Prime à l'emploi et fonction publique

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

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Tetal

Prime à l'emploi et fonction publique

Message par Tetal »

Bonjour à tous,

Si on intègre la fonction publique, l'INSERM (recherche publique pour être précis), a-t-on droit à la prime à l'emploi? Si oui, une fois la première année? J'avoue que je suis perdu avec cette histoire de prime, j'en ai jamais bénéficié!

Je suis au RMI actuellement, je vais peut être pouvoir faire des vacations de quelques semaines pour l'INSERM. Dans ces conditions, pourrais-je garder mon RMI en parallèle? Enfin, tout ça c'est au conditionnel, après 3 ans de RMI, je me garde de vendre la peau de l'ours...
superuser
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hélas !

Message par superuser »

A mon avis non : la prime exceptionnelle de retour à l'emploi de 1.000 € n'est attribuée que lorsqu'on a décroché un contrat dans le secteur privé (l'employeur doit cotiser à l'Assedic). Or l'INSERM est un établissement public...

Pour le cumul salaire/RMI, je laisse la parole aux autres.
cassopolis

Message par cassopolis »

Tetal, sur le site de l'INSERM, ils disent que si tu es embauché en cdd, ils cotisent aux assedics
Tetal

Message par Tetal »

Merci pour vos réponses! C'est en fait de l'argent privé géré par l'inserm (qui au passage en prélève un bon paquet pour ses frais de gestions!!!!).
Donc CDD. Alors c'est bon, je pense que j'aurai la prime à l'emploi. On la recoit rapidement cette prime? C'est seulement la première année?
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Plus rien n'est certain,
mais vous devriez percevoir les 1000 € (au début du 5éme mois d'activité si le CDD est de plus de 78 h par mois).

De même pour le cumul et s'il ne s'agit ni d'un CI-RMA ni d'un CA (contrat d'avenir).
C'est la nouvelle théorie puisque le texte de loi ne mentionne plus la référence aux établissements publics non-marchands.
Si l'inserm cottise aux assedic ce devrait être bon.

Pour résumer, vous devriez cumuler RMI et salaires pendant 3 mois puis percevoir pendant 9 mois, salaire + la prime de 150 € (ou 225 si vous êtes en couple).
Au terme de 4 mois travaillés plus de 78h par maois vous percevez les 1000 €.
Si votre CDD est de plus de six mois, vous pouvez demander les 1000€ le premier mois.
Attention il faut avoir été sans emploi et inscrit à l'anpe les 12 mois précedents.
Vous pouvez en bénéficier tous les 18 mois (Sachant qu'il faut 12 mois sans emploi quand même)
Tetal

Message par Tetal »

St-Dumortier a écrit :Pour résumer, vous devriez cumuler RMI et salaires pendant 3 mois puis percevoir pendant 9 mois, salaire + la prime de 150 € (ou 225 si vous êtes en couple).
Au terme de 4 mois travaillés plus de 78h par maois vous percevez les 1000 €.
Si votre CDD est de plus de six mois, vous pouvez demander les 1000€ le premier mois.
Attention il faut avoir été sans emploi et inscrit à l'anpe les 12 mois précedents.
Vous pouvez en bénéficier tous les 18 mois (Sachant qu'il faut 12 mois sans emploi quand même)
Merci pour ce résumé on ne peut plus clair :D
A la fin du mois cela fera 3 ans que je suis au RMI et au chômage. Je suis pas passé par la case assédic car je revenais de 4 ans d'exil en australie.
Le CDD est de 10 mois à 35h/semaine. Ils m'ont dit que l'INSERM prenait 2 mois pour rédiger un contrat CDD (on croit rêver, c'est pire que dans lle film Brazil) et qu'en attendant ils vont magouiller des vacations histoire de commencer rapidement. J'ai pas envie de perdre les avantages d'un retour à l'emploi à cause de ces magouilles non plus.

