Le sujet a peut-etre été dejà posté, mais je ne le retrouve pas dans l'index.
J'ai un ami qui vient d'effectuer un RMA .Il a perçu a peu près 7OO €.Hors la CAF lui réclame les 500 €de differentiel de trop perçu qui doivent selon eux revenir à l'employeur, employeur en l'occurence qui est le conseil general.La lettre précise bien qu'i doit toucher le rmi pour une personne seule soit 22O € à peu pres.C'est un peu bizarre tout cela.Soit cela veut dire qu'il touche donc seulement son rmi , personne seule , et donc qu'il a travaillé gratos pour le conseil general!Soit le conseil general utilise le RMA pour renflouer ses caisses. A quoi cela a t-til servit qu'il aille faire un rma si la caf recupere les 5OO € de differentiel pour les attribuer à l'employeur.Précision, il avait touché 700€ et des poussieres par l'employeur au moment de la paye. Merci de me preciser si on est rentre en esclavage.IL n'y a pas eu beaucoup de RMA signe ici, c'est sans doute pour cela que l'on ne s'y retrouve pas.
RMA:resultat juste le RMI payé
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jean-marc
Salut,
Je ne suis pas certain d'avoir tout compris. En gros le paiement du RMA s'effectue comme suit :
-La valeur du RMI est versé à l'employeur.
-L'employeur ne paie que la différence.
Donc pour un salaire de 700 euros
-430 euros versés à l'employeur qui correspond au montant du RMI pour une personne seule.
-L'employeur ne paie réellement de sa poche que 270 euros.
Mais le salarié doit toucher effectivement 700 euros sur sa feuille de salaire.
Maintenant oui, avec un RMA, vous ne travaillez réellement que pour 270 euros environ...
Je ne suis pas certain d'avoir tout compris. En gros le paiement du RMA s'effectue comme suit :
-La valeur du RMI est versé à l'employeur.
-L'employeur ne paie que la différence.
Donc pour un salaire de 700 euros
-430 euros versés à l'employeur qui correspond au montant du RMI pour une personne seule.
-L'employeur ne paie réellement de sa poche que 270 euros.
Mais le salarié doit toucher effectivement 700 euros sur sa feuille de salaire.
Maintenant oui, avec un RMA, vous ne travaillez réellement que pour 270 euros environ...
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romain23
Merci pour la reponse.
Dans ce cas là, la Caf réclame le trop perçu qui a ete payé à la personne , pour le reverser à l'employeur , c'est à dire a peu pres 500€ , et ne laisse que les 270 € à la personne .
La Personne ne touche pas les 700 €, mais seulement les 270 €.
Encore une fois, les gens realisent maintenant qu'ils se sont fait "bluffer", alors que dans les manifs anti RMA, on etait une poignée.
Mais dans un sens, cela va reveiller la lethargie ambiante.
Dans ce cas là, la Caf réclame le trop perçu qui a ete payé à la personne , pour le reverser à l'employeur , c'est à dire a peu pres 500€ , et ne laisse que les 270 € à la personne .
La Personne ne touche pas les 700 €, mais seulement les 270 €.
Encore une fois, les gens realisent maintenant qu'ils se sont fait "bluffer", alors que dans les manifs anti RMA, on etait une poignée.
Mais dans un sens, cela va reveiller la lethargie ambiante.
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jean-marc
Que le RMA soit une anarque, je l'ai toujours affirmé depuis son apparition dans ma petite asso de chômeurs et il vaut mieux le fuir comme la peste que de l'accepter...
Maintenant, dans le cas que vous expliquez il y a une vraie embrouille technique qui demande examen.
Si j'ai bien compris :
-Il faudrait savoir ce qu'il y a marqué sur la feuille de paie (700 ou 270) ?
-Si la CAf considère qu'il y a un trop perçu (je le savais bien que les pauvres étaient des profiteurs) c'est qu'elle pense avoir donné le montant du RMI à la personne en plus de son salaire.
-Or, en toute logique, il est possible de cumuler les deux mais c'est tellement eaux troubles avec le RMA que tout est envisageable.
