Vu à l'instant sur le Portail OrangeImmigration: les tests ADN supprimés en commission au Sénat
La commission des Lois du Sénat a supprimé mercredi l'article du projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l'immigration, instaurant un recours éventuel à des tests ADN pour le regroupement familial, a-t-on appris de source parlementaire.
Cette décision doit être confirmée par un vote des sénateurs en séance publique lors de l'examen du texte en première lecture qui doit commencer le 2 octobre.
Dans un communiqué, le président du groupe socialiste au Sénat Jean-Pierre Bel s'est félicité de cette suppression, qui a été obtenue par 24 voix contre 13.
La suppression de cet article est "conforme à la vision" que les sénateurs socialistes se font "de la France, de ses valeurs républicaines et de son image de pays des droits de l'Homme", souligne M. Bel.
Les sénateurs PS "attendent du Sénat la confirmation de ce vote important lors de l'examen en séance publique" du projet de loi adopté en première lecture par les députes le 20 septembre, ajoute le communiqué.
De leur côté, les communistes Nicole Borvo, présidente du groupe, et Eliane Assassi ont pris acte de ce que "le gouvernement et le rapporteur à l'Assemblée nationale" Thierry Mariani, auteur de l'amendement, avaient "été désavoués" sur les tests ADN.
"Fermement opposées à ces tests à la logique discriminatoire et avilissante pour les étrangers, nous prenons acte de ce recul tout en restant vigilantes quant au sort final de cette disposition en séance publique", ont-elles souligné dans un communiqué.
Le projet de loi du ministre Brice Hortefeux (Immigration, Intégration) sur l'immigration a été adopté par l'Assemblée le 20 septembre.
Le texte voté par les députés autorise, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2010, les tests ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial voulant apporter une preuve de leur filiation.
L'examen génétique, facultatif et fait après consentement express du demandeur, lui sera remboursé si le visa est accordé.
Test ADN supprimé par le Senat
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maguy
Test ADN supprimé par le Senat
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tristesir
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maguy
Finalement, tout ça pour ça !
Vu sur le portail Orange
L e Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version expurgée de l'amendement controversé autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, lors de l'examen du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration.
En commission, cet amendement, introduit dans le texte par les députés sous la forme d'un article 5 bis pour palier l'absence dans un certain nombre de pays d'un service de l'état civil fiable, et qui a provoqué une levée de bouclier, avait été supprimé.
Le texte voté à l'initiative du président de la commission des Lois, Jean-Jacques Hyest, prévoit, pour éviter qu'un chef de famille ne découvre à cette occasion qu'il n'est pas le père biologique de son enfant, que le test recherche "une filiation déclarée avec la mère du demandeur". En outre, il encadre le processus, en obligeant les agents diplomatiques ou consulaires à saisir le tribunal de grande instance de Nantes, "pour qu'il statue (...) sur la nécessité de faire procéder à une telle identification", de façon à mettre la procédure en conformité avec le droit commun.
Le gouvernement, qui a prévu d'inscrire ce dispositif dans un cadre expérimental d'une durée maximum de 18 mois, a fait adopter un sous-amendement précisant que ces analyses génétiques sont réalisées, à la demande du candidat au regroupement familial, "aux frais de l'Etat".
Une douzaine de sénateurs d'autres groupes ont voté avec la gauche contre cet article, qui a été adopté par 176 voix (l'UMP représente 159 voix, y compris celle du président de séance qui, traditionnellement ne participe pas au vote), contre 138 (PS, PSF et radicaux de gauche en représentent 125). Il y a eu neuf abstentions.
Bernard Frimat (PS) a estimé que le dispositif voté par le Sénat, "même meilleur" que celui qu'avaient adopté les députés, restait "détestable". Son collègue Pierre-Yves Collombat a dénoncé "une disposition parfaitement inapplicable", "une usine à gaz", qui "permet au gouvernement de sauver la face".