Déjà que j'hésite à reprendre le boulot car dans 10 mois je serai à nouveau au chômage. Quand ce boulot m'est tombé dessus (après 3 ans d'ANPE, je ne pensais vraiment plus travailler avec ma formation initiale de chercheur), j'avais pour plan de devenir ambulancier dans l'avenir. Je suis attiré par cette profession. Bref, avec ma conseillère RMI on est en train de faire le dossier de financement par la région (AIF : Aide Individualisé à la Formation) pour payer la formation (2500 euros) et pour que je puisse garder le RMI pendant les 5 mois de formation. Du coup, je me pose des questions, vaut-il mieux bosser de suite ou refuser le boulot pour que sur le long terme j'assure mon avenir!
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,
et qu'en attendant ils vont magouiller des vacations histoire de commencer rapidement.
Bein voyons, et je suppose qu'ils vous fournissent une attestation de magouilleur au terme du contrat.
A moins qu'ils ne vous attestent sur l'honneur êtres les seuls instigateurs de la magouille.
Vos gus ?
C'est des rabatteurs pour la chasse au chômeur ou quoi ?
2 mois pour faire un contrat CDD et une journée pour faire un contrat de vacataire ? Y'a pas maldonne là ?
:roll:
Veulent jouer à la magouille ?
Si j'étais vous je commencerais le boulot en demandant copie de la DUE (Déclaration Unique d'embauche) et comme le temps passe vite, je ne signerai pas le contrat tout en accumulant les preuves du travail effectif et comme ça votre contrat sera réputé être un CDI.
Du coup, je me pose des questions, vaut-il mieux bosser de suite ou refuser le boulot pour que sur le long terme j'assure mon avenir!
En théorie votre référent doit vous pousser sur l'emploi immédiatement accessible.
Mais vous n'avez pas d'emploi ! seulement une première vacation.
Tetal

Message par Tetal »

St-Dumortier a écrit :C'est des rabatteurs pour la chasse au chômeur ou quoi ?
2 mois pour faire un contrat CDD et une journée pour faire un contrat de vacataire ? Y'a pas maldonne là ?
Les mystères de la fonction publique... Les seuls litiges que j'ai eu dans ma vie professionnelle ont été avec la fonction publique (université, rectorat...) qui se fout pas mal du code du travail!

Ce boulot était d'abord destiné à un BST ou DUT. Finalement, ils m'ont trouvé (bas+8), RMIste depuis 3 ans, donc prêt à tout même au SMIC. Après ma tentative ratée de me reconvertir professionnellement comme infirmier, j'ai pas le moyen de faire la fine bouche....
St-Dumortier a écrit : Si j'étais vous je commencerais le boulot en demandant copie de la DUE (Déclaration Unique d'embauche) et comme le temps passe vite, je ne signerai pas le contrat tout en accumulant les preuves du travail effectif et comme ça votre contrat sera réputé être un CDI.
Je vais étudier avec attention ce qu'ils me proposent en vacation en attendant que l'INSERM à Paris rédige un contrat ad hoc! Ils m'ont dit qu'ils ne peuvent pas rédiger un CDD supérieur à 10 mois. Je ne sais pas pour quelles raisons...
St-Dumortier a écrit :En théorie votre référent doit vous pousser sur l'emploi immédiatement accessible.
Mais vous n'avez pas d'emploi ! seulement une première.
J'en ai pas (encore) parlé à mon référent RMI. Je suis pas sûr d'accepter le boulot, ma priorité est de sortir DURABLEMENT du RMI, pas de me retrouver dans la même galère dans 10 mois.
cassopolis

Message par cassopolis »

Tetal, tu devrais aller sur le site de l'inserm ou tu trouveras toutes les réponses à tes questions, notamment le pourquoi du 10 mois de ton cdd, tu fais parti des personnes recrutées en cdd sur les propres ressources, et le texte dispose "pour les contrats d'un niveau inférieur ou egal à un technicien de recherche, la durée maximum est de 10 mois par an, renouvellement inclus".
Maintenant c'est à toi de voir c'est toujours mieux que le rmi :D
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Bien sur que le boulot c'est mieux que le rmi ...
Mais pour l'instant ce n'est pas 10 mois qui sont propposés c'est un contrat de vacation et ça change la donne.

