RMI et radiation de la liste des chomeurs

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Laurent66

RMI et radiation de la liste des chomeurs

Message par Laurent66 »

Bonjour, RMIste et inscrit à l'ANPE comme demandeur d'emploi, j'ai omis de me rendre à une convocation de la dite agence et ai invoqué une raison personnelle indépendante de ma volonté, je viens de recevoir un courrier de la dite agence me signifiant que j'étais radié de la liste des chomeurs pour deux mois et qu'au terme de ces deux mois je pourrais me réinscrire auprès de l'ASSEDIC.
Ma question : être radié de la liste des chomeurs est une chose mais me suprime t'on aussi par la même occasion le RMI, et si oui quel recourt ai je et auprés de qui ?
Merci pour les futures réponses.
jean-marc

Message par jean-marc »

Bonjour,

Après avoir eu quelques difficultés pour me connecter...
Ma question : être radié de la liste des chomeurs est une chose mais me suprime t'on aussi par la même occasion le RMI, et si oui quel recourt ai je et auprés de qui ?
Non, on n'en est pas encore là ! Bien que la caf puisse rechigner sur le fait que vous ne soyez plus inscrit à l'anpe. La recherche d'emploi et l'insertion sont deux choses différentes.

L'insertion est du domaine social : appartement correct, problèmes avec le propriétaire, etc. Santé : est-ce tout que va bien ? Préparation d'un projet à visée professionnelle qui peut, éventuellement, faire appel à des structures comme l'ANPE.

De toute façon pour toucher le RMI il n'est, normalement, nullement besoin d'être inscrit à l'ANPE ; toutefois avec la nouvelle manie des croisements de fichiers la caf peut être un peu plus exigeante mais sans jamais aller jusqu'à la suppression du RMI.

Si jamais cela arrive, ne pas hésiter à le faire savoir et à se mobiliser...

Infos et dossier complet sur le site collectif rto :

http://www.collectif-rto.org/spip.php?article30&lang=fr

La page dédiée au dossier RMI

http://www.collectif-rto.org/spip.php?p ... herche=rmi
diety

Message par diety »

Bonjour,

La première chose à savoir est si dans votre contrat d'insertion du RMI c'est inscrit que vous devez être inscrit à l'ANPE comme demandeur d'emploi. Si ce n'est pas le cas, je ne vois pas de danger de radiation du RMI du tout, car dans ce cas l'inscription à l'ANPE est une démarche volontaire.

Si c'est inscrit dans le contrat d'insertion du RMI, il n'y aurait un danger que si l'ANPE communique la radiation à la CAF ou à votre conseiller RMI. À mon avis, ils ont d'autres chats à fouetter. C'est une radiation/punition "automatique", qui punit surtout les gens qui recoivent une allocation de chômage de la part de l'Assedic. Ce n'est pas votre cas.
En plus: Est-ce que l'ANPE est au courant que vous recevez le RMI ? Je ne le crois pas.

Troisième question serait si vous voyez régulièrement quelqu'un qui vous suit dans vos démarches d'insertion et vous demande où vous en êtes avec l'ANPE. Si la personne ne vous parle pas de votre radiation, personnellement je n'aborderais pas le sujet, car vous pouvez toujours consulter les annonces d'emploi de l'ANPE sans être inscrit à l'ANPE.
Et si par malheur cette personne est au courant (ce qui m'étonnerais beaucoup) vous pouvez essayer de la convaincre, que le fait d'être inscrit à l'ANPE ou pas n'a pas d'incidence sur vos actions d'insertion.

Tous ce que j'ai écrit n'est issu que d'un certain bon sens et n'a pas de valeur de certitude, mais tout compte fait, je ne serais pas trop inquiet.
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

La CAF est un organisme payeur, elle ne s'intéresse pas aux modalités du contrat d'insertion, seulement aux conditions légales.
Une des conditions est le respect du contrat d'insertion signé entre vous et le président du Conseil Général (via votre référent RMI ou ccas et les commissions d'atttribution).
Seul donc le conseil général peut suspendre votre rmi et demander à la CAF l'arrêt des versements (Ces relations CAF / CG ont d'ailleurs été facilités ces derniers temps pas les textes de lois).
Il faut savoir que seulement 50 % des bénéficiaires du RMI ont un contrat d'insertion à jour faute d'avoir rencontré un referent ou d'avoir vu traiter son dossier).
Sans contrat d'insertion, le Conseil général ne peut légalement vous supprimer le RMI puisqu'il n'a pas rempli sa part du contrat ! La CAf encore moins.

C'est la raison de la chasse aux contrats d'insertion qui est faites dans les départements les plus assidus à karchériser la pauvreté.

Comme dit plus haut, l'inscription anpe n'est pas obligatoire dans un contrat d'insertion, mais elle est de plus en plus exigée pour peu que vous soyez visiblement en capacité de travailler.
(Si vous ne "débourrez" pas de la journée, (par exemple) le contrat d'insertion portera plutôt sur une action "santé") :D

Si vous avez un contrat d'insertion ,
Il faut plutôt surveiller les communications ANPE/Conseil Général
, attendez que votre référent vous contacte et négociez un nouveau contrat en expliquant la situation que vous avez rencontré.
Même si votre référent est un sale con qui demande votre exclusion du RMI, je doute que la CLI vous le supprime d'autant que vous serez réinscrit à l'ANPE avant que vous ayez affaire à l'examen de votre dossier.
Comptez entre six / neuf mois et jamais selon situation locale !
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