Eliane Assassi (PCF) a résumé l'ensemble du projet de loi à "une déclaration de guerre faite aux étrangers qui sont régulièrement installés sur notre territoire et qui veulent faire venir leur famille en France".
Le président du groupe UDF Michel Mercier a jugé que l'amendement sénatorial permettait de faire en sorte que les familles d'immigrés soient "soumises au mêmes lois que les familles françaises", puisque le code civil prévoit la possibilité pour un juge d'ordonner une analyse génétique "afin d'établir un lien de filiation".
Son collègue Pierre Fauchon, initialement vent debout contre l'article voté par les députés, a reconnu que, dans certains cas et faute d'autre moyen, le recours au test ADN pouvait être "le seul moyen pour une mère" de récupérer son enfant.
Le droit européen sur le regroupement familial n'interdit pas le recours aux tests ADN pour prouver l'existence de liens familiaux, a estimé jeudi la Commission européenne, sur fond de vive controverse déclenchée par cette question en France.
La directive adoptée en 2003 par les gouvernements européens établit que "pour obtenir la preuve de l'existence de liens familiaux, les Etats membres peuvent procéder à des entretiens avec le regroupant et les membres de sa famille et à toute enquête jugée nécessaire", a rappelé Friso Roscam Abbing, porte-parole du commissaire à la Justice Franco Frattini.
Le texte ne mentionne pas le recours aux tests ADN, mais cette formulation vague "laisse beaucoup de liberté aux Etats membres" sur la manière de s'assurer de la réalité des liens familiaux, en a-t-il déduit.
Le texte prévoit également que la "procédure doit être efficace et gérable", ainsi que "transparente et équitable afin d'offrir un niveau adéquat de sécurité juridique aux personnes concernées".
Selon une étude de l'université de Nijmegen aux Pays-Bas, citée par la Commission, sept pays de l'UE (Autriche, Belgique, Finlande, Lituanie, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni) mentionnent dans leur législation la possibilité de recourir à des tests ADN en cas d'absence de documents.
La directive sur le regroupement familial visait à créer des normes minimales communes dans toute l'UE.
Mais elle n'avait pu être adoptée à l'unanimité que moyennant l'introduction de nombreuses dérogations pour respecter la diversité des législations nationales existantes, réduisant à néant la portée de l'harmonisation voulue.
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tristesir
Le Sénat n'a jamais le dernier mot dans l'étude d'un projet de loi.
Si l'UMP, à l'assemblée nationale, tient absolument à introduire l'utilisation de tests ADN, rien ne peut s'y opposer sur le plan des institutions puisque l'UMP est majoritaire dans l'hémicycle.
(on a vu le recul de Pasqua et d'autres, quand le projet a été amendé au Sénat mais sans que soit abandonner le concept de test génétique: une fois que le tabou aura été franchi, on peut s'attendre à ce que ces tests se répandent comme une trainée de poudre dans les années à venir et ce ne sera pas que pour tester les arrivants en France, il n'est pas difficile d'imaginer les applications de ces tests)
Si l'UMP, à l'assemblée nationale, tient absolument à introduire l'utilisation de tests ADN, rien ne peut s'y opposer sur le plan des institutions puisque l'UMP est majoritaire dans l'hémicycle.
(on a vu le recul de Pasqua et d'autres, quand le projet a été amendé au Sénat mais sans que soit abandonner le concept de test génétique: une fois que le tabou aura été franchi, on peut s'attendre à ce que ces tests se répandent comme une trainée de poudre dans les années à venir et ce ne sera pas que pour tester les arrivants en France, il n'est pas difficile d'imaginer les applications de ces tests)
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maguy
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tristesir
On se dirige tout doucement vers un monde comme celui décrit dans le film "bienvenu à Gattaca"Dès qu'un bébé pointera le bout de son petit nez, on va le ficher et détecter chez lui le gène du chômage ou de futur délinquant
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informatik
Ce qui est ethiquement indefendable, c'est qu'il faille devoir prouver son origine pour pouvoir vivre à tel endroit.
il n'y a pas si longtemps, il fallait prouver que l'on n'etait pas juif.