A y bien réfléchir c'est peut-être pas plus mal ....

Si vous avez un CDD 10 mois, vous ouvrirez des droits à l'ARE (assedic) et dès lors vous n'êtes pas sur qu'elle financera votre formation d'ambulancier. il faudra attendre de revenir au RMI aprés 7 mois de chomage et recommencer un contrat d'insertion.

Si vous acceptez des vacations, vous pouvez continuer le dossier rmi en parallèle sans rien en dire à votre référent. Ou tout au moins en vous contentant de dire la stricte vérité, à savoir que ce petit boulot reste marginal, que vous ne savez pas s'il sera reconduit le mois suivant et qu'il n'est à considérer que comme un effort d'insertion dans l'attente de la formation que vous n'abandonnez pas .....
Quand vous aurez la réponse concernant votre formation, si vous êtes vacataire, vous aurez tout loisir de ne pas reconduire la vacation suivante sans risquer quoi que ce soit.
Tetal

Message par Tetal »

St-Dumortier a écrit :Si vous avez un CDD 10 mois, vous ouvrirez des droits à l'ARE (assedic) et dès lors vous n'êtes pas sur qu'elle financera votre formation d'ambulancier. il faudra attendre de revenir au RMI aprés 7 mois de chomage et recommencer un contrat d'insertion.

Si vous acceptez des vacations, vous pouvez continuer le dossier rmi en parallèle sans rien en dire à votre référent. Ou tout au moins en vous contentant de dire la stricte vérité, à savoir que ce petit boulot reste marginal, que vous ne savez pas s'il sera reconduit le mois suivant et qu'il n'est à considérer que comme un effort d'insertion dans l'attente de la formation que vous n'abandonnez pas .....
Quand vous aurez la réponse concernant votre formation, si vous êtes vacataire, vous aurez tout loisir de ne pas reconduire la vacation suivante sans risquer quoi que ce soit.
C'est une excellente idée ca :D . Autant rester en vacations jusqu'en juin 2008, date du début de la formation ambulancier. Car j'ai pas envie de perdre encore 1 ou 2 année avec les dates d'inscription, les dossiers à monter et tout, et tout... J'ai assez perdu d'années avec des études à la con (fac de science en l'occurence) qui m'ont menées dans le mur.

Bon, je vais si c'est possible d'enchainer les vacations plutôt qu'un CDD. C'est curieux car l'année dernière, la Fac me harcelait d'email pour que je fasse des vacations comme prof (cours en amphi et TP) mais le prérequis pour que je travaille ponctuellement était que... je travaille. Les chômeurs ne pouvaient pas travailler pour je ne sais quelle raisons nébuleuses. Et comme les profs de la fac étaient déjà blindés d'heure sup, ils ne trouvaient personne. Du coup, quelques TP ont finalement étés annulés. Encore une curiosité de notre belle fonction publique.
yann

Message par yann »

St-Dumortier a écrit :mais vous devriez percevoir les 1000 € (au début du 5éme mois d'activité si le CDD est de plus de 78 h par mois).
Si l'inserm cottise aux assedic ce devrait être bon.
Attention il faut avoir été sans emploi et inscrit à l'anpe les 12 mois précedents.
Ces conditions n'existent plus pour la prime de retour à l'emploi (ce sont des conditions qui s'appliquaient à la prime exceptionnelle de retour à l'emploi) :

- Sont désormais éligibles à la PRE les bénéficiaires du RMI, de l’API ou de l’ASS qui reprennent une activité professionnelle à compter du 1er octobre 2006,

- la condition d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi a été supprimée,

- les conditions relatives à l’employeur ont également été supprimées.
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