Salarié, gérant… et embrouillaminie

[Yves]

Michel écrit à la rédaction (message reposté ici par Yves) :

Bonjour,

J'ai d'abord été salarié d'une petite Sarl (3 personnes).

Chacun était responsable de son activité :

- 1 personne pour la partie administrative

- 1 personne pour le commercial

- 1 personne pour la partie technique

Puis, suite au départ du gérant pour suivre son conjoint muté, j'ai pris la fonction de gérant (minoritaire) tout en conservant mon poste de salarié (il fallait un gérant pour que la Sté continue).

Pour l'ASSEDIC, le contrat de travail d'un salarié, qui est en plus gérant minoritaire, bénéficie de l'assurance chômage que si il est caractérisé par l'existence d'un lien de subordination permettant à sa fonction de salarié d'être contrôlée.

Donc, en devenant gérant, j'ai perdu le bénéfice de l'assurance chômage alors que j'ai continué à occuper mon poste de salarié comme avant.

Ma question :

Comment un salarié, qui est en plus gérant, peut-il être subordonné à une personne qui est, elle même, subordonnée au gérant.

J'ai posé la question à l'ASSEDIC qui n'a pas répondu.

Si vous avez une réponse ou une jurisprudence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me les faire connaître.

Je vous remercie.

Sincères salutations

Michel

[Monolecte]

C'est tristement logique : l'indemnisation chômage ne peut se faire qu'en cas de perte involontaire d'emploi. Si tu es salarié-gérant, cela signifie qu'il n'y a que toi qui peux te virer... pour le caractère involontaire, tu repasses!
Par contre, je pense qu'en étant viré d'un autre boulot ensuite, ces périodes de cotisation seront prises en compte.

[superuser]

Exact : pour exemple le cas d'un ami qui était gérant d'un petit restaurant. Quand son affaire a péréclité, il s'est inscrit à l'ANPE et l'Assedic lui a déniché des droits de l'époque où il était salarié, cinq ans auparavant.