depuis juppé et consort, il faut maintenant prouver et ce n'est pas toujours facile que l'on a ou eu un parent francais.
ainsi des francais se voient à des ages avancés contesté leur nationalité à causes de ces "tracasseries administratives" qui ne sont en rien anodines ni justifiées.
fillon ose par ler de terre d'integration alors que l'on marchandise de facon la plus venale possible le droit à l'immigration.
de gaulle lui a voulu en son temps enrichir la france par les etrangers et la naturalisation en etait un des buts.
mais bien sur le pen et sa banalisation raciste est passée par là...
voilà ou l'on en est .
il n'y a pas si longtemps, il fallait prouver que l'on n'etait pas juif.
depuis juppé et consort, il faut maintenant prouver et ce n'est pas toujours facile que l'on a ou eu un parent francais.
ainsi des francais se voient à des ages avancés contesté leur nationalité à causes de ces "tracasseries administratives" qui ne sont en rien anodines ni justifiées.
fillon ose par ler de terre d'integration alors que l'on marchandise de facon la plus venale possible le droit à l'immigration.
de gaulle lui a voulu en son temps enrichir la france par les etrangers et la naturalisation en etait un des buts.
mais bien sur le pen et sa banalisation raciste est passée par là...
voilà ou l'on en est .
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maguy
Je ne sais plus où je l'ai lu 
mais ces tests ne concerneraient pas les gens du Maghreb, bref seulement les Noirs
Il faut aussi garder à l'esprit qu'il y a beaucoup de guerres en Afrique subsaharienne.
Beaucoup d'enfants sont orphelins par la guerre ou le sida.
Ils sont souvent recueillis par leur famille élargie.
Même la simple humanité devient criminelle.
J'ai honte, j'ai vraiment honte
mais ces tests ne concerneraient pas les gens du Maghreb, bref seulement les Noirs Il faut aussi garder à l'esprit qu'il y a beaucoup de guerres en Afrique subsaharienne.
Beaucoup d'enfants sont orphelins par la guerre ou le sida.
Ils sont souvent recueillis par leur famille élargie.
Même la simple humanité devient criminelle.
J'ai honte, j'ai vraiment honte
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maguy
Ca y est, j'ai retrouvé l'article qui était mis en lien chez Monolecte.
cool ce n'est que pour les Noirs
source
cool ce n'est que pour les Noirs
source
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Pili
1er projet de loi ouvertement raciste et ségrégationniste
Bonjour, je partage totalement vos interventions.
La rupture culturelle continue !
C’est 1er projet de loi ouvertement raciste et ségrégationniste et anti constitutionnel depuis le régime de Vichy !
La petite loi
Deux pétitions circulent :
La 1ere depuis le début est le collectif Sauvons la RechercheSauvons la recherche
Le second est à l’initiative de SOS Racisme et de Charlie Hebdo
TouchepasàmonADN
L’avis du Comité d’Ethique du 4/10/2007
Avis du comité d'Ethique
Au délà de cet amendement, le projet de loi contient d’autres dispositions clairement anticonstitutionnelles
- notamment établir des quotas géographiques ce qui est contraire à la constitution françaises. Hortefeux a même dit en présentant son projet qu’il fallait modifier la constitution pour la rendre conforme à ce projet de loi !!!!
- Les fichiers ethniques etc…
Bref un projet de loi dangereux , raciste et régressif et nous sommes au 21 éme siècle !!!
Pourquoi diable, Hortefeux s’acharne-t-il à maintenir cette disposition qui nous rappelle trop une période très obscure de notre civilisation, la science au service d’une idéologie où l’homme est considéré comme du bétail, voir un objet
Une nouvelle brêche s'ouvre pour la mise en place d'un véritable laboratoire idéologique des puissants en s'appuyant sur nos ombres!
La rupture culturelle continue !
C’est 1er projet de loi ouvertement raciste et ségrégationniste et anti constitutionnel depuis le régime de Vichy !