Quelques infos :
Le contrat de travail
un contrat de travail à durée déterminée de 6 mois pour la durée initale ( ce qui exclut les emplois trop saisonniers)
renouvelable au maximum 2 fois, avec un renouvellement qui ne peut être inférieur à 3 mois, le tout ne pouvant dépasser 18 mois,
contrat de travail à temps partiel ou temps plein dont la durée hebdomadaire est fixée à 20h minimum, pouvant varier sur tout ou partie de l'année, sans dépasser 35h ( Cette modulation du temps de travail est à fixer par décret) Le CI-RMA peut être un CDD ou CDI
La durée hebdomadaire est fixée à 30 heures minimum par semaine pour le département des Bouches-du-Rhone, dans la limite de 35 heures maximum.
avec une période d'essai de 1 mois
payé sur la base du SMIC horaire : donc environ 500 € nets pour 20h
Etant donné sa nature :
Pas d'indemnité de précarité
pas de délai de carence entre 2 contrats
pas d'application de la durée de droit commun des contrats CDD.
Les salariés en CI-RMA sont exclus de l'effectif
Montant et versement
Le CI-RMA procure au bénéficiaire un revenu égal au SMIC X par le nombre d'heures effectuées qui lui est versé par l'employeur
Salaire pour 20h hebdomadaires (ou 87 heures mensuelles) :
pour un SMIC horaire de 7,19 € brut , le salarié en CI-RMA aura environ 540 € net ( environ 620 € bruts) pour 87 heures mensuelles
Pendant la durée du CI-RMA , le salarié a toujours les mêmes droits à l'allocation de RMI
Le calcul du montant de son allocation de RMI ne tient pas compte des ressources procurées par le CI-RMA : ce montant est calculé selon les règles habituelles de droit commun (composition de la famille, etc...),
Par contre il est diminué du montant du RMI personne isolée qui est versé comme aide à son employeur
Lorsqu'une autre personne du foyer a été prise en compte pour le calcul du montant du RMI et qu'elle est, elle aussi en CI-RMA, le montant du RMI est aussi diminué de l'aide versée à son employeur.
En conséquence
Si je ne me trompe pas et c'est à vérifier.
La CAF devrait déduire le montant du RMI, la somme qu'elle reverse à l'employeur non pas directement à la personne sur ce qu'elle touche mais sur l'allocation qu'elle versait. Quand bien même il devrait y avoir cumul...
Maintenant, dans le cas que vous expliquez il y a une vraie embrouille technique qui demande examen.
Si j'ai bien compris :
-Il faudrait savoir ce qu'il y a marqué sur la feuille de paie (700 ou 270) ?
-Si la CAf considère qu'il y a un trop perçu (je le savais bien que les pauvres étaient des profiteurs) c'est qu'elle pense avoir donné le montant du RMI à la personne en plus de son salaire.
-Or, en toute logique, il est possible de cumuler les deux mais c'est tellement eaux troubles avec le RMA que tout est envisageable.
Quelques infos :
Le contrat de travail
un contrat de travail à durée déterminée de 6 mois pour la durée initale ( ce qui exclut les emplois trop saisonniers)
renouvelable au maximum 2 fois, avec un renouvellement qui ne peut être inférieur à 3 mois, le tout ne pouvant dépasser 18 mois,
contrat de travail à temps partiel ou temps plein dont la durée hebdomadaire est fixée à 20h minimum, pouvant varier sur tout ou partie de l'année, sans dépasser 35h ( Cette modulation du temps de travail est à fixer par décret) Le CI-RMA peut être un CDD ou CDI
La durée hebdomadaire est fixée à 30 heures minimum par semaine pour le département des Bouches-du-Rhone, dans la limite de 35 heures maximum.
avec une période d'essai de 1 mois
payé sur la base du SMIC horaire : donc environ 500 € nets pour 20h
Etant donné sa nature :
Pas d'indemnité de précarité
pas de délai de carence entre 2 contrats
pas d'application de la durée de droit commun des contrats CDD.
