoissante. Je vous ai parlé du problème financier, mais vous imaginez bien que tout ceci à aussi des conséquences sur ma situation familiale et sociale. Je suis dans une impasse, je ne sais plus à qui m’adresser pour trouver une aide efficace et faire valoir mes droits auprès de la mairie. J’espère pouvoir trouver une aide, des conseils, en vos services.

Merci à tous .
Céline

[lestymo]

Bonjour,

Je vous recommande de vous rapprocher d'une association de chômeur qui en plus de vous aider dans votre litige vous apportera un soutien moral.

Bon courage !

Ps : un lien qui vous permettra de trouver une association près de chez vous ou d'être orientée : http://www.actuchomage.org/Utiles-et-in ... meurs.html

[mallo83440]

Bonjour,

Pour les impayés, tentez de faire des petits paiement (même minimes) pour montrer aux organismes que vous êtes de bonne foie ...

Faites TOUJOURS des paiements qui peuvent être facilement prouvables comme des mandats cash ... Car les chèques ... D'expérience je peux vous dire que parfois ils font semblant de ne pas les avoir encaissés ... Et là c'est un peu la merdouille car il faut attendre l'injonction de payer pour faire opposition et plaider sa cause devant le juge (qui donne raison si vous avez les copies des chèques avec l'endos).

Alors des mini paiements en virements c'est le top, sinon en mandats comptes, mandats cash avec preuves de paiement (c'est plus cher)...

Mon frère bosse en cdd en cabinet de recouvrement, donc il a appris à connaître les lois qui protègent les particuliers ... Choses qu'ignorent les cabinets de recouvrement souvent ...

Faites bien des tableaux pour bien suivre ce que vous payez et à qui pour optimiser vos paiements...
Surtout temps que vous êtes en recouvrement amiable, il y a des textes qui cadrent les frais que vous ne devez pas régler ... Ne tombez pas dans le piège surtout ...

Dans un arrêt du 20 mai 2010 la deuxième chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt stoppant les dérives de certaines sociétés de recouvrement de créances qui, outrepassant les relations contractuelles entre le créancier et son débiteur, utilisaient l’article 4 du décret du 18 décembre 1996 pris en application des dispositions de l’article 32 alinéa de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991, qui stipule que « sauf s’ils concernent un acte dont l’accomplissement est prescrit par la loi au créancier, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire, restent à la charge de celui-ci », pour réclamer des frais injustifiés ou exhorbitants aux débiteurs.

Concernant les frais abusivement faits payer aux créditeurs
Les textes légaux qui sont vos amis dans cette situation

Surtout ne paniquez pas si vous reçevez des menaces de ces entreprises ... Elles veulent juste vous mettre la pression pour vous faire raquer le plus possible de sous ...
Ne cédez pas à la panique même si les thermes parlent de saisie, bla bla bla bla bla ...
Si un huissier vient devant votre porte pour vous donner une injonction de payer : pas de panique (il n'a pas à rentrer si c'est une injonction de payer) vous faire une copie de cette injonction et vous écrivez en LRAR au tribunal pour faire opposition à votre injonction ...

Bon courage surtout

[RaoulPiconBière]

Je crois que celine a prouvé sa capacité à gérer un dossier administratif.

Si je résume bien, votre question est : "comment enjoindre la mairie de payer" ?

Un référé au tribunal des Prud'hommes ?
Une simple injonction d'huissier ?

[faribole]

la presse locale ?

ça peut débloquer...

en y allant calme et sereine, même si, je sais bien, c'est pas facile

par contre... j'ai une mauvaise nouvelle ... le papa noel n'existe pas.
"j’ai envoyé plusieurs courrier en AR, notamment au ministère de l’emploi, à la présidence de la république"


allez, courage, consultez une asso de chômeurs et tenez nous au courant