La petite loi
Deux pétitions circulent :
La 1ere depuis le début est le collectif Sauvons la RechercheSauvons la recherche
Le second est à l’initiative de SOS Racisme et de Charlie Hebdo
TouchepasàmonADN
L’avis du Comité d’Ethique du 4/10/2007
Avis du comité d'Ethique
Au délà de cet amendement, le projet de loi contient d’autres dispositions clairement anticonstitutionnelles
- notamment établir des quotas géographiques ce qui est contraire à la constitution françaises. Hortefeux a même dit en présentant son projet qu’il fallait modifier la constitution pour la rendre conforme à ce projet de loi !!!!
- Les fichiers ethniques etc…
Bref un projet de loi dangereux , raciste et régressif et nous sommes au 21 éme siècle !!!
Pourquoi diable, Hortefeux s’acharne-t-il à maintenir cette disposition qui nous rappelle trop une période très obscure de notre civilisation, la science au service d’une idéologie où l’homme est considéré comme du bétail, voir un objet
Une nouvelle brêche s'ouvre pour la mise en place d'un véritable laboratoire idéologique des puissants en s'appuyant sur nos ombres!
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romain23
N'oubliez pas qu' Hortefeux a été militant avec Devedjian et sa clique du groupe Occident, si cela vous dit quelque chose.Rien d'étonnant à ce qu'il prepare ce genre de lois.
Quand on voit en Auvergne, la suppression des credits d'action sociale et la suppression des Assistantes Sociales, on a compris le mepris qu'il a pour les pauvres et l'humanite. Il est conseiller regional de la region Auvergne.Il vote donc le budget de la region et on a vu les resultats!
Quand on voit en Auvergne, la suppression des credits d'action sociale et la suppression des Assistantes Sociales, on a compris le mepris qu'il a pour les pauvres et l'humanite. Il est conseiller regional de la region Auvergne.Il vote donc le budget de la region et on a vu les resultats!
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Pili
Exact Romain....et oui...c'est cohérent...
Et d'ailleurs, je reprend la fable de Mono que Sophie a diffusé sur un autre post qui résume bien à quoi nous sommes bouffés
La Vache
D'ailleurs, ce conte à ne pas hésiter à lire à haute voix aux enfants, dans les manifs, dans le bus à une mére qui explique à ses enfants pourquoi les messieurs font gréve...à un recruteur qui ne comprend pas la vie d'une femme de 50 ans etc...au maire de Paris qui expulse les chomeurs etc...
Et d'ailleurs, je reprend la fable de Mono que Sophie a diffusé sur un autre post qui résume bien à quoi nous sommes bouffés
La Vache
D'ailleurs, ce conte à ne pas hésiter à lire à haute voix aux enfants, dans les manifs, dans le bus à une mére qui explique à ses enfants pourquoi les messieurs font gréve...à un recruteur qui ne comprend pas la vie d'une femme de 50 ans etc...au maire de Paris qui expulse les chomeurs etc...
Dernière modification par Pili le 05 oct. 2007, modifié 1 fois.
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Pili
la résistance existe...il y a le réseau d'éducation sans frontière qui cahe des enfants...le ministère de la crise du logement...Egalement, les agents de la mairie d'argenteil qui avaient refusé de gazer les sans abris...des poches de résistance existent...ici aussi En fait une désobéissance civile...
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romain23
"en fait une desobeissance civile"
Il faudrait qu'elle mute en desobeissance civique et que l'on soit plus nombreux à prendre conscience. Mais, je constate quand meme, que la prise de conscience s'est intensifiée depuis 10 ans. Bientot " nous partimmes, nous etions une poignée....... Un jour, nous serons des milliers" Léo Ferré.
Il faudrait qu'elle mute en desobeissance civique et que l'on soit plus nombreux à prendre conscience. Mais, je constate quand meme, que la prise de conscience s'est intensifiée depuis 10 ans. Bientot " nous partimmes, nous etions une poignée....... Un jour, nous serons des milliers" Léo Ferré.