Les salariés en CI-RMA sont exclus de l'effectif
Montant et versement
Le CI-RMA procure au bénéficiaire un revenu égal au SMIC X par le nombre d'heures effectuées qui lui est versé par l'employeur
Salaire pour 20h hebdomadaires (ou 87 heures mensuelles) :
pour un SMIC horaire de 7,19 € brut , le salarié en CI-RMA aura environ 540 € net ( environ 620 € bruts) pour 87 heures mensuelles
Pendant la durée du CI-RMA , le salarié a toujours les mêmes droits à l'allocation de RMI
Le calcul du montant de son allocation de RMI ne tient pas compte des ressources procurées par le CI-RMA : ce montant est calculé selon les règles habituelles de droit commun (composition de la famille, etc...),
Par contre il est diminué du montant du RMI personne isolée qui est versé comme aide à son employeur
Lorsqu'une autre personne du foyer a été prise en compte pour le calcul du montant du RMI et qu'elle est, elle aussi en CI-RMA, le montant du RMI est aussi diminué de l'aide versée à son employeur.
En conséquence
Si je ne me trompe pas et c'est à vérifier.
La CAF devrait déduire le montant du RMI, la somme qu'elle reverse à l'employeur non pas directement à la personne sur ce qu'elle touche mais sur l'allocation qu'elle versait. Quand bien même il devrait y avoir cumul...
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romain23
Effectivement, il y a embrouille.Mais, ici,rien d'etonnant!Ce ne sera pas la premiere fois que le conseil general appliquera la decentralisation à sa maniere!
J'ai envoyé le dit ami voir les copains d'AC au local pour soutien administratif et plus, parce que effectivement, il a bieneue une payede 758 € au total, mais la caf ne lui laisse que 248 € et reclame les 500 € de trop perçu , qu'elle doit soi-disant reversé à l'employeur!
Quand aux regles de cumul, ici, ils ne connaissent meme pas!
Le jour, ou l'on fera des controles dans les caisses du Conseil General, il y aura des surprises! De quoi boucler les trous dans les subventions.
Et ce sont les rmistes, les faigneants et les assistes. J'HALLUCINE! de quoi se remettre à fumer (10 ans que j'ai arreter)
J'ai envoyé le dit ami voir les copains d'AC au local pour soutien administratif et plus, parce que effectivement, il a bieneue une payede 758 € au total, mais la caf ne lui laisse que 248 € et reclame les 500 € de trop perçu , qu'elle doit soi-disant reversé à l'employeur!
Quand aux regles de cumul, ici, ils ne connaissent meme pas!
Le jour, ou l'on fera des controles dans les caisses du Conseil General, il y aura des surprises! De quoi boucler les trous dans les subventions.
Et ce sont les rmistes, les faigneants et les assistes. J'HALLUCINE! de quoi se remettre à fumer (10 ans que j'ai arreter)
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jean-marc
Passer par AC ! Une bonne chose.
Maintenant ce qu'il faut savoir c'est la raison de ce trop perçu, il faut absolument demander à la CAF les raisons de cette action. Parce que s'ils lui enlèvent 500 € pour les reverser à l'employeur, ils n'ont rien pigé du fonctionnement du RMA. Ce qui est possible mais j'en doute puisque ces 500 € seront reversés sous forme de salaire à l'employé.
C'est là où est l'embrouille.
De plus si ton ami a perçu 758 €, il faut savoir à quoi cela correspond parce que normalement comme précisé plus haut le salaire devrait tourner autour des 500 € pour un mi-temps.
Combien d'heures sont travaillées ? Qu'est-ce qui est marqué sur le contrat ? Etc. Autant d'indices à bien étudier.
Maintenant ce qu'il faut savoir c'est la raison de ce trop perçu, il faut absolument demander à la CAF les raisons de cette action. Parce que s'ils lui enlèvent 500 € pour les reverser à l'employeur, ils n'ont rien pigé du fonctionnement du RMA. Ce qui est possible mais j'en doute puisque ces 500 € seront reversés sous forme de salaire à l'employé.
C'est là où est l'embrouille.
De plus si ton ami a perçu 758 €, il faut savoir à quoi cela correspond parce que normalement comme précisé plus haut le salaire devrait tourner autour des 500 € pour un mi-temps.
Combien d'heures sont travaillées ? Qu'est-ce qui est marqué sur le contrat ? Etc. Autant d'indices à bien étudier.